Comité constitutionnel en Syrie : première étape positive du processus politique [en]

Syrie politique
Intervention de M. Nicolas de Rivière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité - 30 septembre 2019

Merci Monsieur le Président.

Je remercie l’Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour son intervention précise et détaillée sur les avancées du processus politique et ses prochaines étapes.

La France salue l’annonce faite par le Secrétaire général sur le comité constitutionnel, qui constitue une première étape positive du processus politique prévu par la résolution 2254.

L’accord trouvé sous l’égide de l’Envoyé spécial des Nations unies est une première avancée décisive qui aura mis près de deux ans à se concrétiser. Nous soutenons pleinement les efforts de Geir Pedersen en vue de réunir rapidement le comité constitutionnel à Genève et de faciliter ses travaux.

Il importe que ce comité soit en mesure de faire œuvre utile en vue de recréer un horizon politique en Syrie. Des actions et des engagements forts de chacun seront nécessaires pour que des négociations crédibles s’engagent sans délai et permettent au comité de remplir sa tâche en dotant la Syrie d’une nouvelle constitution, conformément aux termes de la résolution 2254. En particulier, il est indispensable que la sécurité et l’intégrité des membres du futur comité constitutionnel soient pleinement respectées. Pour que ce processus soit utile, il faut également que le régime syrien s’y engage enfin de bonne foi.

Les travaux du comité constitutionnel doivent constituer un point de départ en vue de construire une solution politique globale et inclusive à laquelle contribueront tous les Syriens, y compris les femmes.

Ce processus politique, pour être crédible, passe également et avant tout par la sécurisation de l’ensemble du territoire syrien, comme l’a dit l’Envoyé spécial.

A cet égard, la France exprime sa vive préoccupation face à la situation à Idlib. Dans cette région, le régime et ses alliés s’entêtent dans une opération militaire aveugle. Les premières victimes sont les civils, dont plus d’un millier ont déjà péri dans les bombardements, et qui, avec l’arrivée de l’hiver, seront amenés à subir d’autant plus cruellement les conséquences de cette offensive. Elle pourrait également conduire à la dispersion des éléments terroristes qui sont présents dans le Nord-Ouest.

Cet acharnement militaire doit cesser : nous appelons au gel immédiat des fronts à Idlib et partout en Syrie, première étape en vue d’un cessez-le-feu national, conformément aux termes de la résolution 2254. Seule une cessation des hostilités durable permettra de créer des conditions favorables à la tenue des discussions au sein du comité constitutionnel et de lever les entraves à l’accès humanitaire. La lutte contre Daech et al Qaïda, qui continuent de représenter une menace pour notre sécurité, doit être notre priorité, mais non servir de prétexte à des frappes indiscriminées.

Il y a enfin urgence à progresser en parallèle sur l’ensemble des éléments de la résolution 2254 en vue de mettre en place une solution politique inclusive et ouvrir une réelle perspective de paix et de réconciliation.

La mise en place du comité constitutionnel ne représente qu’une étape dans la mise en œuvre de la résolution 2254. Cette résolution constitue la feuille de route de la communauté internationale en vue de proposer une solution politique durable et inclusive pour l’avenir de tous les Syriens, d’éradiquer durablement les foyers terroristes et d’assurer un retour des réfugiés dans des conditions sûres et dignes, sous le contrôle des Nations unies. Toutes ses composantes doivent être mises en œuvre.

Cela implique la mise en œuvre des mesures de confiance en vue de créer un environnement sûr et neutre. Cela passe notamment par la libération des personnes détenues et enlevées et l’échange d’informations sur les personnes disparues.

Cela inclut aussi de travailler à la mise en place des conditions permettant l’organisation d’élections libres et régulières, sous la supervision des Nations unies, auxquelles participeront tous les Syriens, y compris les personnes réfugiées et déplacées, et tous les Syriens de l’extérieur. C’est seulement de cette manière que les Syriens pourront prendre en main leur avenir.

La France continuera de se mobiliser en ce sens avec ses partenaires. Ce sont ces messages qu’ont rappelés la France et ses partenaires du « Small Group », lors de la réunion ministérielle du 26 septembre dernier. Nous réitérons notre appui aux efforts de l’Envoyé spécial des Nations unies en vue de rapprocher le « Small Group » des « garants d’Astana » au sein d’un même forum international pour accompagner le processus politique conduit entre les parties syriennes sous l’égide des Nations unies.

La France rappelle qu’il n’y aura pas de paix sans justice. Les auteurs des atrocités commises chaque jour en Syrie devront répondre de leurs crimes.

Enfin, la France rappelle sa position constante sur la reconstruction qui est aussi celle de l’Union européenne. Nous ne participerons pas à la reconstruction sans la mise en place, et non juste l’amorce, d’une transition politique globale, authentique et inclusive sur la base de la résolution 2254.

Notre position sur les sanctions et la normalisation reste également inchangée. Et notre détermination pour contribuer à sortir la Syrie de la guerre est intacte.

Il n’y aura pas d’issue purement militaire. C’est pourquoi il est plus urgent que jamais d’avancer de manière rapide et déterminée sur la voie d’un règlement politique inclusif.

Je vous remercie Monsieur le Président.

Dernière modification : 07/10/2019

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