Soudan : mettre fin aux hostilités et traiter les causes profondes du conflit [en]

Comité de sanctions 1591 sur le Soudan
Intervention de M. Antoine Michon, coordinateur politique à la Représentation permanente de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité - 17 janvier 2019

Monsieur le Président,

Je tiens tout d’abord à remercier l’Ambassadrice Joanna Wronecka pour la présentation des activités du comité de sanctions au cours de l’année 2018. Je tiens à cet égard, Madame la Présidente, à saluer votre action à la tête du comité de sanctions depuis un an. Les initiatives et les réunions que vous avez évoquées, notamment celle avec Mme Pramila Patten en octobre, ont contribué à la réflexion commune des membres du Conseil afin d’assurer la bonne mise en œuvre du régime de sanctions. La France vous soutient pleinement et salue votre engagement personnel en faveur de la paix au Darfour.

De façon préliminaire, permettez-moi d’abord d’indiquer que la France suit avec la plus grande attention les évènements qui ont actuellement cours au Soudan, à Khartoum, mais aussi en province. Dans le contexte des contestations sociales actuellement en cours, nous appelons les autorités soudanaises à garantir le droit à la liberté de réunion, à la liberté d’association et d’expression, conformément à leurs engagements internationaux. Toutes les parties doivent faire preuve de retenue et s’abstenir de tout nouveau recours à la violence afin d’apaiser la situation.

S’agissant du Darfour, nous reconnaissons que globalement la situation sécuritaire s’est améliorée, mais nous déplorons la recrudescence, cette année, des affrontements dans le Djebel Marra, qui provoquent leur lot de déplacés, de victimes civiles et de violations des droits de l’Homme, par toutes les parties au conflit.

Les autorités soudanaises et les groupes armés doivent impérativement avancer dans le processus de paix. Il s’agit de mettre fin aux hostilités, mais aussi de traiter les causes profondes du conflit, notamment la question foncière, celle de l’accès aux ressources naturelles, et le rétablissement de l’Etat de droit. Je tiens à cet égard à saluer la signature, le 6 décembre dernier à Berlin, d’un accord de pré-négociation entre le gouvernement et certains groupes armés. C’est un pas dans la bonne direction.

Nous restons cependant très préoccupés par la question des violences sexuelles. Je veux saluer à cet égard la contribution précieuse de Mme Pramila Patten, représentante spéciale du Secrétaire général pour les violences sexuelles dans les conflits. Les informations détaillées qu’elle a fournies au comité nous ont permis de mieux saisir l’ampleur des violences sexuelles au Darfour. Je regrette à cet égard que nous ne soyons pas parvenus à un consensus pour refléter dans votre rapport, Madame la présidente, l’ensemble des éléments de son intervention devant le Comité de sanctions. Mais nous avons pris bonne note de toutes ces informations et nous soutenons pleinement les recommandations qu’elle a formulées devant le Comité, et en particulier sa recommandation que les violences sexuelles soient un critère de désignation pour des sanctions individuelles. Il faut en effet que désormais les auteurs et les responsables de ces violences rendent des comptes. Il faut encourager les victimes à porter plainte, et s’assurer que cela débouche sur des enquêtes et des poursuites. C’est pour nous une priorité.

Nous nourrissons également de fortes inquiétudes concernant l’accès humanitaire. Il est indispensable de mettre en place un régime de cessez-le-feu robuste et durable pour permettre un accès humanitaire sûr et une assistance sans entrave à ces territoires et populations qui en sont dans le besoin.

Enfin, s’agissant de la perspective de retrait de la MINUAD, sur laquelle le Conseil s’est récemment prononcé, cette perspective de retrait a vocation à se faire progressivement, en fonction notamment de la situation sécuritaire sur le terrain, et en prenant en compte en particulier le sort des déplacés, le respect des droits de l’Homme et la question des violences sexuelles. Si ces conditions sont réunies, ce que nous souhaitons, il sera important qu’après le départ de la MINUAD, les observateurs en matière de droits de l’Homme puissent avoir accès à l’ensemble du territoire, notamment aux zones les plus reculées.

Enfin, pour conclure, je voudrais dire que le régime de sanctions sur le Soudan reste un outil indispensable, qu’il s’agisse de l’embargo sur les armes ou des sanctions individuelles, pour accompagner cette phase de transition au cours de laquelle nous devons rester particulièrement vigilants.

Je vous remercie.

Dernière modification : 17/01/2019

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