La Syrie doit se conformer à ses obligations au titre de la CIAC [en]

SYRIE - CHIMIQUE

INTERVENTION DE MME CLARISSE PAOLINI,
COORDINATRICE POLITIQUE ADJOINTE DE LA FRANCE
AUPRES DES NATIONS UNIES

AU CONSEIL DE SECURITE

New York, le 22 décembre 2023

Je remercie Monsieur Ebo pour son exposé. Je profite de cette occasion pour féliciter la présidence équatorienne, ce mois-ci.

Monsieur le président,

Plus de dix ans se sont écoulés depuis l’adhésion de la Syrie à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC). Plus de dix ans après, la Syrie ne respecte toujours pas les obligations qu’elle a contractées en rejoignant cet instrument. Elle ne se conforme pas davantage à la résolution 2118 adoptée par ce Conseil.
La Syrie a employé des armes chimiques contre sa propre population, y compris après son adhésion à la CIAC. Des rapports indépendants du mécanisme d’enquête des Nations unies et de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) l’ont documenté à neuf reprises.

L’emploi d’armes chimiques – des armes de destruction massive – contre des populations civiles constitue un crime de guerre et un crime contre l’humanité. Des faits d’une telle gravité ne doivent pas rester impunis. A cet égard, la France continuera de soutenir, avec ses partenaires, les travaux visant à établir les faits, identifier les responsables d’emploi d’armes chimiques, et permettre qu’ils rendent compte de leurs actes.

En outre, le régime syrien ne fait toujours pas preuve de la transparence indispensable sur l’état de ses stocks d’armes chimiques et sur ses installations de fabrication. Sa déclaration nationale sur le sujet demeure lacunaire.

En octobre dernier, après plus de deux ans de délais et d’obstructions de la part de la Syrie, un 25e cycle de consultations s’est tenu, entre les autorités syriennes et l’équipe du Secrétariat de l’OIAC chargée d’évaluer la déclaration initiale.
Les questions soulevées par cette déclaration n’ont cependant pas été résolues. Dans son dernier rapport diffusé en novembre, le Directeur général de l’OIAC souligne que la déclaration de la Syrie ne peut toujours pas être considérée comme exacte et complète, au regard des exigences de la CIAC et de la résolution 2118.

Nous réitérons notre soutien aux équipes du Secrétariat, et nous appelons de nouveau le régime syrien à coopérer pleinement avec celles-ci.

La Syrie doit se conformer à ses obligations au titre de la CIAC, si elle souhaite recouvrir ses droits et privilèges en tant qu’Etat partie, qui ont été suspendus en 2021 du fait de ses violations répétées de la Convention.

Au regard du manque de coopération persistant de la Syrie avec l’OIAC, nous saluons la décision adoptée par la 28e conférence des Etats parties à la CIAC, pour appeler les États à prendre des mesures collectives afin d’empêcher le transfert vers la Syrie de produits chimiques toxiques, de leurs précurseurs, et de matériels de fabrication de produits chimiques à double usage.

La détention et l’emploi d’armes chimiques par la Syrie continuent de constituer une menace pour la paix, la sécurité et l’architecture de non-prolifération. Ces menaces continuent de nécessiter une vigilance accrue du Conseil et la France maintiendra son engagement à ce sujet avec ses partenaires.

Je vous remercie./.