La France exhorte tous les Etats à coopérer avec le Mécanisme [en]

Merci Monsieur le Président,

Je remercie la Présidente Gatti Santana pour la présentation du onzième rapport annuel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux.

La France soutient l’approche adoptée par la Présidente et le Procureur, qui consacrent leurs efforts à l’achèvement des procès, à l’arrestation des fugitifs mis en accusation devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda et à l’assistance aux juridictions nationales chargées de poursuivre les auteurs de crimes internationaux commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda.

S’agissant de l’ex-Yougoslavie, le prononcé de l’arrêt d’appel dans l’affaire Stanisic et Simatovic le 31 mai dernier marque une étape cruciale de l’activité judiciaire du Mécanisme. Il concrétise, pour les victimes, la victoire de la justice face à l’impunité, 30 ans après la création du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie.

S’agissant du Rwanda, dans leur décision du 6 juin les juges de la Chambre de première instance ont conclu que M. Kabuga, arrêté par la France en 2020 et remis au Mécanisme, n’était pas apte à être jugé. Le 7 août dernier, la Chambre d’appel du Mécanisme a demandé la suspension de la procédure pour une durée indéterminée et le règlement rapide de la question de la détention provisoire de Félicien Kabuga. Nous encourageons le Mécanisme à trouver les moyens de répondre à la quête de justice des victimes.

Monsieur le Président,

La France exhorte tous les Etats à coopérer avec le Mécanisme, conformément à leurs obligations internationales, et à le soutenir dans ses activités pour rendre justice aux victimes et parvenir à la justice et à la réconciliation. Il est primordial que les derniers fugitifs mis en accusation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda puissent comparaître devant la justice. Le décès des auteurs présumés des crimes les plus graves ne saurait valoir justice pour les victimes.

A cet égard, nous saluons l’arrestation de Fulgence Kayishema le 24 mai dernier, grâce à la collaboration du Bureau du Procureur, des autorités sud-africaines et d’autres pays. Cette arrestation constitue un exemple de coopération et d’assistance internationale efficace et effective dans la lutte contre l’impunité.

Nous saluons ainsi les efforts de rationalisation et de consolidation des activités du Mécanisme. Nous l’encourageons à poursuivre ses efforts sur les prochaines étapes de la transition d’un tribunal opérationnel à une institution véritablement résiduelle. En effet, le Mécanisme devra continuer de s’acquitter de lourdes tâches qui comprennent notamment l’assistance aux juridictions nationales, la protection des victimes et témoins, la gestion des archives et le contrôle de l’exécution des peines.

A ce titre, la France salue la contribution de Madame la présidente du Mécanisme au progrès de la Justice pénale internationale dans le cadre de l’adoption des principes déontologiques pour les juges pénaux internationaux à Paris le 15 mai 2023 et qui seront présentés à New York le 24 octobre à la semaine du droit international avec la participation de Madame Gatti Santana.

Enfin, le travail mémoriel est également essentiel à la réconciliation. Néanmoins, nous déplorons que la glorification de criminels de guerre se perpétue, parfois avec le concours d’autorités nationales et locales. Aucune réconciliation durable ne peut avoir lieu sans une reconnaissance des crimes et des responsabilités, ce sur quoi l’action du Mécanisme est essentielle.

Je vous remercie./.