La protection des civils doit être une priorité absolue pour l’ensemble des parties [en]

Syrie/humanitaire
Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité - 29 octobre 2018

Monsieur le Président,

Je souhaite commencer par remercier le Secrétaire général adjoint Mark Lowcock pour son exposé toujours très utile et éclairant et saluer ses efforts inlassables, ainsi que ceux de son équipe, pour répondre à l’extrême urgence humanitaire en Syrie.

Monsieur le Président,

Au lendemain du Sommet quadripartite que le Président Erdogan a réuni samedi à Istanbul avec le Président Macron, le Président Poutine et la Chancelière Merkel, je tiens à rappeler que la situation humanitaire ne sera durablement améliorée qu’avec un cessez-le-feu de long terme et une solution politique crédible. C’était tout l’enjeu du Sommet d’Istanbul, pour lequel nous remercions les autorités turques et qui a marqué une étape importante dans cette double direction. Dans leur communiqué, les quatre dirigeants ont exigé la mise en œuvre complète et durable du cessez-le-feu à Idlib, demandé que le comité constitutionnel se réunisse d’ici la fin de l’année, et appelé à ce que des élections libres sous supervision onusienne se tiennent avec la participation de tous les Syriens, y compris ceux de la diaspora. ‘C’est la mise en œuvre de cette feuille de route qui permettra de ramener la paix et la stabilité en Syrie et de mettre un terme aux souffrances du peuple syrien qui n’ont que trop duré.

Lors de ce sommet, les présidents français, turc, russe et la chancelière allemande ont rappelé l’impératif qui s’attache à ce que toutes les organisations humanitaires aient un accès rapide, sûr et sans entraves à l’ensemble des populations qui ont besoin d’aide en Syrie. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, comme l’a rappelé Mark Lowcock, en raison de l’obstination du régime syrien à manipuler et à politiser l’aide humanitaire.

Très concrètement, pour soulager les souffrances des Syriens et relever ce défi, nous devons rester mobilisés autour de trois priorités essentielles et complémentaires : i) la protection des civils, ii) la garantie des accès humanitaires, que je viens de mentionner, et iii) une solution politique durable en Syrie.

1-Première priorité : la protection des civils et des personnels humanitaires et médicaux.

Comme l’a souligné Mark Lowcock, l’accord russo-turc sur Idlib a permis d’éviter temporairement un bain de sang avec une offensive qui aurait eu des conséquences humanitaires, migratoires, et sécuritaires désastreuses dans toute la région. Le Sommet quadripartite de samedi a permis de réaffirmer l’importance que ce cessez-le-feu ne soit pas un « gel » temporaire mais bien une solution de long-terme qui nous permette de stabiliser durablement la situation à Idlib. Dans ce cadre, la protection des civils doit être une priorité absolue pour l’ensemble des parties prenantes. Toutes les parties doivent respecter leurs obligations telles qu’elles résultent du droit international humanitaire.

Nous devons également tout faire pour protéger les installations et personnels humanitaires et médicaux. Il faut le marteler, Monsieur le Président, les attaques contre les hôpitaux et les personnels de santé sont constitutifs de crimes de guerre et leurs auteurs devront répondre de leurs actes.

S’agissant des réfugiés, les conditions pour un retour sûr, digne et volontaire ne sont pas réunies aujourd’hui. Le Sommet quadripartite a permis d’identifier ces conditions. Elles sont de trois ordres : besoin d’être protégé du conflit armé, des arrestations arbitraires et des persécutions politiques ; respect du droit de propriété ; accès à des services de base. Nous en sommes loin et c’est clairement le fait du régime syrien. Malgré l’annonce de l’abrogation de la loi n°10 sur les expropriations forcées, le régime ne semble pas prêt à abandonner sa stratégie d’ingénierie démographique. Nous devons continuer à nous opposer fermement à une telle stratégie, qui a des conséquences graves et irréversibles et constitue une des principales entraves au retour des réfugiés et des déplacés. Ne nous laissons pas tromper par la fable du régime : ce n’est pas l’absence de reconstruction qui empêche le retour des réfugiés ; c’est bien l’absence d’avancées crédibles dans le processus politique qui fait que les conditions d’un tel retour ne sont pas réunies, dans le cadre garanti par le droit international.

2-Deuxième priorité : la garantie d’un accès humanitaire sûr, complet et sans entraves sur l’ensemble du territoire syrien.

