Terrorisme : il faut adapter notre action à l’évolution de la menace [en]

Briefing des Comités 1267, 1373 et 1540
Intervention de M. Samer Melki, coordinateur politique adjoint de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité - 3 octobre 2018

Monsieur le Président,

Je voudrais remercier les Etats-Unis pour la main très sûre avec laquelle ils ont conduit ce Conseil pendant le mois de septembre, qui est toujours un mois particulier, et féliciter la Bolivie pour son accession à la présidence du Conseil pour ce mois d’octobre et pour son programme de travail très dense et très pertinent.

Je voudrais commencer en remerciant les ambassadeurs Meza-Cuadra, Umarov et Llorenti pour leurs présentations précises et pour leur engagement à la tête des comités 1373, 1267 et 1540. Le terrorisme et la prolifération font aujourd’hui partie des plus graves menaces à la paix et la sécurité internationales. Permettez-moi de revenir brièvement sur l’activité de chacun de ces comités.

1/- Tout d’abord, le Comité 1267, en charge des sanctions contre Daech et Al-Qaïda. Le président du Comité 1267 l’a souligné, si Daech a subi d’importantes défaites militaires, le groupe continue de poser une menace complexe et d’inciter des individus radicalisés à passer à l’acte. La fin de son emprise territoriale ne signifie pas la fin de la menace terroriste de Daech mais elle la rend plus diffuse. Cela a été relevé plusieurs fois aujourd’hui. Ses capacités autonomes de production et d’utilisation d’armes chimiques n’ont pas disparu non plus. Al-Qaïda demeure également très actif dans certaines régions comme le Sahel ou la péninsule arabique. Dans ce contexte, le Comité 1267 remplit deux missions essentielles :

a/- Tout d’abord, l’analyse de la menace terroriste, à travers les rapports de l’équipe analytique et de surveillance, qui sont des outils précieux pour les Etats membres. La France encourage tous les Etats à coopérer avec cette équipe pour nourrir ses analyses.

b/- Ensuite, la mise en œuvre et le suivi rigoureux de la liste de sanctions, la plus importante en volume parmi tous les régimes de sanctions des Nations unies. Nous encourageons tous les Etats à continuer à soumettre des demandes d’inscription sur cette liste. Pour que ce régime reste crédible et efficace, il est également essentiel que les procédures respectent les libertés fondamentales des personnes inscrites sur la liste. La France salue M. Daniel Kipfer Fasciati, qui a pris ses fonctions au poste de Médiateur cet été, et encourage tous les Etats à continuer à coopérer avec le bureau du Médiateur, qui remplit une fonction essentielle pour ce régime.

2/- Mon deuxième point concerne le Comité contre le terrorisme (1373), qui remplit lui aussi, et de manière complémentaire, deux fonctions majeures :

a/- La première est de sensibiliser les Etats aux nouvelles tendances qui caractérisent une menace terroriste en évolution constante. Les réunions spéciales du Comité, comme celle que nous aurons la semaine prochaine sur les liens entre terrorisme et criminalité organisée, sont un excellent moyen d’information et de réflexion sur des problèmes spécifiques.

b/- La seconde fonction du comité contre le terrorisme est d’examiner la façon dont les Etats mettent en œuvre les principales résolutions du Conseil dans les nombreux domaines qui relèvent de sa compétence, notamment le suivi des combattants terroristes étrangers, la lutte contre le financement du terrorisme, la lutte contre la propagande et l’incitation à commettre des actes terroristes. Il est indispensable que les Etats acceptent les visites de la Direction exécutive afin qu’elle puisse auditer leur système de lutte contre le terrorisme et formuler des recommandations pertinentes, en particulier en matière d’assistance technique.

La France encourage aussi la poursuite des réunions conjointes du comité contre le terrorisme et du comité 1267 afin de confronter l’analyse de la menace terroriste et l’évaluation de la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité.

3/- Enfin, Monsieur le Président, j’aimerais dire quelques mots sur l’important travail que mène le Comité 1540, sous la présidence de la Bolivie.

a/- Le risque que des matières radiologiques, biologiques, chimiques et nucléaires ainsi que des vecteurs tombent entre les mains de terroristes est un danger avéré. Nous l’avons vu en Syrie et en Irak, et il a été clairement établi, par le mécanisme conjoint d’enquête des Nations unies et de l’OIAC que Daech avait utilisé de l’ypérite au moins deux fois en Syrie. A cela s’ajoutent les incertitudes qui pèsent sur la déclaration de la Syrie sur son programme chimique à l’OIAC, et l’existence potentielle de capacités résiduelles sur le territoire syrien ne fait qu’augmenter ce risque.

b/- Il importe donc, plus que jamais, d’adapter notre action à l’évolution de la menace. Nous sommes particulièrement préoccupés par les transferts vers le Moyen-Orient de biens et technologies liés aux vecteurs conçus pour être capables d’emporter des armes de destruction massive. Les progrès dans la mise en œuvre de la résolution 1540 et des résolutions suivantes sont tangibles, sur les plans national et régional. Aujourd’hui, la grande majorité des Etats membres des Nations unies a adopté des mesures transposant en droit national les dispositions de la résolution. Qu’il s’agisse de sécurisation de matières et biens sensibles, d’un renforcement des contrôles aux frontières ou encore de l’établissement de mécanismes de contrôle aux exportations, la communauté internationale veille à éviter que de telles matières et biens sensibles ne tombent entre les mains de terroristes.

c/- L’adoption de la résolution 2325 fin 2016 a permis d’adapter et de renforcer notre carde d’action. En renforçant la logique de coopération, d’assistance et d’interaction, nous parviendrons à mieux prévenir le risque d’acquisition d’armes de destruction massive par des acteurs non-étatiques. La France demeurera pleinement engagée, en portant dès ce mois en Première commission de l’Assemblée générale une résolution sur la prévention de l’acquisition de sources radioactives par les terroristes, et en soutenant la non-prolifération des armes de destruction massive au sein de l’Union européenne et dans le cadre de sa présidence à venir du G7.

Je vous remercie.

Dernière modification : 03/10/2018

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