Syrie : Plus urgent que jamais d’ouvrir la voie vers une transition politique crédible [en]

Syrie
Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité – 28 février 2019

Monsieur le Président,

Je voudrais commencer par remercier l’Envoyé spécial du Secrétaire général, Geir Pedersen, pour son premier exposé devant ce Conseil. Les enseignements qu’il tire de ses premiers contacts et les perspectives qu’il trace sur les prochaines étapes du processus politique sont particulièrement éclairants. Je tiens à assurer d’emblée l’Envoyé spécial du plein et entier soutien de la France.

Monsieur le Président,

Ne nous trompons pas sur le constat : ce serait une grave erreur d’appréciation, mais aussi une lourde faute politique, de considérer que la tragédie syrienne est derrière nous. Elle ne l’est pas, alors que le pays entre dans sa neuvième année de conflit : la menace terroriste n’a pas disparu, loin de là ; le cessez-le-feu dans le Nord-ouest est régulièrement violé par le régime ; le risque d’escalade régionale s’accroit de jour en jour, du fait de la présence de l’Iran ; les violations flagrantes des droits de l’homme de la part du régime se poursuivent en toute impunité ; et la situation humanitaire reste désastreux.

Dans ce contexte, comment s’étonner que l’écrasante majorité des réfugiés n’envisagent pas aujourd’hui un retour en Syrie ? Les chiffres du Haut-commissariat pour les réfugiés, qui établit à 58 000 le nombre de retours en Syrie en 2018 - à peine plus que les 50 000 de l’année 2017 - parlent d’eux-mêmes.

Et pourtant, face à ce constat sans complaisance, la conviction profonde de la France est qu’il existe aujourd’hui, pour la première fois depuis de nombreuses années, une étroite mais vraie fenêtre d’opportunité pour mettre un terme au conflit syrien. Alors notre responsabilité commune est de saisir cette opportunité à travers une solution politique inclusive, car c’est la seule à même d’éviter, les mêmes causes produisant les mêmes effets, de futures répliques à la tragédie syrienne.

C’est dire combien, pour éviter une nouvelle décennie noire en Syrie, le Conseil de sécurité a la responsabilité de surmonter ses divisions, sur la base de nos objectifs communs et de nos intérêts partagés. Je voudrais lancer aujourd’hui au nom de la France un appel pressant en ce sens.

En ayant à l’esprit cet objectif, je me concentrerai brièvement sur trois points principaux aujourd’hui.

1. Notre priorité commune doit être d’abord de poursuivre la lutte contre le terrorisme et de travailler à la mise en place d’un cessez-le-feu national, conformément aux exigences de la résolution 2254.

La lutte contre Daech se poursuit actuellement dans le Nord-est syrien et en Irak, et constitue, vous le savez, une priorité majeure de la France qui poursuivra son engagement sur ce théâtre. La chute prochaine de Daech à Baghouz constituera un succès militaire indéniable mais ne marquera en rien la fin de la menace que fait peser Daech sur la région comme sur nos territoires nationaux.

A cet égard, la France salue l’annonce par les Etats-Unis du maintien d’une présence militaire dans le Nord-est syrien. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour la poursuite de ce combat contre Daech et en vue de la stabilisation de la région, afin d’empêcher la résurgence de ce groupe terroriste sous une autre forme. La poursuite de la lutte contre le terrorisme dans le Nord-est exige la protection de nos partenaires opérationnels sur le terrain dans la lutte contre Daech, et chacun sait que les succès de la coalition contre Daech n’auraient pas été possibles sans les forces démocratiques syriennes.

S’agissant de la situation à Idlib, je souhaite réitérer ici la vive préoccupation de la France à l’égard du renforcement du groupe HTC, désigné comme organisation terroriste par les Nations unies. L’objectif de sa neutralisation est partagé, mais nous devons impérativement épargner les populations civiles et garder à l’esprit les conséquences humanitaires, migratoires et sécuritaires désastreuses qu’aurait une offensive. La France est préoccupée par la multiplication des violations de l’accord de cessez-le-feu par le régime syrien, à travers notamment ses frappes aériennes. C’est pourquoi il est aujourd’hui essentiel de tout faire pour préserver le cessez-le-feu. Et nous en appelons ici tout particulièrement à la responsabilité de la Russie et de la Turquie, et à la poursuite de leurs efforts.