Le régime syrien continue inlassablement sa stratégie d’instrumentalisation politique de l’aide humanitaire, qui constitue le sommet du cynisme, en imposant des obstacles inacceptables à la délivrance de l’aide, au mépris des principes fondamentaux du droit international humanitaire. Or l’accès de l’aide, en particulier dans les zones difficiles d’accès, s’impose à toutes les parties. Il est inadmissible que le régime bloque les convois inter-agences depuis maintenant plus de deux mois et mette en place une stratégie punitive en entravant l’acheminement de l’aide vers les zones « réconciliées ». Parallèlement aux convois, les acteurs humanitaires doivent pouvoir accéder aux populations les plus vulnérables sur l’ensemble du territoire, en fonction des besoins de ces populations et non des autorisations délivrées arbitrairement par le régime.

Il est impératif en effet que l’ensemble de la population dans le besoin bénéficie de l’aide humanitaire. Nous en appelons aux acteurs ayant de l’influence sur le régime pour que l’ensemble des convois puissent circuler de manière sûre et sans entrave, dans l’ensemble du pays, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et au droit international humanitaire. Je pense en particulier à la situation extrêmement préoccupante dans le camp de Rukban, où 50 000 personnes vivent dans des conditions cauchemardesques sans qu’un convoi humanitaire n’ait pu y avoir accès depuis janvier. Je pense également aux populations déplacées chassées d’Afrin qui ont trouvé refuge dans la région de Tal Rifaat, où elles survivent dans des conditions déplorables depuis des mois. Je rappelle ces faits alors que ces populations s’apprêtent à affronter les rigueurs d’un sixième hiver de guerre.

Je tiens également à rappeler le caractère indispensable et irremplaçable de l’aide humanitaire transfrontalière, qui permet d’apporter chaque jour un appui vital à plusieurs centaines de milliers de personnes. Plus de 900 000 personnes ont pu bénéficier de cette aide le mois dernier. Le Conseil se penchera prochainement sur le renouvellement de la résolution 2165 et nous l’appelons à faire preuve d’unité et de responsabilité pour que cet acquis fondamental soit préservé : nous devons pouvoir accéder, par les moyens les plus rapides et les plus efficaces, aux populations dans le besoin.

Je tiens ici à souligner en particulier l’ampleur et l’urgence des besoins des populations dans le Nord-Est libéré de Daech et où la Coalition conduit des actions de stabilisation. Cette situation justifie que les Nations unies accroissent fortement et rapidement leur action dans cette zone, y compris par l’acheminement transfrontalier de l’aide. Je les y appelle solennellement.

3-Enfin, troisième priorité Monsieur le Président : le lancement d’un processus politique durable, indispensable pour écarter définitivement le risque d’une nouvelle escalade dans l’horreur.

Comme l’a souligné le Sommet d’Istanbul, le cessez-le-feu à Idlib, qui a permis d’éviter un désastre humanitaire, nous offre aussi une fenêtre d’opportunité pour lancer un processus politique crédible conforme à la résolution 2254, laquelle constitue plus que jamais notre boussole commune. L’objectif est bien de créer les conditions d’un cercle vertueux entre l’amélioration de la situation humanitaire et le lancement d’un vrai processus politique. Les deux sont en effet inséparables. A cet égard, les appels de la communauté internationale sont clairs : (i) les membres du Conseil ont appelé vendredi avec Staffan de Mistura à la création du comité constitutionnel dans les meilleurs délais, ce pour quoi l’ONU a mandat, (ii) et le communiqué du Sommet d’Istanbul de samedi a appelé à ce que ce comité, dont l’initiative revient à deux des participants de ce sommet, se mette en place d’ici la fin de l’année. La formation du comité constitutionnel est une première étape indispensable sur la voie d’un processus politique crédible, qui devra être suivie de la tenue d’élections libres et régulières sous supervision des Nations unies, avec la participation des Syriens réfugiés et déplacés, dans un environnement sûr et neutre.

Monsieur le Président,

Si la stabilisation des zones libérées de Daech par la Coalition est une priorité, l’aide à la reconstruction de la Syrie n’est pas à l’ordre du jour. Il doit n’y avoir aucune ambiguïté sur le fait que l’aide à la reconstruction ne sera envisageable que lorsqu’une transition politique irréversible, crédible et inclusive sera engagée. Procéder autrement reviendrait à récompenser l’intransigeance du régime et à rebâtir sur du sable.

Soyez assuré, Monsieur le Président, que la France continuera à ne ménager aucun effort pour améliorer la situation humanitaire en Syrie et ouvrir la voie à une solution politique au conflit.

Je vous remercie.

Dernière modification : 29/10/2018

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