République Centrafricaine [en]

« L’Accord politique pour la paix et la réconciliation constitue la seule voie pour une paix durable en RCA et si des progrès ont déjà été réalisés, des défis importants demeurent. Les groupes armés doivent cesser de violer leurs engagements, les garants de l’accord doivent mettre en œuvre les mesures, y compris les sanctions, prévues par l’article 35 de l’accord de paix. Justice doit être rendue aux victimes. La communauté internationale, et notamment les pays de la région, doivent continuer de soutenir la mise en œuvre de cet accord, de façon coordonnée ». Nicolas de Rivière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies, 15 novembre 2019

Situation politique et sécuritaire : de la crise à la mise en œuvre de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en RCA

La République centrafricaine a connu une crise politique et sécuritaire majeure à partir de décembre 2012. Une offensive lancée à partir du Nord-Est par la coalition rebelle « Séléka » a abouti à la conclusion de l’accord de Libreville le 11 janvier 2013 instaurant une période de transition, menée par un gouvernement d’union nationale. Arguant du non-respect de l’accord par le Président François Bozizé (au pouvoir depuis 2003), la Séléka a alors pris Bangui le 24 mars 2013 et Michel Djotodia, Chef de la coalition, a été proclamé Chef de l’État de la transition. Son incapacité à enrayer l’engrenage de la violence entre ses éléments armés et le mouvement anti-Balaka, qui avait émergé en réaction à l’avancée Séléka, a abouti à sa démission le 10 janvier 2014, à l’occasion d’un sommet extraordinaire de la Communauté Economique des Etats d’Afrique centrale (CEEAC) organisé à Ndjamena au Tchad.

Le 20 janvier 2014, Catherine Samba-Panza, Maire de Bangui, a été élue Cheffe de l’État de la transition par le Conseil national de transition. Les autorités de la transition avaient pour tâche essentielle d’organiser des élections libres et transparentes qui ont finalement eu lieu entre décembre 2015 et mars 2016. Elles ont abouti à l’adoption d’une nouvelle constitution instaurant un régime semi-présidentiel, limitant à deux le nombre de mandats consécutifs, disposition non révisable, avec une décentralisation renforcée. Elles ont également abouti à l’élection, le 14 février 2016, du Président Faustin-Archange Touadéra avec 63 % des suffrages, et à celle des députés à l’Assemblée nationale.

Les groupes armés ont néanmoins continué de contrôler une large partie du territoire centrafricain et la situation sécuritaire est restée fragile avec la poursuite des violations des droits de l’Homme et une dégradation de la situation humanitaire (attaque d’un camp de déplacés à Alindao en novembre 2018, affrontements entre l’UPC et la MINUSCA à Bambari en janvier 2019). Face à cette situation, une Feuille de route conjointe pour la paix et la réconciliation a été signée le 17 juillet 2017 à Libreville (Gabon) entre les autorités centrafricaines et l’Union africaine ainsi que par le Gabon, l’Angola, le Congo-Brazzaville, le Tchad, la CEEAC et la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), et l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation en RCA, conduite par l’Union africaine, a été lancée afin de parvenir à un accord politique global entre le gouvernement centrafricain et les groupes armés.

Après plus d’un an et demi de discussions, un accord de paix – l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en RCA – a finalement été signé le 6 février 2019 à Bangui entre le gouvernement centrafricain et les 14 groupes armés signataires de la feuille de route de Libreville, après des négociations menées à Khartoum (Soudan) en janvier 2019 dans le cadre de l’Initiative africaine de paix, sous les auspices de l’Union africaine, et avec le soutien des Nations unies. Cet accord, le huitième signé depuis 2012, prévoyait, comme le demandaient les groupes armés, la mise en place d’un gouvernement inclusif, des mesures de décentralisation, et une réforme de la fonction publique. Les groupes armés s’engageaient à une cessation immédiate des violences, à se dissoudre, à faciliter le redéploiement des services de l’État sur l’ensemble du territoire, et à participer au processus de démobilisation, désarmement, réintégration et rapatriement (DDRR). Des mesures pour la réinsertion économique et sociale des anciens combattants étaient également prévues. L’accord rejetait enfin l’idée d’impunité avec la mise en place un mécanisme de justice transitionnelle avec la création d’une Commission vérité, justice, réparation et réconciliation.

