Syrie : la France soutient l’initiative américaine [en]

Syrie/chimique - Intervention avant les votes sur les projets de résolution - M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité – 10 avril 2018

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Monsieur le Président,

Depuis des années, ce Conseil, au titre de ses responsabilités de maintien de la paix et de la sécurité internationales, est mobilisé sur le dossier des armes chimiques. Après les attaques chimiques dans la Ghouta en 2013, le Conseil de sécurité avait adopté la résolution 2118, qui prévoyait le démantèlement complet de l’arsenal chimique du régime syrien. La Russie, en tant que co-auteur de cette résolution, s’était portée garante de sa mise en œuvre. Malgré cette garantie, le régime de Damas ne s’est jamais conformé aux obligations posées par la résolution 2118, et n’a jamais renoncé – nous l’avons de nouveau en ce 7 avril – à l’usage d’armes chimiques contre sa population civile.

Cinq ans après l’adoption par ce Conseil de la résolution 2118, nous constatons que le sujet général des armes chimiques reste d’une tragique actualité. Le vote à venir marque notre quatrième réunion en moins d’une semaine sur cette question. Hier, nous nous sommes réunis en urgence à la suite d’un nouveau massacre à l’arme chimique, à Douma, en Syrie, dont les images insoutenables nous ont laissés en état de choc. Le mois dernier, nous nous réunissions pour évoquer l’attaque inacceptable survenue à Salisbury. L’an dernier, nos réunions se succédaient jour après jour après la terrible attaque de Khan Cheikhoun. C’est dire combien la situation a évolué, et s’est dégradée ; c’est dire la gravité des enjeux aujourd’hui pour notre sécurité à tous.

Monsieur le Président,

L’emploi d’armes chimiques est si abominable qu’il est interdit depuis près d’un siècle, et que la communauté internationale a entrepris il y a des années d’éliminer ces armes. Le régime de non-prolifération chimique, que nous avons patiemment élaboré ensemble et renforcé, constitue à ce titre un des piliers de notre architecture de sécurité collective, au cœur de notre système de sécurité. Et pourtant il est aujourd’hui gravement menacé. Nous faisons face à l’usage cynique, barbare et tous azimuts d’armes chimiques, contre des populations civiles. Les attaques de Douma ont illustré une fois de plus l’abjecte brutalité de la stratégie militaire déterminée du régime syrien. De tels actes sont constitutifs de crimes de guerre, voire de crimes contre l’humanité. Ils soulèvent le risque d’une dangereuse banalisation : tolérer le retour de ces agents de terreur et de mort n’est ni plus ni moins qu’un blanc-seing à tous ceux qui voudraient en user.

Laisser se banaliser sans réagir l’usage des armes chimiques, c’est laisser le génie de la prolifération des armes de destruction massives, qui constitue une menace existentielle pour nous tous, sortir de sa bouteille. Cela marquerait une grave et coupable régression de l’ordre international que nous avons tous patiemment contribué à élaborer. Les conséquences seraient terribles, et nous en paierions tous le prix.

C’est pourquoi nous ne pouvons pas l’accepter. La France mettra tout en œuvre pour empêcher l’impunité chimique. C’est dans cet esprit que nous avons lancé un partenariat international en janvier dernier. La mort du JIM en novembre dernier, en raison du veto russe pour protéger le régime d’Assad, a envoyé un dangereux signal d’impunité. Elle nous a privés d’un outil de dissuasion essentiel. Elle a laissé un vide dans lequel le régime syrien s’est engouffré, et que les atrocités d’hier sont venues tragiquement nous rappeler.

L’initiative américaine destinée à rétablir un mécanisme indépendant, fondé sur une approche équilibrée et tenant compte des préoccupations exprimées par chaque membre de ce Conseil, permet de combler ce vide majeur. Elle soutient la tenue de l’enquête qui a d’ores et déjà été lancée par l’OIAC. Elle respecte des critères essentiels d’indépendance, sans aucune ingérence, quelle qu’elle soit, et d’impartialité auxquels chacun des membres de ce Conseil s’est dit attaché. Elle donne mandat à ce mécanisme pour attribuer la responsabilité des attaques. Seule la conjonction de ces deux critères – indépendance et mandat d’attribution des responsabilités – rendra ce mécanisme opérant, et par-là même, dissuasif. Je serai clair : au vu de la gravité de l’attaque intervenue le 7 avril, la France n’acceptera aucun mécanisme au rabais ou de façade dont l’indépendance et l’impartialité ne seraient pas réellement garanties. C’est ce que le Conseil de sécurité doit aujourd’hui aux Syriens victimes d’attaques chimiques, et à l’ensemble de la communauté internationale, dont la sécurité est précarisée par la persistance de moyens chimiques dans les mains du régime de Bachar al-Assad.

Monsieur le Président,

Parce que la menace est existentielle pour nous tous, la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive doit être plus que jamais au cœur des priorités du Conseil de sécurité. S’il est un domaine où le Conseil a la responsabilité morale et politique de se rassembler pour agir, c’est bien celui-là. S’il est un domaine où la crédibilité du Conseil est engagée, où les jeux tactiques n’ont pas leur place, c’est bien celui-là.

Il est des moments où parce que l’essentiel est en jeu, nous n’avons pas d’autre choix que d’agir. Nous ne pouvons pas laisser le régime de non-prolifération chimique, et avec lui toute notre architecture de sécurité, en même temps que les principes et valeurs qui fondent notre action, se fissurer et se déliter sous nos yeux. Le vote d’aujourd’hui constitue un de ces moments-clés, un de ces moments de vérité. J’appelle donc, au nom de la France, chacun des membres de ce Conseil à bien mesurer et assumer ses responsabilités tout à l’heure, et à voter en faveur du projet de résolution américain.

Je vous remercie.

Dernière modification : 10/04/2018

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