Syrie : tous nos efforts doivent converger vers une solution politique globale [en]

Syrie/politique
Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité – 19 novembre 2018

Monsieur le Président,

Je voudrais commencer par remercier l’Envoyé spécial du Secrétaire général, Staffan de Mistura, pour son intervention précise et très éclairante. Je tiens ici à saluer à nouveau son travail, en mon nom et celui de la France, et réitérer tout notre soutien à ses efforts inlassables.

Monsieur le Président,

Nous sommes à nouveau à un moment de vérité en Syrie. Le 27 octobre dernier à Istanbul, les chefs d’Etat et de gouvernement de la France, de l’Allemagne, de la Russie et de la Turquie ont souligné leur attachement à un cessez-le-feu durable en Syrie. Cette trêve offre une étroite fenêtre d’opportunité qu’il nous faut impérativement saisir afin d’engager une réelle dynamique politique. Dans ce moment critique, tous nos efforts doivent converger vers la relance d’une solution politique globale à la crise syrienne, dont la formation du comité constitutionnel avant la fin du mois de décembre doit marquer la première étape, et nous l’espérons, l’élément déclencheur. Pour le dire autrement, la création du comité constitutionnel peut et doit constituer ce point d’inflexion que nous recherchons depuis si longtemps, cette première étape d’une vraie dynamique politique. La mise en place de ce comité, d’ici la fin décembre au plus tard, est donc aujourd’hui notre priorité centrale.

1. Il existe bien sûr des différences entre nous, mais nous tous autour de cette table avons appelé à la tenue d’une première réunion du comité constitutionnel d’ici la fin de l’année. La France, la Turquie, la Russie et l’Allemagne l’ont fermement marqué le 27 octobre dernier dans le communiqué adopté à Istanbul. Les membres du Small Group l’ont demandé dès le 27 septembre ici, à New York. Je sais que la Russie est également mobilisée pour traduire dans les faits le communiqué du congrès de Sotchi adopté en janvier dernier. Il reste maintenant à donner corps à cet objectif partagé, en restant fidèles, les uns et les autres, à nos engagements.

L’établissement et le fonctionnement du comité ne font pas débat. C’est un point essentiel : les règles de composition en ont été établies par le communiqué de Sotchi, dans le cadre fixé par la résolution 2254. L’Envoyé spécial des Nations dispose de la pleine autorité pour convoquer dès à présent le comité constitutionnel. Les Nations unies ont également toutes les prérogatives nécessaires pour nommer la liste de membres du comité issus de la société civile. Il n’existe aucune ambiguïté à ce sujet, et l’Envoyé spécial dispose donc de notre plein et entier soutien pour aller de l’avant dans ce sens, en toute indépendance et sans pressions extérieures.

2. Monsieur le Président, dans ce contexte, toutes les conditions sont désormais réunies pour que l’Envoyé spécial lance au plus vite les invitations aux 150 membres du comité, afin qu’une première réunion du comité constitutionnel se tienne en décembre, conformément aux conclusions du Sommet d’Istanbul.

Il appartient aux Nations Unies de veiller à ce que la composition finale du comité ne soit pas déséquilibrée, sous peine de le priver de toute légitimité. Nous y serons vigilants. Personne, pas plus le régime que les pays d’Astana que l’opposition, ne dispose d’un droit de veto sur la composition de la 3ème liste. L’argument invoqué par Damas du respect de sa souveraineté ne doit tromper personne, et ne peut pas servir de prétexte pour violer les obligations et engagements pris : la résolution 2254 que nous avons tous adoptée a fixé un cadre d’action légitime que nous devons collectivement respecter ; l’engagement pris à Sotchi s’inscrit dans ce cadre. Nous y avons tous intérêt, y compris les autorités de Damas, car c’est la seule voie vers une paix durable.

Ne nous y trompons pas : un échec éventuel du processus serait imputable à ceux qui auront cherché à dévoyer les règles établies par la communauté internationale et à saper la légitimité de la médiation des Nations unies. Dans cette hypothèse, c’est-à-dire dans le cas où le comité ne serait pas en mesure de se réunir, nous attendrons alors de l’Envoyé spécial qu’il attribue clairement et publiquement les responsabilités.

3. Monsieur le Président, aussi cruciale que soit sa mise en place, le Comité constitutionnel n’est jamais qu’un outil. Après sept ans de guerre, il n’y a aucune de confiance entre les parties, et peu de confiance encore entre les acteurs internationaux. Il faut donc se mettre d’accord sur des paramètres, clairs et partageables par tous. Ces paramètres existent. Ils ont été réaffirmés à Istanbul. Permettez-moi de rappeler ici quels sont ces 5 paramètres  :

1) un cessez-le-feu durable ;
2) la protection des populations par l’accès libre et sans entraves de l’aide humanitaire partout en Syrie, ainsi que la destruction définitive de l’arsenal chimique syrien ;
3) un processus constitutionnel et des élections libres et impartiales, sous supervision des Nations unies et assurant la participation de tous les Syriens, établis en Syrie et hors de ses frontières, y compris, donc, les réfugiés et les déplacés internes ;
4) l’adoption de mesures de confiance indispensables, en particulier sur le sort des détenus ;
5) l’établissement des conditions politiques pour un retour volontaire et en sécurité des réfugiés et des déplacés, notamment par une protection contre les persécutions politiques et les arrestations arbitraires.

Ces paramètres doivent constituer la boussole de ce conseil dans les mois à venir et créer l’environnement sûr et neutre qui rendra une solution politique crédible. Nous apporterons, ainsi que les membres du Small Group, un appui résolu à l’Envoyé spécial ainsi qu’à son successeur pour faire aboutir une solution politique fondée sur ces principes.

Monsieur le Président,

La Syrie doit se reconstruire politiquement pour recouvrer la stabilité. Elle devra également se reconstruire comme société. C’est pour cette raison aussi que nous demeurons pleinement engagés dans la nécessaire lutte contre l’impunité pour que le peuple syrien puisse un jour renouer avec la justice et une paix durable. Nous saluons à cet égard les décisions récentes de juridictions nationales comme du mécanisme IIIM en ce sens et en particulier, pour la France, le lancement par la justice française de trois mandats d’arrêt contre Ali Mamelouk, Jamil al-Hassan et Abdel Salam Mahmoud, tous trois hauts responsables de l’appareil répressif syrien et accusés de complicité de crimes contre l’humanité, en lien avec le dossier « César », c’est-à-dire avec l’usage massif de la torture par le régime syrien. Nous ne transigerons jamais avec les questions d’impunité.

C’est à ces conditions, et à ces conditions seulement, que la Syrie pourra se reconstruire économiquement, car toute autre construction ne ferait que bâtir sur du sable.

Je vous remercie.

Dernière modification : 19/11/2018

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