"Nous avons une certitude : le monde ne sera jamais en paix sans justice." [en]

Monsieur le Président,

Je remercie la Présidente de la Cour Internationale de Justice, la Haute Commissaire aux droits de l’Homme, ainsi que le Professeur Dapo Akande pour leurs interventions.
Je saisis cette occasion pour rappeler le soutien de la France au travail et à l’action remarquables de la Cour Internationale de Justice et du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme.

Monsieur le Président,

Dans de trop nombreux pays, des violations graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire sont commises, dont certaines peuvent constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. Leurs auteurs doivent rendre des comptes.

L’engagement de la France pour lutter contre l’impunité est constant. Cet engagement est une priorité ancrée dans notre action internationale, y compris au Conseil de Sécurité.

Nous avons une certitude : le monde ne sera jamais en paix sans justice.
C’est pourquoi la France s’est dotée d’un parquet national anti-terroriste, compétent pour poursuivre les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, de génocides, crimes de tortures et de crimes de disparitions forcées.

C’est pour ces mêmes raisons que la France a activement pris part à la création de tribunaux et mécanismes internationaux dédiés à la lutte contre l’impunité, comme les tribunaux pénaux internationaux pour l’Ex-Yougoslavie ou pour le Rwanda et le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux.

C’est forte de cette conviction que la France apporte un soutien indéfectible à la Cour pénale internationale (CPI), seule juridiction pénale internationale permanente à vocation universelle dont l’action est primordiale dans la lutte contre l’impunité. Ce soutien se manifeste une nouvelle fois dans le cadre de l’enquête ouverte sur la situation en Ukraine le 2 mars 2022, dans le total respect de l’indépendance de la Cour.

Au-delà du soutien à la Cour pénale internationale, la France est pleinement mobilisée pour apporter un appui concret aux efforts déployés par les autorités ukrainiennes dans le cadre des enquêtes qu’elles ont engagées. Une équipe technique chargée d’apporter son expertise en matière d’identification et de recueil de preuves aux autorités ukrainiennes a été déployée par la France sur le territoire ukrainien dès le 11 avril 2022. Elle alimente également l’enquête du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale.

Concernant cette guerre menée en Ukraine par la Russie, l’ordonnance importante rendue le 16 mars 2022 par la Cour Internationale de justice ne pourrait être plus claire. Celle-ci demande à la Russie de suspendre les opérations militaires commencées le 24 février 2022. La Russie est juridiquement tenue de s’y conformer.
La France est fermement engagée à travailler avec l’Ukraine ainsi qu’avec les juridictions et mécanismes internationaux et régionaux pour s’assurer que les violations du droit international ainsi que les possibles crimes de guerre et crimes contre l’humanité ne restent pas impunis.

Elle apporte ainsi son plein soutien à UNITAD, chargée d’amener Daech à répondre de ses crimes en Irak, et aux mécanismes des Nations Unies chargés de recueillir et de préserver les preuves des crimes commis en Syrie, dont le « IIIM ». Nous avons lancé et présidons le Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques, qui réunit aujourd’hui 40 Etats et l’Union européenne.

Monsieur le Président,

La justice pénale internationale et la lutte contre l’impunité ne sont ni une utopie ni une illusion. Elles fonctionnent et elles donnent des résultats : comment ne pas saluer l’efficacité et la célérité de la justice sénégalaise et des Chambres africaines extraordinaires dans le procès d’Hissène Habré, ou encore les progrès accomplis par les Cours et tribunaux pour le Cambodge, la Sierra Léone, le Rwanda et l’ex-Yougoslavie, pour ne citer qu’eux ?

Les défis restent nombreux. Nous continuerons à lutter contre l’impunité, et notamment celle des auteurs de violences sexuelles, de ceux qui utilisent la faim comme arme de guerre ou qui ciblent les journalistes. Il y a deux jours, le journaliste français Frédéric Leclerc-Imhoff a été tué alors qu’il couvrait une opération d’évacuation près de Severodonetsk. Cette mort est profondément choquante et la France exige qu’une enquête transparente s’engage dans les meilleurs délais pour faire toute la lumière sur les circonstances de celle-ci.

Monsieur le Président,

Soyez assuré que la France poursuivra sans relâche son combat contre l’impunité et pour le plein respect du droit international. La défense de la Charte et de nos valeurs nous l’impose. Nous le devons aux victimes et à leurs proches.

Dans cet esprit, la France continuera à promouvoir avec le Mexique l’initiative sur l’encadrement du recours au véto en cas d’atrocités de masse.

Je vous remercie./.