Les auteurs de crimes commis en Syrie ne doivent pas rester impunis [en]

Monsieur le Président,

La France souscrit à la déclaration de l’Union européenne.

Nous remercions Mme Catherine Marchi-Uhel, cheffe du Mécanisme international, impartial et indépendant, ainsi que l’ensemble de son équipe pour leur important travail, et saluons les avancées réalisées au cours de la période couverte par le huitième rapport.

Malgré le contexte difficile que nous vivons, les auteurs de crimes commis en Syrie ne doivent pas rester impunis. Tous les efforts doivent être faits pour que justice soit rendue à l’ensemble des victimes et pour que les responsables d’atrocités répondent de leurs actes.

Depuis sa création, la France apporte son plein soutien au Mécanisme pré-juridictionnel, qui joue un rôle central dans la collecte, l’analyse et la préservation des éléments de preuve. Ce soutien s’est manifesté, entre autres, par la signature d’une convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Mécanisme, le 29 juin 2021. De même, nous saluons la prise en compte systématique des questions liées au genre et aux violences contre les femmes dans l’ensemble de ses travaux.

Nous félicitons les auteurs et les acteurs de la société civile syrienne, pour leur courage important, et les invitons à poursuivre leur coopération avec le Mécanisme. Leur contribution à la justice est essentielle.

La France continuera également de se mobiliser en lien avec ses partenaires pour que le financement du Mécanisme d’enquête soit maintenu sur le budget régulier des Nations unies, conformément aux recommandations du Secrétaire général. Nous appelons tous les Etats concernés par la lutte contre l’impunité en Syrie à coopérer avec le Mécanisme et à lui apporter leur appui.

Outre son soutien au Mécanisme et la quarantaine de procédures en cours devant les juridictions françaises pour poursuivre les crimes les plus graves commis en Syrie qui ont d’ailleurs fait l’objet de transmissions d’éléments par le Mécanisme, la France agit au sein de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) pour que soit condamné l’emploi par le régime syrien d’armes chimiques contre sa population. La France a également lancé et préside le Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques, qui réunit aujourd’hui 40 États ainsi que l’Union européenne.

Pour conclure, permettez-moi de réaffirmer qu’il ne peut y avoir de paix durable en Syrie ni de retour des réfugiés ou des déplacés sans justice ni solution politique.
Seule une solution politique crédible, durable, inclusive, en conformité avec la Résolution 2254 du Conseil de sécurité permettra à la Syrie dans son ensemble de se relever et d’éviter une nouvelle décennie perdue. Il devient plus que jamais urgent de mettre en place l’ensemble des volets de cette résolution adoptée à l’unanimité par les membres du Conseil et qui demeure aujourd’hui encore la feuille de route du Conseil. Nous soutenons à cet égard le travail de l’Envoyé Spécial en ce sens. La France est déterminée à obtenir des progrès sur l’ensemble de ces volets et en particulier sur la question des personnes détenues par le régime syrien et des personnes disparues.

Lors de leur rencontre avec l’Envoyé Spécial au Conseil des affaires étrangères de l’UE du 24 janvier, les ministres des affaires étrangères de l’UE l’ont réaffirmé : aucune normalisation des relations avec le régime syrien, aucune reconstruction et aucune levée des sanctions ne seront possibles tant qu’une solution politique conforme à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies ne sera pas fermement engagée.

Je vous remercie Monsieur le Président./.