Traite des êtres humains [en]

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Chanque année, près de 2,5 millions de personnes sont recrutés de force et exploités dans le monde.
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Contexte

La traite des êtres humains est une des formes de trafic les plus rentables dans le monde pour les criminels, après le trafic de drogue et la contrefaçon. Elle génère un profit de 32 milliards de dollars par an. Il existe différentes formes d’exploitation des êtres humains : le travail forcé, l’esclavage domestique, l’exploitation sexuelle, le trafic d’organes ou encore la criminalité et la mendicité forcées. Que ce soit en tant que pays d’origine, pays de transit ou pays de destination des victimes, presque tous les Etats du monde sont touchés par ce phénomène, reconnu comme un crime contre l’humanité.

Chaque année, près de 2,5 millions de personnes sont recrutées et exploitées à travers le monde et 80% des victimes de la traite sont des femmes et des enfants.

La lutte contre la traite des êtres humains constitue une des priorités de la France en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme et de lutte contre la criminalité organisée.

Mobilisation de la communauté internationale

L’ONU a mis en place plusieurs outils afin d’enrayer la dynamique engendrée par ces trafics.

La communauté internationale s’est mobilisée en adoptant, en 2000, un instrument juridique universel contraignant : la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC, dite "Convention de Palerme") et son Protocole additionnel sur la lutte contre la traite des êtres humains. L’objectif premier de ce texte est de prévenir, réprimer et punir la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants. C’est dans le cadre de cette Convention que les Etats se sont engagés à adapter leur législation nationale pour lutter contre la traite des êtres humains. Ils sont soutenus par les agences de l’ONU, notamment par l’Office des Nations unies pour la lutte contre la drogue et le crime (ONUDC).

En 2010, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté un Plan d’action mondial contre la traite des êtres humains (résolution 64/293), qui vient compléter et promouvoir une application effective de la Convention, en créant notamment un fonds fiduciaire pour l’assistance aux victimes. Une déclaration politique adoptée le 27 septembre 2017 par les Etats membres de l’ONU réaffirme l’importance de ce Plan d’action.

En 2013, l’Assemblée générale des Nations unies a également adopté la résolution 68/192 consacrée à l’amélioration de la coordination de l’action contre la traite des personnes et qui proclame le 30 juillet « Journée mondiale de la lutte contre la traite d’êtres humains ». Au sein de cette enceinte, la France soutient les résolutions portant sur la traite des êtres humains (cf. résolution 72/195) ou encore la traite des femmes et des filles (cf. résolution 73/146).

Au Conseil des droits de l’Homme, la France a soutenu la création en 2017 d’un mandat de rapporteur spécial pour la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, mandat actuellement confié à Maria Grazia Giammarinaro.

Au sein de l’ONUDC, la France a rallié, lors de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale en mai 2019, la campagne « Cœur bleu » (« Blue Heart »), qui vise à sensibiliser les Etats, la société civile et le secteur privé à la lutte contre la traite des êtres humains en mettant l’accent sur le soutien aux victimes. La France a également joué un rôle moteur en faveur de l’adhésion de dix autres pays à cette même initiative.

L’action de la France au sein du Conseil de sécurité

La France est particulièrement préoccupée par la traite des êtres humains en situation de conflits, et en particulier par le fait que certains groupes terroristes ont intégré cette pratique à leur stratégie. Daech a ainsi utilisé la traite comme acte de terreur, mais également comme outil de recrutement et moyen de financement. La traite transfrontalière est également un fléau en Afrique, utilisée notamment par Boko Haram ou Al-Shabaab. La France a également fermement condamné les traitements inhumains et les violences dont sont victimes les migrants en Libye. Ce trafic alimente la criminalité transnationale organisée et constitue une véritable économie souterraine déstabilisant les Etats.

C’est pourquoi la France a pleinement soutenu l’engagement du Conseil de sécurité sur cette question dès décembre 2015 (adoption de la première déclaration présidentielle du CSNU sur le sujet, S/PRST/2015/25). L’adoption de la résolution 2331 du Conseil de sécurité en décembre 2016 a constitué une étape majeure dans la prise en compte des liens entre la traite des êtres humains, les violences sexuelles et le terrorisme. La résolution appelle notamment les États Membres à prendre des mesures décisives et immédiates pour prévenir et réprimer la traite des êtres humains, notamment dans le cadre des conflits armés.

C’est dans la continuité de l’adoption de la résolution 2331 que le Conseil de sécurité s’est réuni le 21 novembre 2017, à l’occasion d’un débat ouvert sous la présidence de l’Italie. Cette réunion a été l’occasion d’adopter une nouvelle résolution (Résolution 2388 (2017)) du Conseil de sécurité sur la traite des personnes en situations de conflit, permettant ainsi d’aller plus loin dans la mise en œuvre la résolution 2331 et dans l’engagement de la communauté internationale contre ce crime barbare.

Le 3 octobre 2018 (Résolution 2437 (2018)), le Conseil de sécurité a également adopté une résolution concernant la situation spécifique du trafic de migrants et de la traite d’êtres humains en Libye et au large des côtes libyennes.

Dernière modification : 28/05/2020

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