Syrie : Notre responsabilité est engagée devant l’histoire [en]

Syrie Chimique - réunion d’urgence du Conseil de sécurité - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 7 avril 2017

Madame la Présidente,

Mon intervention s’inscrit dans le prolongement du communiqué conjoint publié cette nuit par le Président de la République française, Monsieur François Hollande, et la Chancelière de la République fédérale d’Allemagne, Madame Angela Merkel.

Je voudrais également commencer par renouveler à la Suède nos plus sincères condoléances et notre solidarité active après le tragique attentat qui a frappé Stockholm ce matin.

Madame la Présidente,

Le Conseil de sécurité se réunit, une nouvelle fois, à la suite de l’emploi d’armes chimiques par le régime de Bachar al Assad. Près de quatre ans après le massacre de grande ampleur de la Ghouta en août 2013, l’attaque du 4 avril a fait tomber les masques. Assad n’a jamais renoncé à l’usage d’armes chimiques, ni dévié de son objectif ultime : l’anéantissement pur et simple de tous ceux qui lui résistent, quel que soit le prix.

La France a de manière constante appelé à une action forte de la communauté internationale face à la violation grave et répétée du droit international humanitaire par le régime de Damas, constitutive de crimes de guerre, voire de crimes contre l’humanité, comme l’avait déjà souligné le Secrétaire général des Nations unies en 2013, après l’attaque chimique du 21 août 2013.

Mon pays n’a ménagé aucun effort pour que ces crimes ne restent pas impunis, y compris en proposant que le Conseil de sécurité des Nations unies saisisse la Cour pénale internationale. Ces initiatives se sont heurtées au veto, notamment russe.
Le régime syrien a violé ses obligations internationales découlant de son adhésion à la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction. L’action de la Syrie constitue en outre une violation manifeste des décisions du Conseil de sécurité.

Dans ce contexte, les frappes américaines constituent une réponse légitime à cette attaque chimique en même temps qu’un message important pour l’avenir, marquant que l’usage de telles armes ne saurait être accepté.

A ceux qui font mine de s’en étonner, Bachar Al Assad porte l’entière responsabilité de cette situation. Cela fait des années, je l’ai dit, que le régime bafoue ouvertement les principes élémentaires de notre système de sécurité collective. Cela fait des années qu’il viole, de manière répétée et systématique, ses obligations au regard du droit international humanitaire, de la norme d’interdiction du recours aux armes chimiques, en particulier contre les populations civiles, et des résolutions du Conseil de sécurité. Il était devenu impératif de réagir et de l’en dissuader.

Madame la Présidente,

Le recours par quiconque aux armes chimiques, constitutif de crimes de guerre, voire de crime contre l’humanité, ne saurait rester impuni, et la Syrie ne saurait faire exception. C’était déjà la position de la France au lendemain de l’attaque chimique de la Ghouta – et nous n’en avons jamais dévié. La communauté internationale ne peut plus être dupe des manœuvres dilatoires du régime d’Assad.

En adoptant la résolution 2118, le Conseil de sécurité s’était très clairement engagé à sanctionner tout manquement par la Syrie de ses obligations. Cela n’a pas empêché le régime de Bachar Al Assad de poursuivre depuis 2013 l’emploi répété, méthodique et barbare d’armes de destruction massive, bafouant ouvertement l’autorité de ce Conseil et ses engagements internationaux. Ces violations ont été documentées de manière irréfutable par un mécanisme onusien créé par le Conseil de sécurité, le JIM. 

Le 28 février dernier, l’action du Conseil de sécurité a une nouvelle fois été empêchée par l’usage injustifié, par la Russie, du veto. Ce blocage a été perçu par le régime d’Assad comme un signal d’impunité. Parallèlement, la Russie a manqué à ses responsabilités et ne s’est pas donnée les moyens nécessaires pour exercer les pressions requises sur le régime de Damas. Il est aujourd’hui de la responsabilité des membres du Conseil, de tous les membres du Conseil, de s’accorder pour que toute la lumière puisse être faite sur les circonstances de l’attaque menée par le régime syrien à Khan Cheikhoun, et faire en sorte que ses auteurs répondent de leurs actes devant la justice.

La France renouvelle tout son soutien aux mécanismes de l’ONU et de l’OIAC pour opérer une enquête diligente en ce sens. Elle ne se résoudra pas au délitement du régime de non-prolifération chimique. Elle continuera d’œuvrer, avec ses partenaires, à son renforcement, dans toutes les enceintes appropriées.

Madame la Présidente,

L’attaque du 4 avril aura prouvé au monde, de manière définitive, la nécessité urgente d’une solution politique en Syrie. Le maintien au pouvoir d’un dictateur qui multiplie les attaques chimiques contre des populations civiles n’est pas seulement une abomination morale : c’est une menace insoutenable pour la région et pour le monde.

Tous les membres de ce Conseil sont d’accord sur un point : la crise syrienne ne sera jamais réglée par la seule voie militaire. Après la tragédie de Khan Cheikhoun, nous avons plus que jamais la responsabilité morale et politique de donner une impulsion décisive aux négociations ouvertes à Genève en vue d’un règlement politique en Syrie, sous l’égide des Nations unies. C’est la priorité des priorités.

Dans ce cadre, la France appelle la communauté internationale à se rassembler en faveur d’une transition politique en Syrie, conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité et au communiqué de Genève du 30 juin 2012. La France et ses partenaires européens feront rapidement des propositions en ce sens.

Madame la Présidente,

Notre responsabilité est engagée devant l’histoire : chacun des membres du Conseil de sécurité, et en particulier la Russie, doit assumer toutes les responsabilités qui nous incombent et s’engager résolument dans la recherche d’une solution politique. Il y a urgence : c’est en effet la sécurité du peuple syrien, la stabilité de la région, mais aussi la lutte efficace contre le terrorisme qui sont en jeu. Car ne l’oublions pas : la Syrie d’Assad est le plus puissant générateur du terrorisme.

Je vous remercie.

Dernière modification : 11/04/2017

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