"Le véto n’est pas un privilège" [en]

Je vous remercie Monsieur le Président.

Le véto n’est pas un privilège. Il implique des devoirs et une responsabilité particulière pour les membres permanents. L’usage du véto ne peut en effet viser à paralyser le Conseil de sécurité dans l’accomplissement de son mandat de maintien de la paix et de la sécurité internationale. Ceci serait contraire à l’esprit de la Charte et c’est pourquoi la France n’a d’ailleurs pas eu recours au véto depuis plus de trente ans.

La France condamne le blocage inacceptable du Conseil de sécurité par la Russie dans le contexte de son agression contre l’Ukraine. La France a soutenu la convocation d’une session extraordinaire d’urgence de l’Assemblée générale pour permettre à la communauté internationale de réagir face à la violation d’une exceptionnelle gravité de la Charte des Nations Unies. Cependant, le Conseil de sécurité reste saisi et nous sommes pleinement mobilisés pour qu’il continue d’assumer sa responsabilité principale en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationale.

Monsieur le Président,

L’agression contre l’Ukraine démontre la nécessité de consolider notre système de sécurité collectif. La France est pleinement engagée dans le processus de réforme du Conseil de sécurité afin de le rendre plus représentatif du monde d’aujourd’hui tout en préservant sa nature exécutive et opérationnelle.

Ces évolutions doivent s’inscrire dans le strict respect des valeurs fondamentales de l’Organisation et des responsabilités qui ont été dévolues par la Charte à chacun des organes. A cet égard, l’Assemblée générale ne saurait devenir juge du Conseil de sécurité ou de ses membres, élus ou permanents.

C’est dans cet esprit que la France porte, conjointement avec le Mexique et depuis plusieurs années, une initiative sur l’usage du veto. Il s’agirait pour les cinq membres permanents du Conseil de suspendre volontairement et collectivement l’usage du veto en cas d’atrocités de masse. Selon la proposition française, cet encadrement s’appliquerait en cas de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. Cette démarche volontaire, qui respecte strictement les prérogatives du Conseil de sécurité et de ses membres, n’exige pas une révision de la Charte mais un engagement politique des membres permanents. Aujourd’hui, cette initiative est soutenue par 105 pays et nous appelons tous les Etats, en particulier les quatre autres membres permanents, à la rejoindre.

Je vous remercie Monsieur le Président./.