Suspendre l’usage du veto en cas d’atrocités de masse [en]

Méthodes de travail du Conseil de sécurité - Intervention de Mme Anne Gueguen, représentante permanente adjointe de la mission permanente de la France auprès des Nations Unies - Conseil de sécurité - 6 février 2018

"Parce qu’il est en prise avec les crises qui bouleversent l’actualité internationale, le Conseil de sécurité doit, plus que toute autre institution, savoir adapter ses méthodes et son fonctionnement aux évolutions de son environnement." Anne Gueguen

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Monsieur le Président,

Je veux tout d’abord vous remercier d’organiser ce débat ouvert, qui montre l’importance que vous accordez à l’amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité, en tant que président de ce Conseil pour le mois qui commence, mais également en tant que président du groupe de travail sur la documentation et autres questions procédurales.

Je remercie également chaleureusement Ian Martin pour son exposé ainsi que Security Council Report pour son récent rapport sur le sujet.

Le premier point que je voudrais souligner c’est que derrière notre réflexion sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité, ce qui est en jeu c’est bien l’efficacité de l’organe des Nations Unies auquel revient, au titre de l’article 24 de la Charte, la responsabilité principale en matière de paix et de sécurité internationales. Parce qu’il est en prise avec les crises qui bouleversent l’actualité internationale, le Conseil de sécurité doit, plus que toute autre institution, savoir adapter ses méthodes et son fonctionnement aux évolutions de son environnement.

Ce Conseil doit pour cela porter sur ses propres travaux un regard réflexif – et critique, lorsque cela est nécessaire. Le travail du Conseil repose en effet sur un socle qui comporte bien sûr, à sa base, la Charte des Nations Unies, en particulier son chapitre V. Au-delà de ce fondement juridique, les règles de procédure du Conseil sont recensées dans son règlement intérieur provisoire. Enfin, au dernier étage de cet édifice, figurent un ensemble de règles et de bonnes pratiques, reprises dans la « note 507 » de la présidence du Conseil de sécurité.

La souplesse de ces règles, et c’est le deuxième point que je souhaiterais souligner, est une des forces de ce Conseil. Toute la difficulté des travaux du groupe de travail informel sur la documentation et autres questions procédurales est précisément de pouvoir « codifier » ces règles et ces bonnes pratiques sans les priver de leur souplesse.

La dernière version de la « note 507 », pour laquelle je veux rendre un hommage appuyé à la présidence précédente du groupe de travail informel, exercée par le Japon, a marqué une série d’avancées importantes et utiles :

-  D’abord, sur la forme, la note est simplifiée et réorganisée pour être, plus que jamais, un guide de travail quotidien du Conseil. La France en a fait un usage très régulier lors de sa présidence au mois d’octobre dernier.

-  Ensuite, sur le fond, cette note apporte une série d’éléments nouveaux qui reflète des pratiques existantes ou des objectifs que s’est fixés ce Conseil. Je citerai quelques points essentiels à aux yeux de ma délégation :

• des éléments détaillés sur la préparation des membres nouvellement élus du Conseil ;

• des bonnes pratiques en matière de consultations, parmi lesquelles : un usage plus régulier des points divers en fonction de l’évolution de l’actualité, un effort pour rendre plus interactifs les échanges, une transparence accrue à travers l’adoption plus fréquente d’éléments à la presse ;

• des recommandations qui visent à rendre plus opérationnelles les interventions des briefers et à s’assurer qu’elles répondent aux attentes des membres du Conseil ;

• des indications précises sur les modalités de discussion des textes avant leur adoption par le Conseil, notamment sur la responsabilité des plumes ;

• des éléments visant à améliorer la préparation, le contenu et le suivi des missions du Conseil de sécurité ;

• des indications reflétant l’ambition de renforcer le travail conjoint avec les organisations régionales, notamment le Conseil paix et sécurité de l’Union africaine.

Après un travail aussi complet, notre responsabilité – et celle, en premier lieu, du groupe informel – est de travailler à la pleine mise en œuvre des recommandations que ce Conseil s’est à lui-même adressées. Il reste beaucoup à faire pour tirer tout le bénéfice de l’existant, avant d’ouvrir de nouveaux chantiers. Parmi les axes d’amélioration, quelques éléments reviennent régulièrement et méritent d’être rappelés :

- au cours des consultations, nous devons rendre nos échanges plus interactifs, plus directs et plus informels, afin de favoriser un véritable échange de vues.

- au cours des séances publiques, en particulier des débats ouverts, nous devons mieux faire respecter les limites de durée des interventions et s’assurer du caractère opérationnel de celles-ci.

- d’une manière générale, nous devons veiller à ce que le Conseil de sécurité poursuive ses efforts d’adaptation du format de ses réunions aux sujets traités. Nous pouvons par exemple éviter, dans certains cas, des redondances lorsque des briefings publics sont suivis de consultations fermées. Nous devons également continuer à tirer parti des réunions informelles, notamment des réunions en formule Arria et des dialogues interactifs informels.

- enfin, il est aux yeux de la France essentiel de veiller au respect systématique du multilinguisme pour tous les documents et réunions du Conseil, y compris s’agissant de ses organes subsidiaires.

Monsieur le Président,

Parallèlement aux voies d’amélioration que je viens d’évoquer, ce Conseil doit poursuivre ses efforts pour améliorer la transparence de ses travaux : vis-à-vis des contributeurs de troupes dans le cadre des discussions relatives au maintien de la paix ; mais aussi vis-à-vis des Etats membres des Nations Unies en général, notamment à travers l’organisation de sessions publiques et, comme aujourd’hui, de réunions ouvertes.

Au-delà de la question de la transparence des travaux– et de manière plus importante encore –, se pose celle de sa représentativité du Conseil, ce qui me ramène au socle que constitue la Charte des Nations Unies.

4. Le Conseil de sécurité doit en effet davantage refléter les réalités de notre monde, tout en renforçant sa capacité et sa légitimité à assumer ses responsabilités en matière de paix et de sécurité internationales. Cela passe, au-delà des améliorations progressives mais marginales que j’ai décrites, par une réforme du Conseil de sécurité.

La position de la France est bien connue : nous souhaitons que le Conseil tienne compte de l’émergence de puissances qui non seulement ont la capacité, mais aussi la volonté d’assumer leurs responsabilités internationales. La France apporte donc son appui à la candidature de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon comme membres permanents du Conseil de sécurité, ainsi qu’à une présence renforcée des pays Africains, parmi les pays membres permanents et non-permanents.

Monsieur le Président,

C’est dans le même esprit que la France a proposé que les cinq membres permanents du Conseil suspendent volontairement et collectivement l’usage du veto en cas d’atrocités de masse. Cette démarche est volontaire et n’exigerait pas une révision de la Charte, mais un engagement politique. Il s’agit de s’assurer que ce Conseil reste à la hauteur de ses responsabilités en matière de paix et de sécurité internationales, et qu’il ne perde pas sa légitimité lorsqu’il est confronté aux conflits les plus meurtriers et aux agissements les plus graves.

Face à la multiplication des crises et des menaces, le rôle du Conseil de sécurité est de se montrer à la hauteur des responsabilités qui lui sont confiées par la Charte. La France reste plus que jamais déterminée à y contribuer.

Je vous remercie.

Dernière modification : 16/10/2018

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