Le Conseil de sécurité [en]

Le Conseil de sécurité est l’un des six organes principaux des Nations unies. Il constitue un conseil restreint de pays membres de l’organisation veillant au maintien de la paix et de la sécurité dans le monde. Incarnation de la coopération entre les puissances, la question de sa réforme est régulièrement évoquée.

Composition et fonctionnement du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité a pour responsabilité principale le « maintien de la paix et de la sécurité internationales » (Article 24 de la Charte des Nations unies) et doit pouvoir se réunir en permanence.

Le Conseil de sécurité est composé de quinze membres :

• cinq permanents – historiquement, les vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale : Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni et Russie

• dix membres élus pour deux ans par l’Assemblée générale, en tenant compte de la répartition géographique. Chaque groupe régional dispose ainsi d’un nombre attribué de sièges : 3 pour l’Afrique, 2 pour l’Asie-Pacifique, 2 pour l’Amérique latine et les Caraïbes, 1 pour l’Europe orientale et 2 pour l’Europe occidentale et les autres Etats.

Les membres du Conseil de sécurité se succèdent tous les mois à la présidence de l’organe, selon l’ordre alphabétique anglais, et se mettent d’accord sur un programme de travail mensuel.

Au sein du Conseil, chaque membre dispose d’une voix. Les résolutions sont adoptées par vote à la majorité de neuf voix sur quinze. Les membres permanents disposent en outre du droit de veto. Toute décision du Conseil est rejetée dès lors que l’un des membres permanents en fait usage. La France, pour sa part, n’a pas fait usage de son veto depuis 1989.
Les décisions adoptées par le Conseil de sécurité sont des textes juridiquement contraignants qui s’imposent à l’ensemble des États membres des Nations unies.

Dans le cas où une situation mettrait la paix gravement en danger, les membres peuvent adopter des résolutions imposant des obligations ou des sanctions à un ou plusieurs Etats.

Le Conseil peut :
• recommander des procédures de règlement pacifique des différends ;
• autoriser l’usage de la force pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité ;
• mettre en place une opération de maintien de la paix (OMP) ;
• créer des régimes de sanctions ;
• établir des tribunaux pénaux internationaux.

Le Conseil peut également décider d’adopter des déclarations (déclaration du Président du Conseil de sécurité ou déclaration à la presse), lesquelles ne font pas l’objet d’un vote mais sont adoptées par consensus.

Le Conseil peut être saisi d’une question relative à la paix et à la sécurité internationale par un Etat membre de l’ONU, un Etat non-membre partie au différend en question, l’Assemblée générale ou le Secrétaire général. Il peut également inviter un Etat dont les intérêts sont particulièrement affectés par le sujet traité à participer au débat – sans pouvoir décisionnel (droit de vote) toutefois.

Conseil de sécurité des Nations unies © France ONU / Martin Loper

La question d’une réforme du Conseil de sécurité

La réforme du Conseil de sécurité est régulièrement évoquée, afin d’améliorer sa représentativité et l’efficacité de son travail. Celle-ci est discutée à l’Assemblée générale et porterait sur cinq points :
• les catégories de membres ;
• la représentation géographique ;
• la relation entre le Conseil et l’Assemblée générale ;
• la taille d’un Conseil élargi et ses méthodes de travail ;
• la question du droit de veto.

La France est favorable à un élargissement du Conseil et l’accession à un siège permanent de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde, du Japon, et une présence plus importante des pays africains.

Afin d’éviter la paralysie du Conseil de sécurité, la France promeut également un encadrement de l’usage du droit de veto par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité en cas d’atrocité de masse. Initiée en 2013 par le Président de la République française, François Hollande, la France et le Mexique ont lancé une initiative conjointe pour encadrer le recours au veto lorsqu’une situation d’atrocité de masse est constatée, soit dans les cas de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre à grande échelle. Cette initiative est d’ores et déjà soutenue par 106 pays.

Le Conseil de sécurité en vidéo :