Enfin, ce Conseil doit se rassembler pour faire respecter le droit international et le droit international humanitaire. J’appelle aujourd’hui les membres qui ont une influence sur les parties au conflit à exercer toutes les pressions nécessaires en ce sens. Cela implique d’abord de garantir la protection des populations civiles, des travailleurs humanitaires et médicaux, ainsi qu’un accès humanitaire libre et sans entrave. Les entraves à l’accès humanitaire et le recours à la torture, la conscription forcée et à la détention arbitraire dans les zones reconquises par le régime syrien sont évidemment inacceptables. Il reste également impératif de dissuader tout recours à l’arme chimique en Syrie et de réagir à tout nouveau cas d’emploi avec la fermeté qui s’impose. La détermination de la France demeure à cet égard inchangée, c’est-à-dire totale.

Monsieur le Président,

2. Il est plus urgent et nécessaire que jamais d’ouvrir la voie vers une transition politique crédible sous l’égide des Nations unies – c’est notre deuxième priorité, indissociable de la première.

La victoire militaire du régime, acquise grâce au soutien de ses deux alliés et au prix de destructions humaines et matérielles massives, ne constitue en rien le prélude à la paix et la réconciliation de la Syrie. Une telle issue ne sera possible que si le régime accepte de s’assoir à la table des négociations avec l’opposition et d’y négocier de bonne foi.

A ce titre, la France soutient pleinement les efforts de l’Envoyé spécial en vue de la mise en place d’une feuille de route globale sur la base de l’ensemble des éléments de la résolution 2254, qui constitue plus que jamais notre boussole commune. Cela implique donc de travailler - en parallèle aux efforts sur la constitution - à la mise en place d’une gouvernance crédible, inclusive et non-sectaire, à la préparation d’élections libres et régulières sous supervision des Nations unies et à des mesures de confiance susceptibles de créer l’environnement sûr et neutre du communiqué de Genève, notamment en traitant la question des détenus et des personnes disparues, des droits de propriété et de la conscription forcée. Seules les Nations unies, à travers l’action de l’Envoyé spécial, seront en mesure de permettre des avancées réelles sur ces priorités convergentes.

A ce titre, nous saluons les efforts de l’Envoyé spécial en vue de l’établissement d’un « paquet constitutionnel » comme point d’entrée de ce processus. Cela implique de parvenir à un accord crédible et équilibré à la fois sur la composition de la troisième liste composant le comité et sur les règles de procédure, afin que le comité puisse rapidement commencer ses travaux, sous l’égide des Nations unies et dans le cadre de la résolution 2254. Nous avons perdu un temps précieux l’année dernière et la responsabilité du régime syrien dans l’échec de la mise en place du comité, en contradiction avec les engagements pris par le groupe d’Astana et lors du sommet d’Istanbul, est un constat d’évidence.

3. Ce Conseil doit accompagner les efforts de l’Envoyé spécial, alors que nous nous trouvons à la croisée des chemins aujourd’hui - ce sera mon dernier point.

Seule une solution politique inclusive permettra de répondre durablement à la tragédie syrienne, aux attentes de réconciliation et à la menace du terrorisme. Il est également de notre responsabilité d’apporter une réponse au besoin de justice des victimes syriennes, sans laquelle la paix sera impossible. C’est le sens de notre soutien aux mécanismes d’enquête des Nations unies et des efforts pour que justice soit faite, y compris à titre national comme j’ai eu l’occasion de le rappeler à nouveau ce début de semaine.

S’agissant du retour des réfugiés, celui-ci est indispensable à terme. Mais la clé du retour des réfugiés ne se trouve ni à New York ni à Bruxelles ; elle est bien à Damas et nulle part ailleurs. Il appartient au régime de créer les conditions pour le retour des réfugiés en toute sécurité et avec toutes les garanties nécessaires pour le respect de leurs libertés et la restitution de leurs biens. Chacun voit bien que ces conditions et garanties ne sont pas réunies aujourd’hui.

Soyons clairs : sans avancée irréversible et crédible sur la voie d’une solution politique, il ne sera possible ni d’envisager le retour des réfugiés, ni d’ouvrir la voie à la reconstruction, ni d’envisager une normalisation dans nos relations avec le régime, ni de lever les sanctions à son encontre. C’est la position claire, sans ambiguïté, qu’ont réaffirmé à plusieurs reprises la France et l’Union européenne.

A partir de là, la France continuera d’œuvrer inlassablement, en lien avec ses partenaires, à une solution politique crédible en appui à la mission de l’Envoyé spécial.

Et je voudrais pour conclure, au nom de la France, appeler chacun des membres de ce Conseil à se rassembler en ce sens, à sortir du pilotage automatique et à passer de la posture à l’action. Il n’y a pas une minute à perdre. Alors, mes chers collègues, au travail !

Je vous remercie.

Dernière modification : 28/02/2019

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