Toute paix durable implique d’établir la vérité sur les exactions perpétrées [en]

Justice transitionnelle
Intervention de M. Nicolas de Rivière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité – 13 février 2020

Je remercie la Haute Commissaire des Nations unies aux Droits de l’Homme pour son intervention et je tiens aussi à lui redire toute notre confiance. Je remercie également le Père de Roux et Madame Sooka pour leurs interventions.

Je voudrais souligner 5 points.

D’abord, les expériences colombienne et sud-africaine l’illustrent parfaitement : aucune société ne peut se remettre durablement d’une crise si l’impasse est faite sur les violations massives des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

Toute paix durable implique d’établir la vérité sur les exactions perpétrées, de reconnaitre aux victimes leur statut et d’établir les responsabilités individuelles et collectives. Il est indispensable que les Nations unies aident les Etats en transition à relever ces défis, dès le stade des négociations de paix. Elles doivent y consacrer les ressources nécessaires, dans le cadre des moyens alloués à la consolidation de la paix et au développement. Nous saluons l’action du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, qui a l’expertise pour aider à la définition de politiques de justice et de transition. Cela passe par la mise en place de solutions, judiciaires comme non judiciaires, adaptées aux spécificités de chaque contexte national, sans dogmatisme.

En République centrafricaine, nous encourageons le Haut-Commissariat à accompagner la mise en place de la Commission vérité, justice, réparation et réconciliation prévue par l’accord pour la paix et la réconciliation signé il y a un an. Cette instance est complémentaire de la construction d’un système judiciaire impartial et indépendant. Elle est à même de répondre à l’exigence de justice exprimée par la population centrafricaine. A cet égard nous sommes encouragés par le lancement des enquêtes de la Cour pénale spéciale que la France soutient en contribuant à la formation de ses magistrats.

Deuxièmement, toutes les composantes de la société civile doivent être associées.

Les femmes, qui sont les premières victimes des conflits, doivent participer à la conception même de la politique de justice transitionnelle conformément à la résolution 1325 et à l’agenda Femmes, Paix et Sécurité.

Les jeunes, les historiens, les responsables communautaires et religieux et les associations de victimes doivent aussi jouer pleinement leur rôle.

Le renforcement de la gouvernance démocratique et l’éducation sont des préalables indispensables. Il est de la responsabilité des Etats de permettre le travail de mémoire et de lutter contre le révisionnisme. Dans les Balkans, alors que nous commémorons cette année le 25ème anniversaire du massacre de Srebrenica, il est inacceptable que des responsables politiques glorifient des criminels de guerre et nient les crimes établis par les tribunaux pénaux crées par ce Conseil.

Troisièmement, les mécanismes internationaux doivent appuyer la réforme des systèmes judiciaires nationaux.

Grâce aux mécanismes mis en place pour les crimes commis par Daech en Irak, et les atrocités commises en Syrie et en Birmanie, les preuves ne disparaitront pas et ces crimes ne resteront pas impunis. La France rappelle son soutien déterminé à la Cour pénale internationale qui doit jouer un rôle central au niveau international dans la lutte contre l’impunité, dans le plein respect du principe de complémentarité. Nous appelons à la ratification universelle du Statut de Rome et saluons les Etats qui décident de rejoindre la Cour pénale internationale ou de coopérer avec elle dans le cadre de la transition, à l’image de la Tunisie en juin 2011 et du Soudan aujourd’hui.

Quatrièmement, la place accordée aux victimes joue un rôle fondamental.

La mise en place de mécanismes de réparation et d’indemnisation des victimes devrait être généralisée. C’est en particulier le cas des victimes de violences sexuelles qui doivent recevoir une assistance médicale, psychologique, légale et sociale indispensable à leur réinsertion. C’est pourquoi aussi nous appelons à soutenir le Fonds pour les rescapées de violences sexuelles de Nadia Murad et du docteur Denis Mukwege.

Pour terminer, je souhaite rendre un hommage particulier aux familles des victimes de disparitions forcées. Nous avons tous en tête les manifestations hebdomadaires des grand-mères de la place de mai à Buenos Aires pour retrouver leurs enfants enlevés par la dictature militaire. Ce combat continue aujourd’hui.

Ces crimes sont hélas loin d’appartenir au passé ou d’être l’apanage d’une région du monde. Le régime syrien y a recours de manière systématique depuis 2011 pour éliminer toute forme d’opposition. Les victimes sont des militants pacifiques, des intellectuels, des artistes et des Syriens et Syriennes ordinaires, victimes de méthodes sans merci. Le règlement de cette question est indispensable à la recherche d’une solution politique et le Conseil de sécurité doit lui donner toute sa place dans le règlement de la crise syrienne.

Je vous remercie Monsieur le Président.

Dernière modification : 13/02/2020

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