Syrie : il revient au Conseil de sécurité d’agir [en]

Syrie Chimique - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - avant le vote - Conseil de sécurité - 28 février 2017

Monsieur le Président,

Depuis des mois, la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis se sont efforcés de rassembler le Conseil autour d’une réponse aux crimes atroces commis en Syrie, impliquant, depuis plusieurs années, l’emploi répété, avéré d’armes chimiques contre des populations civiles. Ces actes criminels continuent aujourd’hui, alors que nous parlons, et il faut impérativement y mettre fin.

Les enjeux, au-delà du dossier syrien, sont d’une extrême gravité. Il y a plus d’un siècle, le monde découvrait, avec effroi, l’horreur de la guerre chimique, avec l’emploi pour la première fois de chlore contre des populations civiles le 15 avril 1915 à Ypres en Belgique. La communauté internationale avait alors pris la responsabilité d’empêcher que nous soyons à nouveau témoins de telles atrocités.

Le constat du retour en arrière n’en est aujourd’hui que plus terrible : ce que nous croyions intangible est désormais en danger, ce que nous croyions relégué au passé est de nouveau en train de se produire sous nos yeux. Des armes interdites ont été utilisées à plusieurs reprises dans le conflit syrien alors que 192 Etats se sont engagés, en ratifiant la Convention pour l’interdiction des armes chimiques, à ne plus jamais recourir à ces armes et à détruire leurs stocks existants.

Je vous invite tous, Monsieur le Président, chers collègues, à bien mesurer aujourd’hui nos responsabilités. Nous ne sommes pas seulement face au risque de prolifération d’armes de destruction massive, nous sommes face à l’usage répété, méthodique, barbare, d’armes de destruction massive, en l’occurrence d’armes chimiques, contre des populations civiles. Sur l’échelle des atteintes à la paix et à la sécurité internationales, nous sommes à 10. C’est pourquoi pour la France, la faiblesse, et a fortiori l’inaction, ne peuvent pas être une option. Et c’est pourquoi tous ensemble, rappelons-nous, à l’unanimité nous avons pris l’engagement résolu à travers le Conseil de sécurité au mois de septembre 2013 de décider « qu’en cas de non-respect de la résolution 2118, y compris de l’emploi d’armes chimiques par quiconque en République arabe syrienne, le Conseil imposerait des mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ».

Monsieur le Président,

Nous avons aujourd’hui atteint ce moment de vérité où il n’est plus question de finasser, de regarder ailleurs : de nombreux cas d’emploi ont été confirmés et continuent d’être rapportés, très précisément, très professionnellement, très méthodiquement ; la responsabilité du régime syrien a été établie clairement dans trois d’entre eux sans aucune ambiguïté possible. Le JIM a aussi démontré la responsabilité de l’organisation terroriste Daech dans un cas d’attaque chimique. Il revient donc désormais au Conseil de sécurité, comme gardien de notre sécurité et de notre système de sécurité collective, d’agir - non plus simplement de parler, mais d’agir. Il en a le devoir et la responsabilité, et en plus il s’y était engagé. Il s’agit d’une nécessité, en cohérence avec la création du mécanisme d’enquête et d’attribution pour l’emploi d’armes chimiques en Syrie, le JIM, auquel le Conseil a renouvelé sa confiance.

La poursuite des travaux du mécanisme, décidée à l’unanimité lors de l’adoption de la résolution 2319 en novembre dernier, était indispensable. Mais elle ne saurait retarder, ou suppléer, une action vitale de notre part destinée à sanctionner ceux qui ont bravé l’interdit, qui ont brisé le tabou ; une action tirant les conséquences nécessaires de conclusions établies, par un mécanisme que nous avons renouvelé à l’unanimité ; une action, enfin, pour envoyer un avertissement et un message de fermeté à l’encontre de ceux qui nous regardent et qui envisageraient à l’avenir de rompre eux aussi le tabou. En différant notre réaction face à l’exigence de justice à laquelle nous nous sommes collectivement engagés, en abdiquant notre responsabilité, c’est un signal d’impunité irresponsable que nous leur enverrions.

