"La France continuera son combat contre l’impunité en Syrie." [en]

Merci beaucoup Monsieur le président,

Je remercie à mon tour Geir Pedersen et Joyce Msuya pour leurs exposés, et pour leur action et celles de leurs équipes en faveur de la paix en Syrie et en faveur de la protection des civils en Syrie.

Je voudrais souligner trois points.

Premier point, le processus politique qui est pris en otage. La Russie continue de paralyser le processus politique en offrant un prétexte au régime syrien pour ne pas participer aux réunions du comité constitutionnel, en raison de considérations baroques sur le lieu de la réunion. Les termes de référence sont pourtant clairs : c’est à Genève que doivent se tenir les réunions du comité constitutionnel.

Ainsi, après 11 ans de conflit, aucune solution politique conforme à la résolution 2254, pourtant adoptée à l’unanimité, ne se dessine. C’est pourtant un préalable à toute paix durable en Syrie.

Dans ces conditions, les positions françaises, comme européennes, sur la levée des sanctions, sur la normalisation et sur la reconstruction demeureront inchangées.

Deuxième point, l’aide humanitaire. Le renouvellement du mécanisme humanitaire transfrontalier pour 6 mois, avec un seul point de passage, reste largement insuffisant par rapport à l’ampleur des besoins humanitaires.

Nous serons extrêmement engagés, en janvier prochain, pour que ce mécanisme vital soit renouvelé pour un an.

Nous souhaitons que les progrès en matière d’accès à travers les lignes de front se poursuivent. Cependant, il faut avoir confiance que même si les convois à travers les lignes de front étaient déployés régulièrement, ils ne pourraient se substituer aux opérations transfrontalières, qui ont permis d’acheminer 1200 camions d’aide en juin et en juillet dernier comme cela a été dit en exposé.

Je rappelle par ailleurs que toutes les parties, en particulier le régime syrien, doivent protéger les civils et garantir un plein accès humanitaire. Le respect du droit international humanitaire s’impose en effet à tous.

Troisième point, l’impunité. La France continuera son combat contre l’impunité en Syrie. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a été destinataire d’une importante documentation relative à de possibles crimes commis par les forces du régime lors du massacre de Tadamon en 2013. Les faits allégués, qui sont susceptibles de constituer de crimes internationaux les plus graves ont été signalés au parquet national antiterroriste au titre de la compétence des juridictions françaises en matière de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Nous saluons le courage des défenseurs des droits de l’Homme dont le travail déterminé a permis la collecte de ces documents.

Ces éléments s’ajoutent à la documentation déjà malheureusement bien fournie s’agissant des violences subies par les Syriens. Je citerai deux exemples : le rapport César bien connu ou les rapports des Nations unies faisant état du recours systématique aux violences sexuelles par le régime.

Les responsables de ces crimes doivent répondre de leurs actes. C’est aussi la condition de toute paix durable en Syrie.

Je vous remercie./.