Rohingyas : notre responsabilité collective est lourdement engagée [en]

Birmanie – Briefing du chef de la mission d’établissement des faits du Conseil des droits de l’Homme
Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité - 24 octobre 2018

Monsieur le Président,

Je souhaite commencer par remercier chaleureusement Mr. Marzuki Darusman, le chef de la mission d’établissement des faits, pour sa présentation aussi glaçante qu’éclairante, et plus largement pour le travail remarquable effectué par son équipe dans des conditions difficiles, avec professionnalisme et indépendance. Les 875 témoignages recueillis ainsi que la variété des sources d’information utilisées attestent de la solidité du travail que vous avez mené. Permettez-moi également de saisir cette occasion pour souligner l’importance pour le Conseil de sécurité de continuer de s’appuyer sur les travaux des instruments créés par le Conseil des droits de l’Homme pour accomplir pleinement son mandat de maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Monsieur le Président,

Depuis les violences d’août 2017, la France n’a cessé de souligner sa préoccupation et d’appeler à la mobilisation du Conseil de sécurité face à ce que le Président Macron, à la suite du Haut-commissaire aux droits de l’Homme, avait qualifié dès le mois de septembre 2017 de « nettoyage ethnique ».

La France est extrêmement préoccupée par les conclusions du rapport de la Mission d’établissement des faits, selon lesquelles des accusations de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, en particulier contre les Rohingyas dans l’Arakan mais aussi dans les Etats Kachin et Shan, pourraient être retenues contre l’armée et les forces de sécurité birmanes. Le rapport de la mission conclut – je cite - que « sur la base de motifs raisonnables, des facteurs permettant d’établir l’intention génocidaire sont présents ». Il relève également que les attaques et les violences sexuelles imputables à l’armée birmane dans les villages, y compris contre des enfants, constitueraient des violations graves du droit international humanitaire qualifiables de crimes de guerre.

Monsieur le Président,

Etablir les faits est indispensable pour que justice puisse être un jour rendue et pour permettre une vraie réconciliation. Or, les faits qui nous sont présentés touchent le niveau maximal de gravité, dans l’échelle internationale des crimes comme dans leur implacable préméditation. Le Conseil de sécurité ne peut pas se voiler la face, sauf à abdiquer ses propres responsabilités et à renoncer à ce qui est sa raison d’être même. Si le Conseil de sécurité ne s’estime pas concerné face à une telle situation, alors quand le serait-il ?

Soyons conscients aussi que notre action ou notre inaction face à cette tragédie est examinée de près par tous ceux qui pourraient commettre des atrocités comparables. C’est dire combien notre responsabilité collective est lourdement engagée, pour le présent et pour l’avenir.
Puissent, Monsieur Darusman, votre message et votre avertissement être bien entendus par tous.

Monsieur le Président,

La condamnation le 3 septembre de deux journalistes de l’agence Reuters à sept ans de prison par la justice birmane, alors qu’ils préparaient un reportage sur de graves allégations de violations de droits de l’Homme dans l’Arakan, est le dernier exemple en date du climat de peur qui entrave les efforts d’enquête sur place. Elles constituent une sérieuse atteinte à la liberté de la presse. Et je veux ici, au nom de la France, réitérer notre appel à la libération sans délai de ces deux journalistes.

Monsieur le Président,

Dans ce contexte, et conformément à la déclaration présidentielle adoptée par ce Conseil il y a bientôt un an, nous devons rester mobilisés autour de trois priorités complémentaires :

1/- La première priorité est le soutien humanitaire aux Rohingyas qui se trouvent encore dans l’Arakan et aux réfugiés dans les camps au Bangladesh. En Birmanie, l’accord tripartite signé en juin entre les autorités birmanes, le HCR et le PNUD a été une étape importante, mais sa mise en œuvre par les autorités birmanes doit être sensiblement accélérée. Le rétablissement d’un accès humanitaire sans entrave à l’ensemble des villages affectés dans l’Arakan est urgent pour répondre aux besoins des populations ; comme il est urgent de permettre aux déplacés Rohingyas dans l’Arakan de retrouver une pleine liberté de circulation et un accès entier aux services de base. Au Bangladesh, nous saluons de nouveau la générosité exceptionnelle des autorités et de la population ainsi que le travail remarquable effectué par les agences des Nations Unies et les organisations humanitaires. Tant que les conditions d’un retour volontaire, sûr, digne et durable ne seront pas réunies, l’aide internationale demeurera indispensable pour soutenir les réfugiés Rohingyas qui vivent dans des conditions extrêmement précaires.

