2 avril 2013 - Assemblée générale - Traité sur le commerce des armes - Explication de vote de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Nous sommes à un moment historique. Nous venons d’adopter un texte qui fera date. Dans un domaine particulièrement sensible, qui touche au cœur de la souveraineté des Etats, les Nations unies ont su apporter une réponse appropriée à un défi de sécurité planétaire.

Ce succès est d’abord celui de la conférence de négociation qui s’est tenue au cours des deux semaines passées. La Conférence est en effet parvenue à l’issue de ses travaux à réunir un consensus de tous les Etats, à la seule exception de ceux qui sont déjà précisément en violation de leurs obligations internationales. Si ce n’est pas, au sens juridique de ce terme, pleinement un consensus ; il s’agit bien d’une démonstration d’unité politique. Les Nations unies ont prouvé qu’elles étaient à la hauteur du multilatéralisme efficace que nous appelons de nos vœux.

Nous venons de doter la Communauté internationale d’un traité ambitieux pour réglementer le commerce des armes. Ce traité permettra de renforcer la paix et la sécurité internationales. Il place le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’Homme au cœur des critères que les Etats parties s’engagent à respecter. Il permettra de lutter efficacement contre la dissémination illicite des armes classiques dans le monde, et donc contre les groupes terroristes et contre la criminalité organisée.

Cette négociation posait de nombreux défis. Les compromis qui ont été dégagés n’ont jamais rien sacrifié de l’essentiel, pour parvenir à texte robuste. Je pense en particulier au champ des matériels et activités couverts, à la nature des critères, aux stipulations en matière de transparence, à celles spécifiques sur la lutte contre le détournement ou contre la corruption, ou encore aux préoccupations en matière de transit, de transbordement et de courtage.

Il était important, également, de trouver un équilibre entre exportateurs et importateurs. Les préoccupations sur la prévisibilité des contrats et des accords de coopération en matière de défense sont compréhensibles.

Les Armes légères et de petit calibre (ALPC) sont les armes qui provoquent le plus de victimes dans le monde. Aussi était-il essentiel qu’elles soient couvertes par le traité, ainsi que les exportations de munitions pour ces armes. Tel est bien le cas. Ce sujet a naturellement mobilisé les pays les plus affectés par la dissémination incontrôlée des ALPC. Je salue à cet égard l’engagement de nos collègues africains et de la société civile.

La France tient enfin, Monsieur le Président, à rendre hommage au Président Peter Woolcott et à son prédécesseur, l’ambassadeur Roberto Garcia Moritan, qui ont guidé les travaux des deux conférences successives. Nous devons à leur engagement de disposer aujourd’hui d’un bon traité et d’un grand succès.

Je vous remercie.

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