21 janvier 2011 - Conseil de sécurité - Consolidation des institutions - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Monsieur le Président,
Je vous remercie d’avoir organisé le débat sur le sujet, essentiel mais pour le moins complexe, de la consolidation des institutions. Il n’y a pas de sortie durable d’un conflit sans reconstruction et consolidation des institutions nationales : dans le cas contraire, les conditions du retour à la violence sont vite réunies.
Monsieur le Président,
Comme les discours des collègues qui m’ont précédé et comme les discours des collègues qui me succéderont le montreront, il existe dans ce Conseil un très large consensus sur le sujet qui nous réunit aujourd’hui. Un consensus sur la nécessité d’aborder le plus tôt possible le processus de consolidation des institutions dans les sorties de crise. Le maintien de la paix et la consolidation de la paix sont deux facettes d’une même action et doivent être pensées de manière intégrée et anticipée. Je développerai trois idées : la nécessité d’une appropriation nationale du processus, comme mon collègue allemand l’a déjà fait, le besoin de définir des priorités le plus tôt possible et l’importance d’un financement sur le long terme de ces nouvelles institutions.
L’appropriation nationale du processus, d’abord.
La consolidation des institutions nationales, la mise en place d’un Etat de droit et le développement des pratiques de gouvernance démocratique sont des éléments essentiels d’une vie politique pacifiée et stable : cela ne s’improvise pas. S’il est possible d’établir des institutions de manière temporaire, comme nous l’avons vu en RDC avec le Comité International d’Appui à la Transition au lendemain de la guerre, seule une volonté politique nationale validée par le peuple lors d’un référendum ou d’élections démocratiques peut donner toute légitimité à des institutions nationales pérennes. Cette appropriation nationale permet également d’assurer que les ressources intellectuelles et humaines du pays sont utilisées à bon escient et que les institutions nouvellement créées sont adaptées au contexte national et permettent d’assurer le développement. Un processus exceptionnel que ce Conseil devra suivre avec attention sera, bien entendu, le Sud-Soudan, s’il doit acquérir son indépendance à l’issue du référendum qui vient de s’achever.
Ensuite, il faut mieux définir les priorités
Il faut prendre en considération les enjeux de la gouvernance. La corruption constitue une menace pour la stabilité et la sécurité des sociétés, car elle sape les institutions et les valeurs démocratiques, les valeurs éthiques et la justice. Elle compromet aussi le développement durable et l’Etat de droit. Il importe dons de définir des stratégies et des mécanismes de contrôle permettant aux nouvelles institutions de se prémunir contre ce fléau en lien avec l’ensemble des partenaires internationaux.
Dans un contexte d’après-crise immédiat, il faut aussi prêter attention au développement des institutions pour éviter une reprise du conflit. Il faut des instances démocratiques qui soient représentatives ; il faut des services publics qui fournissent des biens de premières nécessités ; il faut des institutions sécuritaires qui assurent la stabilité de l’Etat dans le respect des droits de l’Homme et de l’Etat de droit.
La Guinée, où tout est à reconstruire même si elle ne sort pas d’une guerre civile, l’illustre bien et le Président Alpha Condé a indiqué vouloir faire de la réforme du secteur de la sécurité l’un des chantiers immédiats, au même titre que la remise sur pied des services de base et du dialogue intercommunautaire. Son projet de faire participer le génie militaire dans le secteur des travaux publics est, d’ailleurs, une manière intéressante d’assainir l’institution militaire tout en la mettant au service du développement du pays.
Il n’y a pas de façon unique de rebâtir des institutions, pour autant l’ensemble des partenaires impliqués doivent intervenir en appui d’une stratégie endossée par les autorités légitimes du pays hôte.
Troisième et dernier point, le besoin d’un financement sur le long terme
Dès le début, il faut se poser la question du financement pérenne des institutions nouvellement créées ou consolidées. L’Etat sortant d’une crise a rarement les moyens de le faire et la communauté internationale doit donc le soutenir. Je prends l’exemple de la presse qui peut être un pilier important de la consolidation de la paix et de la promotion des droits de l’Homme. A ce titre, le rôle joué par les Radios des Nations unies dans la région des Grands lacs doit être reconnu et la question de leur financement après le départ des Missions de l’ONU doit être examinée.
La Commission de Consolidation de la Paix, doit elle aussi, jouer tout son rôle dans la consolidation des institutions. Elle le peut si elle adhère aux trois exigences que je viens d’énoncer : appropriation nationale, bonne gouvernance, engagements financiers. Nous espérons que la revue à laquelle la Commission de Consolidation de la Paix a procédé en 2010 lui permettra de mieux cibler son action et de renforcer sa contribution à la consolidation des institutions dans les phases de sortie de crise.
Je vous remercie./.