Violences sexuelles en temps de conflits : un combat vital [en]

Violences sexuelles en temps de conflits
Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité - 23 avril 2019

Monsieur le Président,

Je voudrais commencer par remercier chaleureusement l’Allemagne et en particulier son Ministre des Affaires étrangères, Son Excellence M. Heiko Maas, pour leur engagement en faveur de l’agenda « femmes, paix et sécurité » et pour l’élimination des violences sexuelles en temps de conflits. Merci Monsieur le Ministre de cette importante initiative et de votre présence parmi nous aujourd’hui.

Je souhaite également remercier le Secrétaire Général des Nations unies, M. Antonio Guterres, et la Représentante spéciale chargée des violences sexuelles en temps de conflits, Mme Pramila Patten, pour leurs interventions importantes et leur réitérer tout notre soutien dans le combat quotidien qui est le vôtre et celui de vos équipes.

Permettez-moi au nom de la France d’exprimer une reconnaissance toute particulière à Mme Nadia Murad et au Docteur Mukwege, dont l’engagement, le courage et la vision forcent l’admiration. C’est un honneur pour le Conseil de sécurité de vous entendre aujourd’hui et de vous voir côte à côte devant nous. Vous savez que vous pouvez compter, comme c’est le cas depuis de nombreuses années, sur la mobilisation de la France à vos côtés dans ce combat contre les violences sexuelles.

Je tiens enfin à remercier chaleureusement également Madame Amal Clooney et Madame Inas Miloud pour leur engagement de tous les instants dans ce combat et pour leurs présentations aussi fortes qu’éclairantes.

J’établirai d’abord un bref mais très alarmant constat avant de revenir sur quelques pistes d’actions pour nos travaux.

I/ Soyons sans complaisance sur le constat : nous restons confrontés en 2019 à une situation intolérable.

Notre responsabilité commune est de condamner avec la plus grande force l’emploi, souvent à grande échelle et parfois systématique, de violences sexuelles comme tactiques ou armes de guerre.
En 2018, ces violences ont à nouveau menacé en premier lieu les femmes et les filles les plus vulnérables, qui sont toujours les premières victimes des discriminations. Elles les ont forcées à se déplacer, comme au Soudan du Sud ou en Birmanie. Elles ont été utilisées pour réprimer, pour terroriser, pour contrôler, comme en Syrie. Des groupes terroristes, comme Boko Haram, en ont fait des stratégies d’action à part entière, assumées en tant que telles et méthodiques. Les femmes et les filles migrantes sont aussi particulièrement exposées, comme on le voit en Libye et ailleurs.

47 parties restent inscrites sur la liste noire du SGNU. Il y a certes eu des avancées, comme la révision du cadre légal en Afghanistan ou encore la signature d’un communiqué conjoint au Mali. Mais tant reste à faire, y compris pour mettre un terme définitif à l’assimilation du viol à l’adultère, aux mariages contraints et forcés ou encore à la pratique des bacha bazi en Afghanistan. Chaque opportunité politique doit être saisie pour permettre des progrès sur la lutte contre les violences sexuelles, comme en RDC par exemple aujourd’hui.

La lutte contre l’impunité est une arme indispensable de justice mais aussi de dissuasion dans ce combat. La justice internationale, y compris la Cour pénale internationale à qui la France renouvelle tout son soutien, et les juridictions nationales, régionales ou mixtes doivent être en mesure de poursuivre les auteurs de ces crimes. Il est inadmissible, pour ne pas dire inconcevable, qu’aucun individu associé à Daesh ou à Boko Haram et ayant utilisé les violences sexuelles comme armes de guerre à grande échelle n’ait encore été condamné. Pour n’en prendre qu’un autre exemple, toute la lumière doit être faite sur les violences sexuelles commises dans l’Arakan mais aussi dans les Etats du Kachin et du Chan et les responsables doivent être poursuivis, comme le recommande le rapport du Secrétaire général. Les mécanismes d’enquête doivent également permettre de recueillir dès aujourd’hui les éléments nécessaires pour que la justice puisse être rendue ultérieurement, comme en Syrie.

II/ Monsieur el Président, alors que nous commémorons le dixième anniversaire du mandat sur les violences sexuelles en temps de conflits, notre priorité est à la fois de consolider ce mandat bien sûr, mais aussi et surtout de renforcer sa mise en œuvre. Permettez-moi de revenir brièvement sur quatre champs d’action en ce sens.

1/ Tout d’abord, ce Conseil a un rôle décisif à jouer dans le combat contre les violences sexuelles, ce qui implique sa mobilisation mais aussi son unité.
C’est pourquoi la France soutient le projet de résolution proposé par l’Allemagne. Ce projet de résolution doit permettre de réaliser des progrès importants, dans le prolongement de la déclaration adoptée par le G7 à Dinard le 5 mars dernier. Je pense notamment à la reconnaissance d’une approche centrée sur les victimes, à l’accent mis sur la lutte contre l’impunité, ou encore au fait de compter parmi les crimes les plus graves ceux en lien avec le genre par exemple. Le projet de résolution qui nous est soumis demande également au SGNU de produire un rapport sur les enfants nés de viols d’ici à 2021, ce qui représente une priorité de premier plan pour la France.

