Solution des deux Etats : au cœur de la vision de l’ONU

Arria « Perspective des deux Etats pour la paix » - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité – 22 février 2018

Monsieur le Président,

Je veux tout d’abord remercier le vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères du Koweït ainsi que les autres co-organisateurs de cette réunion en format Arria. Je voudrais également remercier les intervenants pour leurs présentations qui, par la diversité de leurs perspectives et par leur hauteur de vue, nous permettent d’avoir une discussion approfondie sur ce qui doit rester au centre de notre approche du conflit israélo-palestinien : la solution des deux Etats.

1. Cette solution – c’est le premier élément que je voudrais souligner – est depuis les origines au cœur de la vision portée par les Nations Unies d’une solution juste au conflit du Proche-Orient. Elle sert de cadre au texte fondateur qu’est la résolution 181 de l’Assemblée générale sur le plan de partage de la Palestine.

Progressivement, dans la douleur des conflits successifs – et de leurs répercussions régionales et internationales –, cette vision est aussi devenue celle des parties elles-mêmes, qui l’ont acceptée à partir de la fin des années 80 et l’ont affirmée comme telle à la suite des accords d’Oslo. Le Président Abbas l’a réaffirmé sans ambiguïté il y a deux jours devant le Conseil de sécurité.

Cette vision est aussi devenue celle des pays de la région, qui l’ont affirmée en 2002 dans le cadre de l’Initiative de paix arabe. Elle est mentionnée pour la première fois par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1397 de 2002, qui affirme « la vision d’une région ou deux Etats, Israël et la Palestine, vivront côte-à-côte à l’intérieur de frontières sûres et reconnues ». Plus récemment, il y a un peu plus d’un an, ce Conseil a réitéré explicitement cette vision dans sa résolution 2334 [PP5 et 9, OP4].

Cette vision, Monsieur le Président, est aussi celle qui est portée historiquement par la France et qui s’est exprimée dès la première visite en Israël d’un chef d’Etat français, le président François Mitterrand en 1982, lorsqu’il a affirmé à la Knesset que les Palestiniens avaient, comme les Israéliens, droit à un Etat. Notre engagement ne s’est pas démenti depuis lors : la Conférence de Paris du 15 janvier 2017 a permis de rassembler 75 pays et organisations internationales autour de cette solution, et le Président de la République, M. Emmanuel Macron, a eu l’occasion de le redire au Président Abbas et au Premier ministre Netanyahou en juillet puis en décembre dernier.

Monsieur le Président,

2. Cette vision – c’est mon deuxième point – se fonde sur des paramètres qui sont devenus, dans le cadre du processus d’Oslo, un bien commun et la boussole de la communauté internationale. Je les rappellerai brièvement ici :

- deux Etats vivant en paix et en sécurité le long de frontières sûres et reconnues ;

- des frontières tracées sur la base des lignes de 1967, avec des échanges de territoires mutuellement agréés ;

- Jérusalem pour future capitale de ces deux Etats ;

- une solution concertée, réaliste et équitable pour les réfugiés palestiniens.
C’est aux parties qu’il appartient de mettre en œuvre ces paramètres, dans un cadre qui formalise et prenne en compte de manière équitable les aspirations de chacun.
Nous sommes aujourd’hui à la croisée des chemins, à un moment critique où chacun des paramètres que je viens d’énumérer est fragilisé :

- s’agissant de la question de Jérusalem, les annonces américaines du 6 décembre, que nous n’approuvons pas, s’écartent des paramètres internationaux et méconnaissent les résolutions du Conseil de sécurité, notamment la résolution 478 ;

- s’agissant des réfugiés, ces derniers seront les premières victimes de l’affaiblissement financier de l’UNRWA, avec toutes les conséquences que cela peut comporter, y compris en termes de sécurité, à Gaza et dans la région ;

- s’agissant enfin des lignes de 1967, l’entreprise de colonisation des territoires palestiniens et toutes les mesures législatives et administratives qui l’accompagnent sont en train d’en effacer la réalité sur le terrain.

3. Ceci me conduit à mon troisième point. Un an après l’adoption de la résolution 2334, aucune des exigences qu’elle porte n’a été mise en œuvre.

- La résolution 2334 réaffirme l’illégalité de la colonisation [OP1], dont elle demande l’arrêt immédiat et complet [OP2] – étape qu’elle qualifie d’essentielle pour sauvegarder la solution des deux Etats [OP4]. Or l’année qui a suivi l’adoption de cette résolution a été marquée par une multiplication d’annonces probablement sans précédent depuis 1967, notamment à Jérusalem Est. La position de la France est claire : nous condamnons la colonisation sous toutes ses formes parce qu’elle est illégale en droit international, mais également dangereuse, puisqu’elle détruit sur le terrain la possibilité des deux Etats. Le Président Macron a d’ailleurs demandé au Premier ministre israélien des gestes courageux, et plus spécifiquement le gel de la colonisation.

