Une réforme du Conseil de sécurité fondamentale

"Ces initiatives sur l’encadrement du droit de veto, qui vont dans le sens d’un Conseil plus juste et plus responsable, sont distinctes, mais complémentaires, de la réforme globale du Conseil, réforme pour laquelle la France continuera de plaider." Ambassadeur Jacques Lapouge

Monsieur le Président,

Permettez-moi tout d’abord de saluer la nomination de l’Ambassadrice Lana Zaki Nusseibeh et de l’Ambassadeur Kaha Imnadze en tant que co-facilitateurs des négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité. Nous savons que nous pouvons compter sur leur dynamisme et leur volonté, mais aussi sur leur capacité à rapprocher les vues des délégations dans le cadre d’un dialogue constructif. La France leur apportera tout son soutien pour le succès de leur mission.

Monsieur le Président,

Les discussions sur la réforme du Conseil de sécurité au sein de l’Assemblée générale durent depuis près de deux décennies et nous sommes encore loin d’aboutir sur le sujet. Le processus est long, difficile et frustrant à bien des égards.

Pourtant, si les progrès enregistrés peuvent légitimement apparaitre comme insuffisants du point de vue d’un très grand nombre de délégations, dont la mienne, de tels progrès existent et il convient de nous appuyer sur ces acquis lors de la 72ème session.

Ainsi, sous la conduite de l’Ambassadeur Courtenay Rattray, les travaux menés lors de la 69e session de l’Assemblée générale des Nations unies ont permis d’aboutir à un premier résultat concret, avec l’élaboration d’un document-cadre susceptible de préfigurer une négociation globale. Ce document a reçu le soutien et les contributions d’une grande majorité d’Etat membres.

Ensuite, les travaux menés au cours de la 70ème session, sous la conduite de l’Ambassadrice Sylvie Lucas, ont permis de dégager des éléments de convergence sur deux points clés de la réforme. Cette année enfin, des travaux menés lors de la 71ème session, sous la conduite des Ambassadeurs Khaled Khiari et Ion Jinga, ont permis de dégager des points communs sur certains éléments de la réforme.

La France souhaite que le résultat de l’ensemble de ces travaux serve de base au cycle de négociations intergouvernementales qui s’ouvre lors de cette session, afin d’enregistrer des progrès décisifs.

De tels progrès sont nécessaires, alors que le Secrétaire-général a entrepris un processus ambitieux de réforme de notre Organisation en ce qui concerne le pilier paix et sécurité, le développement et la gestion des Nations Unies. L’Assemblée générale se doit de montrer un engagement tout aussi résolu en faveur de la réforme du Conseil de sécurité.

Pour effectuer de tels progrès de manière décisive, ma délégation considère, comme une très grande majorité des délégations et sous l’impulsion notamment du groupe des amis de la réforme, qu’il est désormais nécessaire de débuter dès que possible la négociation d’un texte. Nous comptons sur les nouveaux co-facilitateurs pour œuvrer dans ce sens.

En effet, cette réforme est fondamentale : le Conseil de Sécurité doit davantage refléter les réalités du monde d’aujourd’hui, tout en préservant sa nature exécutive et décisionnelle, renforçant ainsi sa capacité à assumer pleinement ses responsabilités en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales.

La position de la France est constante et connue à cet égard. Nous souhaitons que le Conseil tienne compte de l’émergence des nouvelles puissances qui ont la volonté et la capacité d’assumer la responsabilité d’une présence permanente au Conseil de Sécurité et qui sont, conformément à la Charte des Nations Unies, en mesure d’apporter une contribution importante à l’action du Conseil. A cet égard, la France apporte son appui à la candidature de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon comme membres permanents du Conseil de sécurité, ainsi qu’à une présence renforcée des pays Africains, parmi les membres permanents et non-permanents.

Monsieur le Président,

Comme le Président Emmanuel Macron l’a déclaré dans son discours devant l’Assemblée générale en septembre dernier, nous avons besoin d’un Conseil de sécurité capable de prendre des décisions appropriées et efficaces, sans être entravé par l’exercice du veto lorsque des atrocités de masse sont commises. C’est dans cet esprit que la France a proposé, depuis 2013 déjà, que les cinq membres permanents du Conseil s’engagent volontairement et collectivement à ne pas recourir au veto en cas d’atrocités de masse. Cette démarche volontaire n’exige pas une révision de la Charte mais un engagement politique. La France l’a pris pour sa part, à la tribune de l’Assemblée générale, par la voix du président de la République en 2015.

Aujourd’hui, cette initiative, que nous portons conjointement avec le Mexique est soutenue par près de 100 pays. Dans le même esprit, le code de conduite élaboré par le groupe ACT, que la France appuie, a également recueilli un très grand nombre de soutiens. Forts de cette dynamique, nous espérons que nous pourrons convaincre les autres Etats membres de nous rejoindre. Il est en effet dans l’intérêt commun de tous les Etats membres que le Conseil de sécurité puisse accomplir son mandat et jouer tout son rôle, en particulier face aux situations d’atrocités de masse.

Ces initiatives sur l’encadrement du droit de veto, qui vont dans le sens d’un Conseil plus juste et plus responsable, sont distinctes, mais complémentaires, de la réforme globale du Conseil, réforme pour laquelle la France continuera de plaider.

Il nous appartient collectivement de prendre la mesure des responsabilités qui nous incombent, pour faire évoluer le statu quo, dans l’intérêt de l’Organisation des Nations unies. La difficulté de cette réforme ne doit pas en faire diminuer l’impérieuse nécessité.

Je vous remercie.