Ukraine : toute la lumière doit être faite sur les processus de "filtrage" [en]

Je remercie Mesdames DiCarlo, Brands Kehris et Drik pour leurs exposés.

La guerre d’agression que conduit la Russie depuis plus de six mois, en violation de tous les principes du droit international et de la Charte, a des conséquences dramatiques pour les populations civiles. En décidant d’attaquer l’Ukraine, la Russie savait quel lot de désolation elle allait amener. Si les conséquences de cette guerre illicite et injustifiée se font sentir partout dans le monde, la population ukrainienne est celle qui en paie le plus lourd tribut. Je souhaite lui témoigner une nouvelle fois toute notre solidarité et saluer son courage dans la défense de son pays.

La France est très préoccupée par les informations concernant le transfert forcé de civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie ou vers la Russie.

Ces actes ont notamment été documentés par différents organes indépendants. Ils font état de civils ukrainiens, y compris des enfants, transférés de force vers des zones occupées par la Russie ou vers la Russie alors qu’ils ne cherchaient qu’à fuir les hostilités. Les autorités russes auraient également soumis des civils ukrainiens, dans des conditions de détention déplorables, à des processus de « filtrage ». Toute la lumière doit être faite sur ces actes d’une extrême gravité qui, s’ils sont avérés, pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Depuis le début de la guerre d’agression lancée par la Russie, nous ne cessons de recevoir des témoignages de graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’Homme. Je tiens à le redire. Les crimes commis en Ukraine font, dans leur intégralité, l’objet d’une documentation rigoureuse, de collectes de preuves et d’analyses criminalistiques, qui permettront leur examen par la justice. Rien ne restera caché. Leurs auteurs devront rendre des comptes.

Le travail de la Cour pénale internationale et de la Commission d’enquête internationale et indépendante créée par le Conseil des droits de l’Homme, est indispensable à cet effort de documentation, d’analyse et de lutte contre l’impunité. La France soutient leur action ainsi que les efforts déployés par les juridictions ukrainiennes dans le cadre des enquêtes qu’elles ont ouvertes. Elle continuera, aux côtés de ses partenaires, à se mobiliser sans relâche./.