Sans accord sur Jérusalem, pas d’accord de paix [en]

Monsieur le Président,

Je tiens à remercier le coordinateur spécial pour son intervention.

Le statut de Jérusalem a fait l’objet de résolutions spécifiques du Conseil de sécurité et concerne à ce titre l’ensemble de la communauté internationale, comme l’a rappelé hier le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron. C’est pourquoi, avec plusieurs de ses partenaires, la France a pris l’initiative de demander cette réunion du Conseil de sécurité.

Comme l’a indiqué le Président Macron, nous regrettons les décisions annoncées par le Président des Etats-Unis, mercredi dernier, de reconnaître unilatéralement Jérusalem comme la capitale d’Israël et de préparer le transfert de l’ambassade américaine de Tel Aviv à Jérusalem. Je voudrais ici mettre en relief trois des éléments qui guident la position de la France et qui ont trait respectivement au droit, à la solution à deux Etats et aux risques d’escalade.

1. Premier élément, le droit : les décisions auxquelles je viens de faire référence ne modifient en rien les paramètres du règlement du conflit israélo-palestinien, tels qu’ils sont fixés par le droit international.

Le statut de Jérusalem devra être déterminé par les parties dans le cadre d’un accord de paix. En l’absence d’accord, conformément au consensus qui prévaut depuis 70 ans au sein de la communauté internationale, la France ne reconnaît aucune souveraineté sur Jérusalem.

Ainsi, à la suite du conflit de juin 1967, nous n’avons pas reconnu l’annexion de Jérusalem-Est, qui est, au regard du droit international, partie des territoires occupés.
En 1980, nous n’avons pas reconnu, non plus, les actes unilatéraux pris par Israël concernant Jérusalem. Ce Conseil a adopté les résolutions 476 et 478, avant et après la loi fondamentale israélienne intitulée « Jérusalem, capitale d’Israël ». Ces résolutions posent notamment deux principes :

 Premier principe, toute mesure visant à altérer le statut de Jérusalem, ainsi que les caractéristiques géographiques, démographiques et historiques de la ville, est considérée comme nulle et sans effet, et doit être abandonnée ;

 Deuxième principe posé par ces résolutions, tous les Etats membres des Nations Unies qui ont établi des missions diplomatiques à Jérusalem doivent les retirer de la ville. C’est d’ailleurs ce qui s’est produit à la suite de la résolution 478, sans aucune exception.

Enfin, il y a à peine un an, l’adoption par ce Conseil de la résolution 2334 est venue rappeler qu’aucune modification des frontières de 1967 autre que celles agréées par les parties ne serait reconnue par la communauté internationale, y compris à Jérusalem.

Il revient désormais aux Etats-Unis de préciser la compatibilité de l’annonce faite le 6 décembre par le Président Trump avec ce socle juridique commun, sur lequel sont bâtis tous les efforts de paix.

Et il nous appartient plus que jamais de réaffirmer notre attachement collectif au droit international, notamment aux résolutions de ce Conseil, sur une question essentielle, celle du statut de Jérusalem, qui est déterminante pour toute perspective de paix.

2. Car sans accord sur Jérusalem, il n’y aura pas d’accord de paix. C’est le deuxième élément qui guide notre action. L’importance historique et religieuse de Jérusalem aux yeux de chacune des parties en fait l’une des clés de la résolution du conflit israélo-palestinien, mais également de la stabilité régionale et internationale.

Par sa gravité, sa centralité au Proche-Orient, sa dimension symbolique et sa place dans l’imaginaire collectif, le conflit israélo-palestinien, et singulièrement en son sein la question de Jérusalem, revêtent un caractère profondément mobilisateur, dont la portée dépasse largement les frontières d’Israël et des territoires palestiniens.

C’est pourquoi, Monsieur le Président, il est essentiel de bien veiller à ne donner aucun prétexte aux mouvements radicaux de la région et d’encourager au contraire tous les artisans de la paix. Dans le même esprit, parce qu’elle est saturée de signification spirituelle et symbolique, la question de Jérusalem porte le risque, si l’on n’y prend garde, de transformer un conflit politique, susceptible en tant que tel de compromis, en un conflit religieux qui serait par nature insoluble.

Dans ce cadre, la France et ses partenaires de l’Union européenne considèrent que Jérusalem a vocation à devenir la capitale des deux Etats, Israël et la Palestine, selon des modalités qu’il appartiendra aux Palestiniens et aux Israéliens de définir par la négociation, en lien avec la Jordanie, compte tenu de son rôle spécial sur ce plan. Soyons clairs : il n’y a pas d’alternative à la solution des deux Etats, et pas de solution des deux Etats sans accord entre les parties sur Jérusalem.

Nous avons relevé, à cet égard, la disposition affichée par le Président des Etats-Unis à soutenir la solution des deux Etats. Nous formons le vœu qu’elle ouvre la voie à un retour des Etats-Unis dans le cadre du consensus de la communauté internationale.

3. Dans l’immédiat, et c’est mon troisième message, nous sommes bien sûr très préoccupés par les risques d’escalade sur le terrain, après trois jours d’affrontements, notamment à Gaza et dans certains quartiers de Jérusalem-Est. Nous appelons chacun à la retenue et à déployer tous les efforts nécessaires en vue d’un retour au calme.

Au-delà, ce sont les répercussions négatives dans l’ensemble de la région qu’il convient d’éviter : nous appelons donc tous les acteurs régionaux à ne pas alimenter les tensions et à contribuer à l’apaisement.

Monsieur le Président,

La France est l’amie des Palestiniens comme des Israéliens. C’est pourquoi elle se doit de leur tenir un langage de vérité, en les appelant inlassablement à revenir à la table des négociations. Il n’existe pas en effet de raccourci dans le chemin exigeant vers la paix, qui est celui de la négociation et du respect de l’autre.

Alors que la question de Jérusalem est l’une des clés de la paix au Proche-Orient, il est plus important que jamais de rappeler notre attachement collectif à la préservation du consensus international sur le statut spécifique de la ville : il en va du respect du droit international et des droits légitimes de chacune des parties ; il en va de la légitimité du Conseil de sécurité ; et il en va de la préservation de la solution des deux Etats.
Sur tous ces plans, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers amis, vous pouvez compter sur l’engagement constant et résolu de la France.

Je vous remercie.