Sanctions : un outil crucial pour le Conseil de sécurité [en]

Réunion d’information publique sur les sanctions - Conseil de Sécurité - Intervention de M. François Delattre, Représentant permanent de la France auprès des Nations Unies - Jeudi 3 août 2017

Monsieur le Président,

Je voudrais commencer par remercier la présidence égyptienne du Conseil pour l’organisation de cette réunion importante et remercier également le Sous-Secrétaire Général Taye-Brook Zerihoun pour sa présentation très éclairante.

Avec 13 régimes actifs, les sanctions sont devenues un outil crucial à la disposition du Conseil de sécurité. Si elles ne constituent jamais une fin en soi, les sanctions peuvent être un instrument essentiel pour préserver la paix et la sécurité internationales, et cela, de deux manières :

- D’abord en visant des groupes ou individus terroristes. En volume, le régime de sanctions contre Al-Qaïda et Daech représente ainsi plus de la moitié des entités et individus sanctionnés par le Conseil de sécurité aujourd’hui.
- Ensuite, en intervenant en soutien à des Etats fragilisés par l’insécurité, la présence de groupes armés sur leur territoire, les insuffisances du processus politique, la prévalence des armes, ou encore les violations des droits de l’Homme. Il s’agit, en nombre, de la majorité des régimes de sanctions du Conseil de sécurité.

Les régimes de sanctions peuvent contribuer de manière significative à faire avancer un processus politique. L’adoption de mesures ciblées contre des individus ou des entités faisant obstacle au processus de paix est un levier important pour faire cesser de tels comportements ou pour affaiblir ceux qui agissent de cette sorte. Cela a été notamment le cas en Côte d’Ivoire au plus fort de la crise post-électorale. En Somalie, l’embargo sur le charbon de bois sape l’une des sources de financement d’Al-Shabaab, pour ne prendre que quelques exemples.

Mis en œuvre dans les années 1990 de façon parfois indiscriminée, les régimes de sanctions ont connu, depuis, des évolutions considérables, prenant en compte à la fois les besoins humanitaires et les droits des individus. Dans sa pratique, le Conseil a veillé à ce que ces régimes ciblent à chaque fois le plus précisément possible les personnes, les entités ou les secteurs qui portent directement atteinte à la stabilité des Etats, et n’aient pas de conséquences négatives pour la population. Nul ne peut dire de bonne foi que dans un contexte de conflit armé actif et de violences massives contre les civils, un embargo sur les armes est une mesure qui aurait des effets négatifs pour les populations.

En République démocratique du Congo par exemple, le régime a su s’adapter à l’évolution de la situation : instauré en 2003, l’embargo sur les armes a été continuellement ajusté pour ne cibler depuis 2008 que les entités non-gouvernementales. Les sanctions individuelles à l’encontre des groupes armés ont aussi dû être adaptées aux évolutions de la situation.

La France accorde également beaucoup d’importance au renforcement du respect des règles du procès équitable s’agissant des sanctions décidées par le Conseil. Des progrès considérables ont été réalisés dans ce domaine, avec la création d’un mécanisme de point focal et surtout du bureau de l’Ombudsperson en 2009. A cet égard, la France tient à rappeler l’importance qu’il y a à assurer une transition rapide et efficace suite au départ de Mme Marchi-Uhel, appelée à prendre d’autres fonctions. Il est essentiel que nous continuions d’améliorer le fonctionnement et la transparence des régimes de sanctions.

Monsieur le Président,

Il est également fondamental que les sanctions et les embargos, qu’ils visent les armes ou d’autres produits, soient pleinement respectés et mis en œuvre par tous les acteurs présents sur les terrains où ils s’appliquent. Il existe bien souvent des mécanismes d’exemption qui donnent la souplesse nécessaire aux cas particuliers ; il convient de rappeler et d’éduquer chacun à la nécessité de respecter les procédures prévues à cet effet.

La France continuera, bien sûr, de prendre toute sa part à ces efforts.

Je vous remercie.

Dernière modification : 03/08/2017

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