Syrie : face à la gravité des enjeux, l’attentisme n’est pas une option [en]

Syrie
Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité – 17 octobre 2018

Monsieur le Président,

Je remercie l’Envoyé spécial Staffan de Mistura pour son intervention très éclairante comme pour son engagement exemplaire. Je tiens à saluer ici le travail exceptionnel de l’Envoyé spécial et lui réitérer le plein et entier soutien de la France pour le mois crucial qui est devant nous.

Monsieur le Président,

Chacun en est bien conscient, la Syrie est à la croisée des chemins : elle peut soit basculer vers une escalade militaire à Idlib, qui ouvrirait l’un des chapitres les plus sombres de la tragédie syrienne, soit emprunter le chemin exigeant d’une vraie dynamique politique pour un règlement du conflit. Notre conviction est qu’il existe aujourd’hui, pour la première fois peut-être depuis 7 ans, une étroite fenêtre d’opportunité en ce sens, que notre responsabilité collective est de saisir.

L’un et l’autre des scenarios, le plus sombre comme le plus encourageant, sont possibles aujourd’hui. Et le choix dépend beaucoup de nous, de la capacité de ce Conseil à s’unir sur l’option de la paix, une action qui est aujourd’hui, par-delà l’immensité des difficultés dont nous sommes tous conscients, à notre portée.

Dans ce contexte, la création du comité constitutionnel peut et doit constituer le point d’inflexion que nous recherchons, cette première étape d’une vraie dynamique politique. La mise en place de ce comité dans les meilleurs délais est donc aujourd’hui notre priorité.

Monsieur le Président,

1. Staffan de Mistura vient de nous présenter un état des lieux mitigé – c’est un euphémisme - des progrès obtenus sur le volet politique. Dix mois après l’annonce de la création du comité constitutionnel lors du Congrès pour le dialogue national syrien de Sotchi, en janvier dernier, force est de constater que cette enceinte ne s’est toujours pas réunie. Appelons un chat un chat : ce blocage est directement lié à l’obstruction du régime syrien, qui, dans le fond, nous montre qu’il ne souhaite pas prendre part aux efforts diplomatiques en cours, tandis que ses alliés ne peuvent pas ou ne veulent pas le convaincre de mettre fin à son intransigeance. Les listes de l’opposition et du régime ont été transmises à l’ONU il y a plusieurs mois mais le blocage systématique du régime et de ses alliés sur la composition du troisième tiers du comité a paralysé ces efforts. Je rappelle que le congrès de Sotchi a donné mandat à l’Envoyé spécial pour la composition du comité constitutionnel. Il est de notre responsabilité collective de le soutenir fermement dans ces efforts et d’appeler à ce que cesse toute obstruction dans la mise en œuvre de cette feuille de route, que nous avons tous acceptée.

Il est donc impératif que la première réunion de ce comité se tienne au plus vite, et avec un horizon temporel clair, pour mettre un terme à ces manœuvres dilatoires. Nous sommes déterminés à soutenir l’Envoyé spécial pour mener à bien ces travaux et nous avons besoin d’une date concrète. Monsieur l’Envoyé spécial, cher Staffan de Mistura, conformément au rôle dévolu aux Nations unies dans ce processus, vous disposez de toutes les marges de manœuvre nécessaires pour aller de l’avant. C’est le sens du soutien que les ministres du Small Group vous ont apporté publiquement en marge de l’Assemblée générale des Nations unies. Nous appelons en outre à ce que le comité constitutionnel, dont l’inclusivité est la caractéristique, ne soit pas bloqué par des règles de fonctionnement déséquilibrées. Il revient à tous les Syriens, et pas seulement au régime de Damas, de décider de leur Constitution.

Enfin, le processus politique ne pourra évidemment pas se réduire au seul comité constitutionnel. Ce n’est là que la première étape d’un processus conforme à la résolution 2254, qui devra en particulier comprendre un processus électoral inclusif et crédible et la mise en place d’un environnement sûr et neutre en Syrie.

Et nous serions intéressés d’entendre Staffan de Mistura sur la mise en œuvre par le régime de la loi 10, qui nous inquiète tout particulièrement.

2. Monsieur le Président, je souhaite aussi revenir - c’est mon deuxième point - sur la situation sur le terrain. L’accord obtenu entre la Turquie et la Russie a temporairement permis d’éloigner la perspective d’un désastre humanitaire de grande ampleur. Pour autant, il n’a offert aux habitants d’Idlib qu’un répit de courte durée, et des défis majeurs restent à relever. Nous continuerons donc de suivre avec une particulière vigilance la mise en œuvre de l’accord sur le terrain, en appelant à ce que le cessez-le-feu tienne sur le long terme. Nous devons également tout faire pour garantir la protection des civils, y compris du personnel humanitaire et médical, ainsi qu’un accès humanitaire complet, sûr et sans entraves sur l’ensemble du territoire syrien. L’aide humanitaire doit en tout état de cause impérativement rester indépendante, neutre et équitable. L’objectif reste bien d’éviter durablement une offensive qui aurait des conséquences migratoires, humanitaires et sécuritaires désastreuses pour la Syrie et l’ensemble de la région. Nos efforts pour éviter un drame à Idlib sont inséparables de notre engagement visant à lancer les travaux du comité constitutionnel et, in fine, engager un vrai processus politique. Tout est lié, il s’agit de briser l’engrenage de la violence en Syrie et de créer enfin un espace pour une vraie dynamique politique.

3. Dans ce contexte, Monsieur le Président, que pouvons-nous faire dans les semaines à venir pour appuyer la médiation de l’ONU ? La France, avec ses partenaires du Small Group, a plaidé vigoureusement pour la convocation, le plus rapidement possible, d’un comité constitutionnel crédible et inclusif qui lance les travaux de rédaction d’une nouvelle constitution. Voilà quelle est notre feuille de route pour jeter les bases de la tenue d’élections libres et régulières, ouvertes à la participation des réfugiés et déplacés sous la supervision de l’ONU, dans un environnement sûr et neutre qui protège les droits des Syriens, leur apporte des garanties concrètes et empêche le régime de vider le processus de son sens. Nous ne ménagerons aucun effort pour faire avancer ces priorités, qui doivent tous nous rassembler. Les membres du Small Group continueront de peser de tout leur poids en ce sens auprès de l’Envoyé spécial. Je me félicite de leur participation aujourd’hui.

Monsieur le Président,

Ne laissons pas se refermer l’étroite fenêtre d’opportunité qui s’est ouverte pour la formation du comité constitutionnel, et l’espoir ce faisant d’initier un processus politique en vue du règlement de la crise syrienne. Si cette piste n’aboutit pas, nous reviendrions à la case départ et ce sont dix mois d’efforts diplomatiques – y compris des garants d’Astana – qui auraient été menés en vain. Le processus de sortie de crise, avec le retour des réfugiés et la reconstruction qui doivent l’accompagner, s’en trouveraient durablement bloqués avant même d’avoir commencé. Il est donc temps d’utiliser les toutes prochaines semaines pour obtenir la convocation de cette première réunion du comité. Face à la gravité des enjeux, l’attentisme n’est pas une option. Telle doit être aujourd’hui notre priorité commune, sur laquelle j’appelle au nom de la France tous les membres de ce Conseil à se rassembler. Je vous remercie.

Dernière modification : 07/11/2018

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