Il est complexe de protéger efficacement les enfants contre les risques en ligne

Madame la Présidente,

Ma délégation s’associe à l’intervention de l’Union européenne et formule les remarques qui suivent en sa capacité nationale.

La place du numérique dans la vie de nos enfants est sans commune mesure avec celle qu’elle occupait au moment de l’adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Certes, le numérique présente de nouvelles opportunités pour les enfants, en matière d’accès à l’éducation, d’acquisition de connaissances ou d’expression de leurs opinions. En ce sens, le numérique est de nature à contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).

Toutefois, les mauvais usages du numérique sont synonymes de nouvelles menaces pour les enfants, tels que le cyberharcèlement ou l’exposition à des contenus illicites ou haineux en ligne.

Partant, afin que le numérique demeure une source de développement inclusif pour les enfants, il doit faire l’objet d’une régulation appropriée, de nature à protéger leurs droits. Le cyberespace est devenu le nouvel espace public mondial. Il ne peut pas être un lieu de non-droit.

La France s’y emploie.

D’une part, sur le plan national, la France fait de la lutte contre le harcèlement en ligne une priorité absolue, en étroite collaboration avec les professionnels du secteur de l’enseignement, les ONG et les grandes plateformes du numérique. Elle cherche à établir les bases solides d’un environnement propice au respect et à la protection des droits des enfants.

A cet égard, le gouvernement français présentera dans les prochaines semaines un projet de loi sur le cyberharcèlement scolaire afin de faciliter les signalements, responsabiliser les plateformes et créer des peines spécifiques, telle que la confiscation définitive du portable ou le bannissement des réseaux sociaux.

D’autre part, sur le plan international, le Président de la République a lancé le 10 novembre dernier, à l’occasion du Forum de Paris sur la Paix, un « laboratoire pour la protection de l’enfance en ligne ». Cette initiative vise à fédérer les acteurs publics et privés pour apporter des réponses opérationnelles aux défis de l’exposition croissante des mineurs au cyber-harcèlement et à la violence en ligne. Les résultats des premières expérimentations seront présentés en novembre prochain à l’occasion de la 6ème édition du Forum.

Notre pays a également participé aux consultations préalables à la négociation du Pacte numérique mondial de l’ONU. Ce pacte, qui sera adopté lors du Sommet de l’Avenir en septembre 2024, vise précisément à promouvoir un internet ouvert, libre et sûr pour nos enfants et à développer les communs numériques au service de la réalisation des ODD.

Madame la Présidente,

Il est complexe de protéger efficacement les enfants contre les risques en ligne. La conviction de la France est qu’une démarche multilatérale et multi-acteurs, complémentaire d’un cadre de régulation fort et transnational, est un impératif collectif. C’est le sens de la déclaration conjointe sur les droits de l’enfant dans l’environnement numérique que la France appelle tous les Etats à rejoindre.

Je vous remercie./.