Vérite, justice et sûreté pour les détenus et personnes disparues en Syrie [en]

Détenus et personnes disparues en Syrie
Intervention de Mme Anne Gueguen, représentante permanente adjointe à la mission permanente de la France auprès des Nations unies, Chargée d’Affaires a.i.
Conseil de sécurité - 7 août 2019

Madame la Présidente,

Le recours par le régime syrien à la torture, aux arrestations et détentions arbitraires et aux disparitions forcées date de bien avant le soulèvement de 2011. Ces abus ont toujours été une marque distinctive du pouvoir syrien, et dans une dynamique d’élimination de toute forme d’opposition quelle qu’elle soit, ces pratiques ont atteint une ampleur inédite au cours des 8 ans de conflit, les forces de sécurité y ayant recours de manière généralisée et systématique. Les témoignages que nous avons entendus aujourd’hui l’illustrent de manière poignante. Les victimes sont des opposants politiques, des militants pacifiques, des intellectuels, des artistes et des Syriens et Syriennes ordinaires, victimes de méthodes sans merci.

Le règlement de la question des détenus et des personnes disparues est indissociable de la recherche d’une solution politique pour la crise syrienne qui, en son fondement, est une crise liée à la violation massive des droits humains. C’est pourquoi il est essentiel que le Conseil de sécurité reste saisi de cette question et je voudrais souligner à cet égard trois impératifs :

1/ Le premier impératif est celui de la vérité. Toute la lumière doit être faite sur les violations massives des droits de l’Homme commises en Syrie, quels qu’en soient leurs auteurs. La France salue à cet égard la contribution inestimable de la Commission d’enquête internationale dont les rapports impartiaux et indépendants permettent de refléter la réalité de la tragédie syrienne. Nous saluons en particulier le rapport spécifique publié sur les détentions et présenté au Conseil de sécurité, réuni en format Arria au mois de novembre dernier. Le Conseil de sécurité doit continuer à recevoir des briefings réguliers sur cette question. C’était le sens du communiqué conjoint émis par la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, à l’occasion de l’évènement organisé lors de la semaine à haut niveau, en septembre dernier, en présence de Families for Freedom et d’autres ONG syriennes.

Madame la Présidente,

2/ Le deuxième impératif est celui de la justice. Les crimes commis par le régime ne doivent pas rester impunis. Les preuves de ces crimes ne disparaitront pas : le Mécanisme d’enquête international indépendant et impartial créé par l’Assemblée générale y veille. Il est essentiel que tous les Etats membres, les ONG et les organisations internationales coopèrent avec ce mécanisme. Ces preuves ont vocation à être utilisées devant des juridictions nationales ou internationales compétentes, pour que la justice soit rendue aux victimes, notamment aux victimes de détention arbitraire, de disparitions forcées et de torture. Grâce au dossier « César », remis à la justice française, réunissant les photos de milliers de cadavres de ces détenus affamés et torturés, des mandats d’arrêts internationaux ont été émis par un juge d’instruction français à l’encontre de trois hauts responsables de l’appareil répressif syrien soupçonnés de torture, de disparitions forcées et de crimes contre l’humanité. C’est un premier pas, essentiel, pour la lutte contre l’impunité. Je rappelle à cet égard l’importance de ratifier la convention contre les disparitions forcées, pour lutter contre l’impunité de ce crime.

Il est important également de redire ici que les certificats de décès émis par le régime de Damas ne lui permettront pas de se dérober à l’obligation de justice. Ils ne sont pas non plus la réponse digne que les familles et les proches des victimes attendent pour observer leur deuil et que soit respecté leur droit à la vérité.

Madame la Présidente,

3/ Le troisième impératif est celui de la sûreté des personnes.

Il n’y aura pas de normalisation de la situation en Syrie sans création, sur le terrain, d’un environnement sûr pour les populations civiles. C’est la condition de la crédibilité de tout règlement politique en Syrie et c’est ce qu’attendent les syriens, notamment les réfugiés et les déplacés. Nous le rappelons, l’usage systématique de ces pratiques par le régime est à l’origine du départ de Syrie de milliers de personnes, et les empêche encore d’envisager un retour. Créer un environnement sûr et neutre, cela signifie d’abord un changement de comportement du régime. Cela passe par la cessation de ces pratiques et par l’accès d’acteurs neutres à tous les lieux de détention, sans délais et sans entraves. Les résolutions de ce Conseil, depuis 2011, le demandent expressément.

Face à l’ampleur de ces détentions arbitraires et disparitions forcées, il est évident que tout progrès sur cette question doit d’abord passer par de nombreuses libérations sans conditions, pour toutes les personnes détenues pour des motifs politiques. La France appelle les alliés du régime syrien à faire pression sur lui en ce sens. C’est une simple mesure de confiance, que l’Envoyé spécial a mis en avant avec raison. C’est dans le cadre de sa médiation que cette question doit être traitée, à travers des discussions dirigées par les Nations Unies à Genève, traitant l’ensemble du problème et non seulement certaines catégories de détenus ou des échanges d’un nombre limité de prisonniers.

Madame la Présidente,

Il y a au cœur de la tragédie syrienne une cruauté sans nom. Rendre leur liberté aux milliers de prisonniers arbitrairement détenus, recréer les conditions d’une vie sûre et digne en Syrie pour tous est non seulement une obligation morale, c’est une nécessité politique. Nous le savons tous, il n’y aura pas de paix durable et inclusive en Syrie sans une solution politique crédible, en ligne avec la résolution 2254 adoptée par ce Conseil, et sans rendre justice.

Je vous remercie.

Dernière modification : 14/08/2019

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