Veiller à l’efficacité de l’action du Conseil de sécurité [en]

Méthodes de travail du Conseil de sécurité
Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité - 6 juin 2019

Monsieur le Président,

Je tiens tout d’abord à vous remercier pour l’organisation de ce débat ouvert sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité et pour votre action depuis plus d’un an à la tête du groupe de travail sur la documentation et autres questions procédurales.

Je tiens également à remercier chaleureusement Mme Karin Landgren, directrice exécutive de Security Council Report, pour son intervention très éclairante mais aussi pour la grande qualité du travail que vous effectuez avec votre équipe. Il en va de même pour M. James Cockayne, directeur du Center for Policy Research à la UN University. Un grand merci à tous les deux pour la clarté et la qualité de vos propositions, qui apportent une contribution très utile à nos échanges. Je me réjouis enfin de la participation de très nombreux Etats membres à ce débat auquel la France, qui en avait organisé la première édition en 1994, est très attachée. Et vous me permettrez de saluer tout particulièrement la présence parmi nous de deux ministres des Affaires étrangères aujourd’hui.

Monsieur le Président,

Avec le débat annuel sur le rapport du Conseil de sécurité à l’Assemblée générale, ce débat ouvert est un moment important de réflexion sur nos méthodes de travail, que nous menons avec l’ensemble des Etats membres des Nations unies qui ont confié à notre Conseil la responsabilité principale et éminente d’assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

J’ai écouté avec beaucoup d’attention l’intervention de nos collègues, et en particulier l’intervention de notre collègue sud-africain, qui s’exprimait au nom des membres élus du Conseil. Je partage assez largement son propos et j’espère montrer à travers mon intervention que ce débat ne doit pas opposer les membres permanents du Conseil aux membres élus.

1/ En écho en effet à l’intervention du représentant permanent de l’Afrique du Sud, cher Jerry, la France partage pleinement le souci d’efficacité et la volonté de réforme du Conseil et de ses méthodes de travail tels qu’il vient de l’exprimer.

Je ne reviendrai pas en détail sur notre position, mais je tiens à rappeler que la France est très engagée en faveur de la réforme du Conseil de sécurité, pour élargir sa composition et renforcer ainsi sa légitimité et son efficacité. Elle a également fait des propositions importantes avec le Mexique pour la suspension volontaire et collective du recours au veto des membres permanents en cas d’atrocités de masse.

Dans l’immédiat, nous sommes tout à fait disposés bien sûr à travailler avec tous les membres de ce Conseil pour poursuivre et conclure le travail que le Koweït a engagé afin de compléter la note 507, un document datant de 2006 que le Japon avait pris l’excellente initiative de réviser par deux fois, en 2010 et 2017. Et je suis heureux de saluer l’Ambassadeur du Japon.

Dans cette entreprise, nous sommes guidés par trois principes clés : l’efficacité, la transparence et l’inclusivité. Les propositions qui sont sur la table permettront certainement de progresser dans cette direction, notamment en associant mieux les membres que nous élirons vendredi, les pays contributeurs de troupes et les autres Etats membres. Nous travaillerons avec tous les membres pour parvenir aux compromis nécessaires.

Mais ce travail de collation, de clarification et de codification des procédures et des bonnes pratiques ne doit pas se faire au détriment de la souplesse, qui reste un gage d’efficacité et de réactivité, particulièrement en matière de guerre et paix, alors que des vies humaines sont en jeu.

A cet égard, le principe de liberté pour tout Etat membre du Conseil de présenter un texte à tout moment sur tout sujet doit absolument être préservé. C’est l’assurance que le Conseil sera réactif et que la majorité de ses membres s’efforceront toujours de trouver un consensus. Toute allocation ex-ante ou automatique des « plumes » se ferait au détriment de l’efficacité du Conseil. De même l’attribution des présidences de comités de sanctions à des membres élus, outre qu’elle permet une rotation régulière, qui est utile, a surtout pour but d’éviter des blocages éventuels sur des situations conflictuelles, qui malheureusement, on le sait, ne manquent pas.

