La France est favorable à un élargissement du Conseil

QUESTION DE LA REPRÉSENTATION ÉQUITABLE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET QUESTIONS CONNEXES (POINT 127)

INTERVENTION DE M. BRICE FODDA,
CONSEILLER JURIDIQUE ADJOINT DE LA FRANCE AUPRÈS DES NATIONS UNIES

DÉBAT GÉNÉRAL – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

New York, le 16 novembre 2020

Monsieur le Président,

Nous sommes chaque année nombreux à intervenir lors de ce débat général pour souligner l’importance d’une réforme du Conseil de sécurité. Les co-facilitateurs successifs du processus initié au sein de cette Assemblée ont redoublé leurs efforts pour permettre l’adoption de documents utiles. Et pourtant, de réelles négociations n’ont toujours pas été entreprises.

Le processus est long et frustrant à bien des égards ; le cadre utile que fournit l’IGN doit aboutir à des résultats tangibles et substantiels, sous peine de perdre la confiance des Etats membres. Si la crise sanitaire a interrompu nos débats au cours de la 74ème session, il n’est pas trop tard pour initier une nouvelle dynamique en cette année anniversaire pour l’Organisation.

Pour y parvenir, nous devons nous fixer un cadre. A cet égard, nous nous réjouissons tout d’abord de la désignation précoce des co-facilitatrices, et nous félicitons les Ambassadrices Wronecka et Al-Thani pour leur nomination et soulignons le rôle crucial qui leur est confié.

Nous partageons ensuite le souhait que l’IGN débute dès janvier prochain, en intensifiant le rythme de nos échanges jusqu’à l’été. Nous jugeons également opportun de déterminer dès à présent les aménagements qui permettraient d’assurer la continuité de nos travaux si le Siège des Nations Unies était une nouvelle fois fermé en raison de la pandémie.

Enfin, nous appuyons les propositions avancées en faveur d’une plus grande transparence des débats. A ce titre, nous souhaiterions que les positions exprimées par l’ensemble des groupes et Etats membres soient rassemblées et librement accessibles.

Monsieur le Président,

La France, comme une large majorité de délégations, estime que le démarrage des négociations doit se faire sur la base d’un projet de texte.

Ce processus, familier et utilisé de manière systématique au sein de notre Organisation, nous permettra d’éviter de répéter sans fin des discours convenus. Nous reconnaissons que cette tâche est éminemment difficile mais nous pouvons capitaliser sur le travail accompli lors des dernières sessions. En particulier, la décision adoptée lors de la soixante-treizième session limite à deux le nombre de documents qui doivent servir de base aux discussions. Une telle limitation permet d’éviter un effet de dispersion.

L’objectif est à présent d’arriver à un seul document. Pour cela, nous appelons l’ensemble des délégations à faire preuve d’un esprit constructif afin que nous transformions des éléments de divergence en éléments de convergence lors de cette session. Car c’est bien à notre Assemblée et à chacun des Etats membres qu’il revient de prendre ses responsabilités Nous en sommes convaincus.

Monsieur le Président,

S’agissant de la réforme en tant que telle, la position de la France est constante et bien connue. Nous souhaitons que le Conseil tienne compte de l’émergence des nouvelles puissances qui ont la volonté et la capacité d’assumer la responsabilité d’une présence permanente au Conseil de sécurité et qui sont, conformément à la Charte des Nations Unies, en mesure d’apporter une contribution importante à l’action du Conseil.

La France est favorable à un élargissement du Conseil dans les deux catégories de membres. Nous apportons ainsi notre appui à la candidature de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon comme membres permanents du Conseil de sécurité. Nous souhaitons également une présence renforcée des pays Africains, parmi les membres permanents et parmi les membres non-permanents.

Ainsi, un Conseil élargi pourrait compter jusqu’à 25 membres, incluant de nouveaux membres permanents et non-permanents. Un tel élargissement du Conseil de sécurité le rendrait plus représentatif du monde d’aujourd’hui et renforcerait son autorité, tout en préservant sa nature exécutive et opérationnelle.

En ce qui concerne, en outre, la question du veto, nous savons que ce sujet est éminemment sensible, et il appartient aux Etats qui demandent l’octroi d’un siège permanent de se déterminer.

Dans cette réflexion, l’objectif doit rester double : d’une part, consolider la légitimité du Conseil de sécurité ; d’autre part, renforcer sa capacité à assumer pleinement ses responsabilités en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. C’est dans cet esprit que la France a proposé, il y a désormais plusieurs années, que les cinq membres permanents du Conseil suspendent volontairement et collectivement l’usage du veto en cas d’atrocités de masse. Cette démarche volontaire n’exige pas une révision de la Charte mais un engagement politique des membres permanents.

Aujourd’hui, cette initiative que nous portons conjointement avec le Mexique est soutenue par 105 pays. Nous appelons tous les Etats membres qui ne l’ont pas fait à soutenir cette initiative, en particulier les autres membres permanents du Conseil de sécurité, afin d’atteindre rapidement la barre symbolique des deux tiers de l’Assemblée générale.

Je vous remercie.

Dernière modification : 16/11/2020

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