Syrie/non-prolifération : notre responsabilité historique [en]

Non-renouvellement du mandat du JIM - Explication de vote de Mr. François Delattre - Conseil de sécurité - 24 octobre 2017

"En ne renouvelant pas le mandat du JIM, nous nous privons de la possibilité de documenter les cas d’emplois de ces armes par l’armée syrienne, mais aussi par des acteurs non-étatiques, menace d’un type nouveau et face à laquelle nous devons nous prémunir.", François Delattre, 24 octobre 2017.

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La France regrette profondément le résultat de ce vote. Les rapports continus de l’OIAC montrent que les attaques à l’arme chimique en Syrie n’ont jamais cessé. Ceci justifie, plus que jamais, la poursuite d’enquêtes en vu d’identifier et de sanctionner les responsables, au regard entre autres des dernières conclusions de la Mission d’Etablissement des Faits, la FFM, sur une attaque au sarin à Latamneh au nord-ouest de la Syrie le 30 mars. C’est dire combien le vote d’aujourd’hui est une nouvelle opportunité manquée.

En ne renouvelant pas le mandat du JIM, nous nous privons de la possibilité de documenter les cas d’emplois de ces armes par l’armée syrienne, mais aussi par des acteurs non-étatiques, menace d’un type nouveau et face à laquelle nous devons nous prémunir.

Nous regrettons que le renouvellement n’ait pas pu intervenir aujourd’hui, comme il aurait dû être décidé naturellement, avec pragmatisme et responsabilité, hors de toute politisation, pour assurer la continuité des travaux du JIM. Ce mécanisme, en effet, a fait ses preuves. Et notre responsabilité commune, partagée, est bien de bâtir le consensus nécessaire pour mettre fin à l’emploi de l’arme chimique en Syrie mais aussi pour prévenir sa réémergence ailleurs. Je rappelle que 192 États, dont la Syrie, se sont engagés à renoncer à l’usage des armes chimiques.
Au-delà de la responsabilité spécifique de ces États parties, y compris la Russie, nous devons tous, ensemble, protéger et consolider le régime de non-prolifération chimique.

A l’approche des conclusions finales du mécanisme, la France ne baissera pas, ne baissera jamais les bras. Mon pays ne se résignera pas à tolérer la déconstruction du régime de non-prolifération. Notre priorité doit rester au contraire le démantèlement plein et complet du programme chimique syrien et la lutte contre l’impunité. C’est dans cet esprit que la France apporte son plein soutien et renouvelle toute sa confiance aux mécanismes existants de l’ONU et de l’OIAC.

La France place le respect des engagements pris en matière de non-prolifération au rang des normes les plus fondamentales des relations internationales. Leur violation constitue un danger pour nous tous. Nous devons donc envoyer un message de fermeté, qui passe par l’établissement des responsabilités de ces crimes. De même, tout espoir de paix durable et de stabilité en Syrie impose la vérité. C’est une priorité pour la France.

Cet espoir passe aussi par une solution politique permettant une transition démocratique négociée, conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité et au communiqué de Genève. C’est le sens des efforts que porte la France pour mettre en place un groupe de contact afin d’apporter un soutien actif à la médiation de M. Staffan de Mistura.

Mesdames, Messieurs, alors que nous célébrons aujourd’hui même la journée internationale des Nations unies, il est important de bien mettre les enjeux en perspective.

Les régimes internationaux de non-prolifération sont l’un des acquis communs principaux des dernières décennies. Ces régimes, ne nous y trompons pas, sont aujourd’hui la colonne vertébrale de la paix et de la sécurité internationale. Or, ces régimes sont aujourd’hui mis à l’épreuve, du programme nucléaire de la Corée du Nord à l’utilisation d’armes chimiques en Syrie, en passant par bien d’autres menaces de par le monde.

Alors, Mesdames, Messieurs, chers collègues, je voudrais au nom de la France lancer aujourd’hui un appel à la plus extrême vigilance et à l’action. Ne laissons pas des différents politiques, ou pires des calculs tactiques à court terme, risquer de fragiliser ces régimes.

L’existence et la solidité des régimes internationaux de non-prolifération revêtent en effet une importance existentielle pour notre sécurité à tous. C’est pourquoi la responsabilité de la communauté internationale, et celle du Conseil de sécurité en particulier, est de les préserver et de les consolider.

C’est pourquoi le vote négatif d’aujourd’hui n’est pas, ne peut pas être le dernier mot. Et c’est pourquoi la France appelle solennellement l’ensemble des Etats membres du Conseil de sécurité à se rassembler autour des enjeux fondamentaux que je viens d’évoquer. Sachons rétablir le consensus nécessaire d’ici l’échéance du mandat du JIM, mi-novembre, pour permettre son renouvellement. Soyez-en bien conscients, c’est notre responsabilité historique.

Dernière modification : 24/10/2017

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