2/ Nous devons en outre, Monsieur le Président, être attentifs à ce que l’attention que nous portons à l’adoption de nouvelles méthodes ne nous fasse pas oublier que nous devons d’abord bien mettre en œuvre les recommandations déjà agréées.

La France s’y efforce activement, avec l’ensemble de ses partenaires au Conseil et en dehors.

Avec mes collègues allemands, Christoph Heusgen et Jurgen Schulz, que je remercie chaleureusement de m’avoir cédé leur temps de parole pour ce débat, lors de nos présidences conjointes du Conseil, nous avons ainsi essayé d’être exemplaires, en présentant nos programmes et le résultat de nos travaux à tous les Etats membres des Nations unies, en associant des intervenants de la société civile à nos réunions, avec une attention toute particulière prêtée à la participation des femmes, en préparant au mieux notre mission au Mali et au Burkina Faso, et en encourageant intervenants et membres du Conseil à être plus brefs, mais surtout plus opérationnels et plus interactifs dans leurs interventions.

En tant que plumes sur plusieurs dossiers, une responsabilité à laquelle nous attachons beaucoup d’attention, la France veille à associer l’Etat hôte et les pays contributeurs de troupes, le président de la configuration pays de la Commission de consolidation de la paix le cas échéant (nous l’avons fait par exemple avec le Maroc s’agissant de la RCA) et à faciliter des réunions informelles avec les Etats membres pour renforcer notre analyse commune des dossiers. Dans la conduite des discussions sur les textes, nous nous efforçons toujours de donner à tous suffisamment de temps de négociation, et nous recherchons les compromis nécessaires pour parvenir à des adoptions –quasi systématiquement- à l’unanimité de ce Conseil.

3/ Enfin, et ce sera mon dernier point, au-delà de nos méthodes de travail, à venir et existantes, notre priorité doit être de veiller à l’efficacité de l’action de ce Conseil dans notre pratique de tous les jours.

A cet égard, nous sommes très favorables au développement des travaux de ce Conseil avec les organisations régionales et nous avons encouragé les réunions avec l’Union africaine, l’Union européenne, et ce mois-ci, pour la première fois, avec la Ligue des Etats arabes.

Nous sommes également favorables à l’organisation de dialogue interactifs ou de réunions en format Arria, qui contribuent utilement à éclairer le Conseil sur des enjeux importants et à préparer le travail sur de futurs textes. Il convient de poursuivre l’effort pour rationaliser le programme de travail, qui ne cesse de s’alourdir, afin de dégager du temps pour la réaction aux crises comme pour la réflexion stratégique et le dialogue de fond. Il est essentiel que nous sachions collectivement sortir du pilotage automatique pour rechercher sincèrement des convergences entre nous, qui sont la condition de tout accord. Ceci est bien au cœur de nos responsabilités.

Dans le même esprit, nous devons éviter qu’un excès de réunions publiques ne se fasse au détriment du travail sur les décisions du Conseil.

Or, après cinq années au Conseil, je constate malheureusement que nous passons plus de temps dans cette salle, à présenter nos positions respectives, et de moins en moins de temps en salle de consultations pour travailler sur des actions communes. Les réunions publiques sont naturellement très importantes, elles ont l’avantage de la transparence, mais elles tendent par nature à polariser les positions, au détriment du consensus que nous devons rechercher pour décider et peser de manière efficace. C’est donc un bon équilibre qu’il s’agit ensemble de trouver.

Or la tendance sur cinq ans est particulièrement nette. Nous passons désormais trois fois plus de temps en réunions publiques qu’en salle de consultations ; et, même si ce n’est pas dans les mêmes proportions, nous négocions et adoptons moins de textes !

C’est cette évolution, qui est sans doute hélas accentuée par la polarisation géopolitique actuelle et par une érosion de la confiance placée dans la méthode multilatérale, qui doit nous faire réfléchir ensemble. Mais je suis confiant, par nature et par conviction, que ce débat et notre volonté collective nous permettront de nous ressaisir pour que, dans un contexte de multiplication des crises et des menaces, ce Conseil se concentre en priorité sur sa mission de prévention et de résolution des conflits. Vous pouvez compter, vous le savez, sur l’engagement résolu de la France en ce sens.

Je vous remercie.

Dernière modification : 06/06/2019

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