Monsieur le Président,

Mon pays, engagé de longue date dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, ne pourrait l’accepter. La situation internationale dans laquelle nous nous trouvons appelle notre réaction, ferme, immédiate. Il nous revient de protéger le régime de non-prolifération chimique, et avec lui, l’ensemble des régimes de non-prolifération. C’est un trésor que nous avons et dont nous sommes les gardiens et les responsables.

Nous n’avons aujourd’hui que trop tardé. C’est pourquoi la France, avec ses partenaires britanniques et américains, a voulu engager de bonne foi une négociation pour rassembler tous les membres de ce Conseil autour de la réponse appropriée.

Le résultat de nos efforts correspond à une proposition équilibrée, destinée à sanctionner tous les acteurs impliqués, et reposant sur des mesures ciblées ;

1/ Premièrement, cette résolution, qui prévoit l’adoption de mesures sous chapitre VII de la Charte des Nations unies, constate la violation de la résolution 2118 et condamne l’emploi d’armes chimiques en Syrie ;

2/ Deuxièmement, elle réaffirme la conviction du Conseil que les responsables de l’emploi d’armes chimiques doivent être poursuivis en justice ;

3/ Troisièmement, elle réitère la nécessité pour le régime syrien de se conformer à toutes ses obligations internationales ;

4/ Quatrièmement, elle réaffirme toutes les mesures prises à l’encontre de Daech et des groupes terroristes listés par ce Conseil ;

5/ Cinquièmement, elle reprend les mesures spécifiques aux régimes de sanctions :
- elle crée notamment un comité de sanctions, soutenu par un panel d’experts ; elle établit les critères appropriés pour lister des entités et individus à l’origine de l’emploi d’armes chimiques ; elle inclut à cet égard en annexe une liste d’entités et d’individus ;
- elle établit un embargo sur les biens chimiques sensibles, les armes et matériels susceptibles d’être utilisés pour emporter des substances chimiques dangereuses, ainsi que sur les hélicoptères.

Monsieur le Président,

Une incapacité à nous accorder aujourd’hui constituerait, je l’ai dit, une régression coupable pour ce Conseil. Par-delà nos divisions politiques, nous avons su, par le passé, nous mobiliser à l’unisson sur les questions de non-prolifération. Si aujourd’hui nous ne sommes pas capables de discuter et de nous entendre sur des enjeux d’une telle gravité, si nous ne sommes pas capables de nous faire l’écho de la conscience collective de l’humanité, nous aurons failli à nos responsabilités. Notre crédibilité est en jeu.

Dans le brouillard de ce monde il y a des moments de vérité où on ne peut plus finasser ou fuir ses responsabilités. Ce vote est l’un de ces moments de vérité car les fondamentaux de nos valeurs, du droit et de notre sécurité sont en jeu.

Les valeurs : qui pourrait ne pas condamner ceux qui ont assassiné de sang-froid, dans les conditions les plus abjectes, les plus atroces, des femmes et des enfants innocents ? N’est-ce pas la négation de toute civilisation ?

Le droit : le Conseil de sécurité a été unanime pour estimer qu’il fallait condamner les responsables de ces meurtres à l’arme chimique. Qu’attendons-nous pour mettre en œuvre le droit que nous avons nous-mêmes contribué à édicter ?

Notre sécurité enfin : si nous fermons les yeux sur l’usage d’armes chimiques contre des populations civiles, quelle légitimité aurons-nous demain pour condamner le terrorisme nucléaire ou les tentatives d’apocalypse bactériologique ? Qui peut assumer une telle responsabilité devant l’histoire ?

Ce qui est en jeu aujourd’hui ce ne sont donc pas des intérêts tactiques, ce sont les fondamentaux de nos valeurs et de notre sécurité. Le monde nous observe et nous attend. Sachons nous montrer à la hauteur de la Charte des Nations unies. Sachons mettre la force du droit au service des valeurs des Nations unies et des intérêts des générations présentes et futures. Et si pour d’obscures raisons nous ne réussissons pas aujourd’hui, sachez, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, que la France ne renoncera jamais.

Je vous remercie.

Dernière modification : 28/02/2017

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