Syrie : il ne doit pas y avoir d’impunité pour les auteurs de crimes

Commission d’enquête internationale sur la situation des droits de l’Homme en Syrie
Intervention de M. Sheraz Gasri, Conseillère juridique à la Représentation permanente de la France auprès des Nations unies
Réunion en formule Arria du Conseil de sécurité - 20 janvier 2020

Je remercie à mon tour les membres de la Commission d’enquête pour leur voyage et leur présence à New York. La représentation de M. Pinheiro est tout à fait complémentaire de la présentation que l’on a eue ce matin au Conseil de sécurité sur la situation humanitaire et politique en Syrie et en particulier à Idlib.

Le rapport de la Commission repose sur des éléments solides et confirme la responsabilité écrasante du régime syrien dans les violations à l’encontre des enfants.

Cela a été dit avant moi, les attaques parfois ciblées contre les populations civiles ont causé la mort de nombreux enfants et de nombreux blessés, tout comme l’emploi d’armes chimiques ; ce sont des techniques similaires que le régime syrien met savamment en œuvre à Idlib en ce moment, avec l’appui de ses alliés. Ces violations doivent absolument cesser.

Votre rapport met également en évidence le ciblage et l’instrumentalisation des écoles. Depuis le début du conflit, des milliers d’écoles ont été ciblées par les bombes du régime syrien, ou utilisées à des fins militaires par toutes les parties au conflit. Ces attaques doivent cesser. Il est également indispensable que le Bureau d’enquête mis en place par le Secrétaire général permette d’établir la vérité sur les incidents et que ses conclusions soient publiées.

Les groupes terroristes ont également recruté et utilisé des jeunes garçons pour combattre en première ligne et soumis des filles et des jeunes hommes au viol et à l’esclavage sexuel.

Face à cette situation dramatique pour les enfants, la communauté internationale doit rester mobilisée.

Je rappellerai donc les conclusions adoptées en juillet 2019 du groupe de travail « enfants dans les conflits armés » qui doivent être mises en œuvre. Vous connaissez l’attachement de la France au mandat de la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies et au mécanisme de surveillance et de communication. Toutes les parties, en particulier le régime syrien, doivent faciliter l’accès complet, sûr et sans entrave du personnel de surveillance et d’information des Nations unies à des fins de surveillance et d’information de la communauté internationale.

La lutte contre le terrorisme, enfin, ne peut se faire sans respect du droit international humanitaire et des droits de l’Homme.

Seule une solution politique sur la base de tous les éléments de la résolution 2254 permettra de briser le cycle des violences, de protéger les enfants et de préserver les générations futures. Il ne doit pas y avoir d’impunité pour les auteurs de crimes. C’est la condition d’un règlement politique durable de la crise syrienne. Nous en avons longuement discuté la semaine dernière lors du débat sur la justice transitionnelle. C’est vrai pour la Syrie, c’est vrai pour l’ensemble des situations de conflit.

C’est dans ce contexte que la France continuera de soutenir la Commission d’enquête et le Mécanisme d’Enquête International, Impartial et Indépendant pour la Syrie qui font un travail d’une qualité remarquable et qui est complémentaire l’un de l’autre. Ce travail est essentiel pour permettre des poursuites pénales contre les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, devant les juridictions compétentes le moment venu.

Comme vous le savez, des enquêtes ont été ouvertes en France à la suite de la transmission du rapport César, qui mettent en cause des hauts responsables du régime syrien. Plus récemment un responsable du groupe Jaïch al-islam, a été arrêté pour crimes de guerre en France. La justice française continuera son œuvre, là où elle est compétente, en toute indépendance et toute impartialité.

Voilà pour mes observations et j’aurais pour finir une question pour la Commission :

Comment, à votre avis, pouvons-nous améliorer les synergies entre les travaux de la Commission et les travaux du du groupe de travail du Conseil de Sécurité, de la Représentante spéciale sur les enfants dans les conflits armés pour améliorer le sort des enfants en Syrie ?

Merci.

Dernière modification : 19/02/2020

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