Comme prévu par l’accord, le Président Touadéra a alors nommé un gouvernement inclusif le 4 mars 2019. Sa composition a été vivement dénoncée par les groupes armés qui jugeaient que la place qui leur était faite (8 ministres sur 36) était insuffisante. À la suite de consultations tenues à Addis-Abeba (18-20 mars) sous l’égide de l’Union africaine, le Président Touadéra a formé un nouveau gouvernement le 22 mars : Firmin Ngrebada est resté Premier ministre ; les ex-groupes armés ont obtenu une place accrue au gouvernement (12 ministres) et ont obtenu 12 postes dans la haute fonction publique, à la Présidence de la République et à la Primature ainsi que 5 postes de sous-préfet. La mise en œuvre de l’accord de paix s’est poursuivie avec la mise en place des mécanismes de suivi de la mise en œuvre de l’accord, la poursuite du processus de DDRR, la mise en place de la première unité spéciale mixte de sécurité à Bouar en octobre 2019, ou encore l’adoption, en février 2020, par l’Assemblée nationale des lois sur la Commission vérité, justice, réparation et réconciliation, sur les partis politiques et le statut de l’opposition, sur le statut des anciens chefs d’Etat, et sur le code des collectivités territoriales. De nombreux défis demeurent néanmoins dans la mise en œuvre de l’accord de paix, notamment le respect des engagements pris par les groupes armés au titre de l’accord.

Les prochaines élections présidentielles et législatives se tiendront en 2020/2021 (premier tour fixé le 27 décembre 2020 ; second tour fixé le 14 février 2021).

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Le Secrétaire général adjoint aux opérations de paix Jean-Pierre Lacroix rendant visite aux troupes de la MINUSCA en République centrafricaine
© UN Photo

L’engagement international en Centrafrique : de la MISCA à la MINUSCA

En décembre 2013, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2127 (2013) autorisant le déploiement de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) de l’Union africaine et de l’opération française Sangaris, en vue d’enrayer l’escalade de la violence.

Cette force a été remplacée en septembre 2014 par la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en Centrafrique, la MINUSCA, après l’adoption de la résolution 2149 (2014) par le Conseil de sécurité en avril 2014, à l’initiative de la France.

La MINUSCA avait pour mandat initial la protection des populations civiles et l’appui au processus politique, notamment l’appui aux efforts de réconciliation, au processus de démobilisation des groupes armés, à la réforme du secteur de la sécurité ou encore à la lutte contre l’impunité. Avec le processus politique poursuivi par le Président Touadéra depuis son élection, le mandat robuste de la MINUSCA a été recentré sur l’objectif stratégique de réduction de la présence des groupes armés et de la menace qu’ils représentent en RCA. Suite à la hausse du plafond de troupes de 900 personnels militaires autorisée par la résolution 2387 (2017) du Conseil de sécurité, ce sont actuellement 13 730 personnels en uniforme (11 650 militaires et 2 080 policiers) qui sont déployés dans le cadre de la MINUSCA. Le 13 décembre 2018, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2448 (2018) renouvelant pour un an le mandat de la MINUSCA en dépit des abstentions russe et chinoise.

Le 15 novembre 2019, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2499 (2019) renouvelant pour un an le mandat de la MINUSCA. Cette résolution maintient le format et le mandat robuste de la MINUSCA ainsi que ses principales missions : protection des civils contre la menace des groupes armés ; bons offices et soutien au processus politique ; facilitation de l’acheminement de l’aide humanitaire ; soutien au redéploiement progressif des forces armées centrafricaines, etc. Elle autorise également la MINUSCA à poursuivre son soutien à la mise en œuvre de l’accord de paix et à appuyer la préparation et la tenue des élections présidentielles et législatives de 2020/2021.