2/- Deuxième priorité, la mise en œuvre effective des recommandations de la Commission consultative présidée par Kofi Annan, à laquelle nous n’avons cessé d’appeler depuis plus d’un an. Cette commission a proposé une feuille de route, que le gouvernement birman a acceptée et que le Conseil de sécurité a endossée, pour permettre à toutes les populations de l’Arakan de vivre ensemble en paix. La France réitère en particulier l’importance des recommandations relatives à la question de la citoyenneté et de la révision de la loi de 1982, ainsi qu’à l’égalité des droits, y compris le droit d’accès aux services publics, de soin, de santé et d’éducation pour toutes les personnes appartenant à la communauté Rohingya. Le rapport contient d’autres recommandations très pertinentes sur la liberté de circulation, le développement socio-économique de l’Arakan ou la lutte contre les discriminations à l’encontre de toutes les minorités qui, si elles étaient effectivement mises en œuvre, constitueraient des mesures de confiance importantes pour permettre un retour volontaire des réfugiés conforme au droit international. A travers cela, ce qui est en jeu est bien la possibilité qu’advienne un Etat de droit stable, inclusif et démocratique en Birmanie, régi par un pouvoir civil et fondé sur l’égale reconnaissance et citoyenneté de tous, sans distinction.

3/- Enfin, la troisième priorité, inséparable des deux premières, est la lutte contre l’impunité. Nous appelons la communauté internationale à tirer toutes les conséquences des conclusions de la Mission d’établissement des faits. La décision de la Chambre préliminaire de la Cour Pénale internationale, le 6 septembre, qui a conclu à la compétence de la Cour pour connaître de la déportation alléguée des Rohingyas de Birmanie au Bangladesh, est une étape importante dans la lutte contre l’impunité. Nous saluons la décision de la Procureure de la CPI, Mme Fatou Bensouda, d’ouvrir un examen préliminaire sur ces allégations et réitérons notre plein soutien à la Procureure et à la CPI dans les travaux en cours.

La décision du Conseil des droits de l’Homme de créer un mécanisme d’enquête indépendant et permanent est également une étape très importante. La France appelle l’ensemble des Etats et des instances régionales et internationales à soutenir l’opérationnalisation rapide de ce mécanisme, qui permettra la collecte et la conservation des preuves concernant l’ensemble des allégations de crimes commis en Birmanie. Nous appelons tous les Etats à coopérer avec la CPI et avec ce mécanisme. Les preuves collectées auront vocation à être utilisées dans le cadre de procédures devant des juridictions nationales ou internationales compétentes. Nous appelons enfin la commission d’enquête birmane à coopérer avec tous les organes et titulaires de mandats des Nations Unies.

Monsieur le Président,

La situation d’extrême détresse dans laquelle se trouve la population Rohingya heurte profondément la conscience humaine et viole toutes les normes et valeurs qui charpentent et inspirent les Nations Unies. C’est pourquoi nous devons accentuer nos efforts et notre engagement collectif pour que toute la lumière soit faite sur les crimes qui ont été commis, pour que justice soit rendue et pour que les Rohingyas qui le souhaitent puissent rentrer en Birmanie dans des conditions dignes, sûres et durables. Les Nations Unies ont un rôle essentiel à jouer et nous rappelons à cet égard notre soutien à l’Envoyée spéciale du Secrétaire général. La France restera pleinement mobilisée sur cette crise majeure et est prête à considérer, pour ce qui la concerne, toutes les options à la disposition de ce Conseil afin de contribuer à une solution durable.

Je vous remercie.

Dernière modification : 24/10/2018

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