Face aux menaces de certains, laisser moi néanmoins souligner combien il est indispensable pour la France, et au nom des victimes, de garantir que ces victimes puissent avoir accès à la santé sexuelle et reproductive. C’est un point essentiel. Ce Conseil doit par ailleurs poursuivre son travail, y compris en sanctionnant les responsables de ces violences. Nous nous félicitons dans cette perspective des critères explicites ajoutés dans les mandats des comités de sanctions sur la RCA, sur la Somalie ou encore sur la Libye.

Le Conseil doit aussi, nous semble-t-il, inviter plus régulièrement encore, la Représentante spéciale Pramila Patten, dans le cadre de son remarquable travail, à intervenir sur des situations spécifiques. Nous l’avons fait deux fois au mois de mars et invitons les autres membres du Conseil à faire de même.

2/ L’ONU, c’est le deuxième axe d’action que je voudrais souligner, doit continuer de jouer un rôle majeur de suivi et de mise en œuvre de cet agenda. Chère Pramila, nous souhaitons vous apporter à nouveau tout notre soutien, notamment dans le dialogue, souvent difficile, que vous menez avec les parties aux conflits. Les résultats que vous avez obtenus, comme au Mali ou encore au Soudan du Sud, en convainquant Rick Mashar de donner des ordres pour empêcher et punir ces violences, sont autant d’illustrations de l’efficacité de votre engagement même si on le sait, le combat n’est jamais gagné et doit toujours être poursuivi au quotidien.

Nous soutenons aussi, y compris en finançant son personnel, l’équipe d’experts qui travaille sous l’égide de Madame Patten pour renforcer les capacités judiciaires des Etats. Il s’agit d’un élément indispensable. Et là aussi, si beaucoup reste encore à faire, il faut renforcer et perfectionner les mécanismes comme l’UMIRR, en République Centrafricaine, qui doivent permettre d’aboutir à des procès.

De même, les opérations de maintien de la paix doivent disposer des moyens nécessaires pour protéger les femmes dans les conflits armés, en déployant notamment des conseillers pour la protection des femmes et des conseillers genre.

3/ L’élimination des violences sexuelles en temps de conflits, c’est un troisième axe d’action, ne pourra être atteinte qu’avec un soutien fort à la société civile, à celles et ceux qui œuvrent avec courage et résistance sur le terrain. Je pense bien entendu à Nadia Murad et au Docteur Mukwege, qui sont l’un et l’autre une source d’inspiration et d’admiration, avec qui nous travaillons main dans la main. La France est fière d’avoir été le premier pays à annoncer un financement pour la mise en place du fonds pour les rescapées des violences sexuelles, par les voix du Ministre de l’Europe et des affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian, et de la Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Madame Marlène Schiappa. La France poursuivra son engagement pour dispenser une aide appropriée sur les besoins des victimes des violences sexuelles dans le cadre de sa présidence du G7. Chère Nadia Murad, cher Docteur Mukwege, vous pouvez compter sur le soutien de la France. Notre présidence du G7 est également un cadre pour travailler au renforcement du suivi des violences sexuelles.

La France a mené ces dernières années des projets avec la société civile au Yémen, au Nigéria, en République Centrafricaine, au Cameroun, au Liban, en RDC pour permettre la prise en charge holistique des victimes de violences sexuelles.

4/ Enfin, la France le martèle à chacun de nos débats au Conseil de sécurité, seule une approche holistique, justement, peut permettre de mettre en œuvre efficacement l’agenda « femmes, paix et sécurité ». Les femmes, qui sont les premières victimes des violences sexuelles, seront d’autant mieux protégées qu’elles pourront participer, de manière significative, aux processus politiques et qu’elles auront les mêmes droits et opportunités économiques et sociales que les hommes.

C’est dire combien il est crucial dans notre combat contre les violences sexuelles de lutter sans relâche contre les causes profondes des violences : les inégalités et les stéréotypes liés au genre. Là encore, le soutien aux acteurs de terrain est indispensable. C’est pour cela que le Président Macron a annoncé la création d’un fonds de 120 millions d’euros pour soutenir les mouvements féministes dans les pays du Sud. C’est aussi pour cela que la France accueillera, en partenariat avec le Mexique, le Forum marquant le vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration de Pékin, qui réunira les Etats, les organisations régionales et les acteurs de la société civile.

Monsieur le Président,

La lutte contre les violences sexuelles est un combat vital, c’est aussi un combat qui doit nous rassembler et nous rassembler dans la durée. C’est donc à nouveau un appel à l’unité que je voudrais, au nom de la France, lancer à chacune et chacun d’entre vous aujourd’hui.

Je vous remercie.

Dernière modification : 23/04/2019

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