Syrie : les responsables de l’emploi d’armes chimiques devront rendre des comptes

Syrie
Intervention de M. Nicolas de Rivière, Représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Réunion Conseil de sécurité en formule Arria - 20 janvier 2020

Monsieur le Président,

Je tiens tout d’abord à remercier la Fédération de Russie d’avoir organisé cette réunion. Proposer la tenue d’une réunion de type Arria, c’est assez rare de sa part, et je tiens à la remercier, car ces réunions d’habitude permettent d’écouter la société civile, des organisations non-gouvernementales, en tout cas de véritables organisations non-gouvernementales, et de se former un avis indépendant.

Cette réunion est surtout la bienvenue parce qu’elle permet de se poser une vraie question : pourquoi sommes-nous réunis ? Et d’une certaine manière, c’est encourageant. C’est la démonstration qu’il y existe un problème. S’il n’y avait pas eu d’emploi d’armes chimiques en Syrie, nous ne serions pas réunis.

En 2013, Bachar Al-Assad, en mauvaise posture, a décidé de gazer 1300 personnes dans les faubourgs de Damas. Personne ne le conteste. C’est suite à cela que nous avons adopté la résolution 2118, précisément pour essayer de trouver une solution à ce qui venait de se passer et empêcher que cela ne se reproduise. Donc à l’origine de cette discussion d’aujourd’hui, du travail que le Conseil mène depuis six ans, il y a le fait que Bachar Al-Assad, en août 2013, a décidé de gazer 1300 femmes, enfants, vieillards de son pays, pour se rendre en position de force.

Six ans après la résolution 2118, qui nous occupe aujourd’hui, nous n’avons toujours pas de certitudes sur l’état des stocks chimiques syriens, comme nous l’a confirmé d’ailleurs, le Directeur général de l’OIAC en novembre dernier. Une telle évaluation devrait nous permettre de démanteler tous les stocks chimiques syriens après les massacres commis dans la Ghouta.

Depuis 2013, des attaques au chlore en Syrie n’ont cessé de nous être rapportées, et du sarin et d’autres armes chimiques ont été utilisés, en Syrie et ailleurs. La réémergence des armes chimiques figure parmi les plus graves menaces que nous ayons à traiter. Nous pensions tous que c’était fini après la Première Guerre mondiale, après la guerre entre l’Iran et l’Irak. Grâce à Bachar Al-Assad, le sujet est revenu à nouveau sur le devant de l’actualité et grâce à la Fédération de Russie, on discute à nouveau de cela.

Les armes chimiques ont d’ailleurs été utilisées au Royaume-Uni à Salisbury, il n’y a pas tellement longtemps, pour une attaque qui était particulièrement signée. Dans ce contexte, il nous incombe à tous d’être à la hauteur des enjeux. Il en va de notre crédibilité dans la défense du régime de non-prolifération. C’est cet objectif qui doit nous rassembler, et nous nous félicitons à cet égard de l’adoption au mois de novembre dernier d’une déclaration présidentielle grâce au Royaume-Uni.

Il est donc aussi regrettable de constater qu’à chaque fois que le régime d’Assad est mis en cause, la Russie engage des efforts systématiques pour le protéger, semer la confusion et procéder à de la désinformation. Nous l’avons vu lorsque la Russie a bloqué seule le maintien du JIM en novembre 2017, avec trois vetos successifs, alors que celui-ci, le JIM, avait identifié le régime d’Assad comme coupable à quatre reprises de l’emploi d’armes chimiques. Nous l’avons vu encore lorsque la Russie a bloqué la mise en place d’un nouveau mécanisme d’enquête par le Conseil de sécurité. Nous le voyons encore lorsque la Russie s’entête à refuser de voir les doutes pesant sur l’état des stocks syriens qu’il a déclaré auprès de l’OIAC.

Nous le voyons enfin, avec cette réunion, où l’on s’efforce d’orchestrer la mise en cause de l’enceinte la mieux à même de gérer le suivi de l’interdiction des armes chimiques et de leur emploi. L’OIAC, puisque c’est d’elle qu’il s’agit, est pleinement habilitée et compétente. Sa méthodologie ne doit pas être remise en cause sous prétexte que les conclusions ne concordent pas avec la version que l’on veut donner des faits. Comme on dit en France, « lorsque tu veux tuer ton chien, tu l’accuses de la rage ».

La France a donc toute confiance dans le professionnalisme, l’intégrité et l’impartialité des équipes de l’OIAC, je tiens à le redire. La FFM (Fact-Finding Mission) a confirmé l’emploi d’armes chimiques à Douma, et nous attendons désormais l’identification des responsables. La Syrie s’est engagée en 2013 à coopérer en transparence et de bonne foi avec l’OIAC, en conformité avec ses engagements au titre de la convention pour l’interdiction des armes chimiques. Elle ne l’a jusqu’ici pas fait. Tout simplement, elle ne l’a pas fait. Et il est grand temps que les engagements pris soient enfin respectés, et que le régime fasse définitivement la lumière sur l’état de ses stocks. Cela passe notamment par l’autorisation de l’accès à son territoire aux experts de l’équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC.

Je pose deux questions : si le régime n’a rien à cacher, pourquoi ne coopère-t-il pas avec l’OIAC ? D’où viennent les stocks de sarin et de chlore qui ont été utilisés depuis des années ?

La France restera vigilante face à tout risque d’emploi d’arme chimique, en particulier dans le contexte de la reprise de l’offensive à Idlib par le régime, appuyé par ses alliés. Notre détermination à agir n’a pas changée. Les responsables de l’emploi d’armes chimiques devront rendre des comptes, car il n’y aura pas de paix sans justice et dans l’impunité. Le premier rapport de l’équipe d’enquête et d’identification sera à cet égard un jalon important. Nous soutenons fermement l’équipe mais aussi l’IIIM dans leurs missions. La France porte par ailleurs le partenariat international de lutte contre l’impunité dans l’emploi contre les armes chimiques, dont nous célèbrerons le deuxième anniversaire dans quelques jours. Tous les pays qui le souhaitent peuvent rejoindre ce partenariat, qui n’est ni un instrument anti-syrien, ni un club de pays. Par cet engagement, ils démontreront leur attachement au droit, à la stabilité internationale, à la justice et à la sécurité. Ce doit être notre priorité.

Je vous remercie.

Dernière modification : 21/01/2020

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