L’Union européenne apporte également son soutien à la stabilisation de la RCA et à la restructuration des forces armées centrafricaines. Elle l’a d’abord fait avec le déploiement de la mission militaire européenne EUFOR-RCA en avril 2014 qui avait pour mission d’appuyer la sécurisation de la capitale Bangui et qui s’est achevée en mars 2015. Depuis juillet 2016, l’Union européenne déploie la Mission EUTM-RCA de conseil stratégique et de formation opérationnelle des forces armées centrafricaines. A la demande de la France, le Conseil des Affaires étrangères du 15 octobre 2018 a acté l’établissement d’une composante civile à la Mission EUTM-RCA (dite « EUTM + ») avec une quinzaine de personnels dans le but de fournir du conseil sur la coopération civilo-militaire, y compris au Ministère de l’Intérieur et à la Gendarmerie. Le mandat actuel de la Mission EUTM-RCA court jusqu’au 19 septembre 2020. Depuis 2016, la Mission EUTM-RCA a formé plus de 4 000 militaires centrafricains.

La France continue de soutenir le renforcement des capacités de la MINUSCA afin qu’elle puisse avoir tous les moyens nécessaires pour contribuer à la stabilisation de la RCA et soutenir le processus politique.

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Le contingent indonesien de la MINUSCA distribue des kits scolaires aux élèves d’une école de Bangui - 23 octobre 2019
© UN Photo /MINUSCA - Hervé Serefio

La France, engagée pour la stabilisation et le renforcement des autorités de la RCA

La France s’est investie dès le début de la crise, tant à titre national qu’au sein du Conseil de sécurité, pour apporter son appui au retour de la stabilité et de l’Etat de droit en RCA.

Au Conseil de sécurité où elle tient la plume (« penholder »), la France est à l’initiative sur les différentes résolutions concernant la situation en RCA. Ainsi, le mandat de la MINUSCA est régulièrement renouvelé par le Conseil de sécurité (cf. supra) tout comme le régime de sanctions concernant la RCA (résolution 2507 (2020) ) afin de les adapter à la situation dans le pays.

A titre national, la France a, dans un premier temps, déployé l’opération Sangaris (lancement en décembre 2013) répondant à la demande des autorités centrafricaines afin de protéger les populations civiles face au cycle de très graves violences, en appui des actions menées par la MISCA, puis par la MINUSCA. Cette opération s’est effectuée dans le cadre du mandat conféré par la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité et a pris fin le 31 octobre 2016. La France s’est par la suite engagée au sein de la mission européenne EUTM-RCA et de la MINUSCA en y intégrant de nombreux personnels français.

La France est également le seul pays de l’Union européenne à avoir une ambassade à Bangui (où l’Union européenne dispose aussi d’une délégation). Forte de sa relation ancienne et dense avec la RCA, elle continue de soutenir et d’accompagner ses autorités élues dans leurs efforts pour stabiliser et développer durablement le pays. La France apporte ainsi un soutien financier à la RCA comme lors de la Conférence des bailleurs qui s’est tenue à Bruxelles en novembre 2016 au cours de laquelle elle a annoncé une aide de 85 millions d’euros pour la période 2017-2019. Au sein de l’UE, la France a été à l’origine, en juillet 2014, avec l’Allemagne, les Pays-Bas et la Commission européenne, de la création du premier fonds européen multibailleurs pour l’urgence et le développement, le fonds « Bêkou », qui a rapidement permis l’adoption et la mise en œuvre de projets dans les secteurs de la santé, de la sécurité alimentaire, des infrastructures urbaines, et de la relance économique et sociale. Il est aujourd’hui alimenté à hauteur de 226 millions d’euros. Enfin, la France soutient la RCA auprès des institutions financières internationales (obtention du point d’achèvement de l’initiative PPTE en 2009 et d’une facilité élargie de crédit du FMI, Commission de consolidation de la paix etc.).

Dernière modification : 24/03/2020

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