- La résolution 2334 appelle aussi à prévenir les violences contre les civils, notamment les actes de terrorisme [OP6], et à mettre un terme à toute forme d’incitation à la violence [OP7]. Là encore, la résolution 2334 est restée lettre morte – les développements des derniers jours à Gaza, de la part notamment du Hamas, ainsi que les tensions récurrentes entre colons et Palestiniens en Cisjordanie en offrent de nouveaux exemples.

- Enfin, la résolution 2334 invite à la reprise de négociations crédibles en vue d’un accord sur le statut final [OP8], tout en préconisant que tous les efforts déployés en ce sens se fondent sur les paramètres internationaux agréés et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité [OP9]. Nous prenons acte de l’engagement des Etats-Unis à rechercher une reprise des négociations, mais nous souhaitons que celles-ci s’inscrivent dans le cadre agréé par la communauté internationale. La France se tient prête à y contribuer.


4. Sur le terrain, l’absence de mise en œuvre des exigences de la résolution 2334, comme de l’ensemble des résolutions de ce Conseil, conduit à l’érosion de la solution des deux Etats,
sur le plan territorial – avec l’annexion de fait des deux tiers de la zone C –, mais aussi sur le plan politique – avec un nombre croissant de colons à évacuer en cas d’accord de paix, et plus généralement avec la disparition de tout horizon politique.

Nous disons souvent – et je veux redire ici solennellement – qu’il n’existe pas d’alternative viable à la solution des deux Etats. Pourtant, la réalité d’un ensemble territorial unique est en train de prendre forme sous nos yeux, jour après jour, à mesure que la colonisation progresse et que les lignes de 1967 s’effacent. L’Etat unique, que certains présentent à tort comme une réponse possible au blocage actuel, n’est rien d’autre que la perpétuation de ce blocage. Il ferait exister deux régimes de citoyenneté sur un même territoire, créant de ce fait une situation inégalitaire : je souhaite à cet égard exprimer notre préoccupation concernant les propositions de certains responsables et de certains mouvements politiques israéliens d’appliquer pleinement la loi israélienne aux colonies. La pleine mise en œuvre de ce projet fondamentalement inégalitaire serait inacceptable sur le principe et catastrophique dans ses conséquences. Elle marquerait, pour les Palestiniens, l’abandon de leurs aspirations étatiques, au profit d’une revendication de droits individuels ; et, pour les Israéliens, une alternative dont aucun des termes n’est acceptable, entre la fin de leur projet démocratique et la renonciation à leur identité nationale telle qu’ils l’ont définie jusqu’à présent.

5. Face à cette double impasse, je terminerai par quelques brèves recommandations simples sur la mise en œuvre de la résolution 2334 :

- La résolution 2334 [OP5] demande à tous les Etats d’opérer, dans le cadre de leurs échanges, la distinction entre le territoire d’Israël et les territoires occupés. L’Union européenne a mis en œuvre la politique la plus aboutie en ce sens, à travers des clauses spécifiques dans ses accords, des lignes directrices sur l’utilisation de ses instruments financiers en Israël et une note interprétative sur les obligations d’indication de l’origine des produits des colonies. Il importe sur ce point de répéter avec force que cette politique européenne est sans rapport d’aucune sorte avec un boycott, que nous condamnons fermement quelle qu’en soit la forme. Il n’y a aucune ambiguïté sur ce point. Les bonnes pratiques en matière de différenciation entre Israël et les colonies méritent d’être partagées entre membres du Conseil et au-delà. C’est pourquoi nous souhaitons que le rapport trimestriel présenté au titre de la résolution 2334 couvre cette dimension importante de la résolution, même s’agissant de dispositifs entrés en vigueur avant son adoption.
- S’agissant de ces rapports, nous souhaitons qu’ils soient présentés par écrit et diffusés avant les réunions trimestrielles du Conseil de sécurité qui leurs sont consacrées, ce qui est l’esprit de la résolution 2334. A minima, nous pourrions envisager la diffusion de rapports écrits sur une base semestrielle, en alternance avec les rapports oraux. Il s’agit de faire vivre l’acquis collectif important que représente la résolution 2334.

Monsieur le Président,

S’il y a une urgence aujourd’hui, c’est celle de restaurer l’espoir des deux Etats et la possibilité d’une négociation entre les parties. La France, parce qu’elle est l’amie des Israéliens comme des Palestiniens, entend y contribuer activement.

Je vous remercie.

Dernière modification : 22/02/2018

Haut de page