La France réitère son soutien à l’Ukraine et au peuple ukrainien [en]

COMMISSION D’ENQUETE INTERNATIONALE ET INDEPENDANTE SUR L’UKRAINE

INTERVENTION DE MME DIARRA DIME-LABILLE,
CONSEILLÈRE JURIDIQUE DE LA FRANCE AUPRES DES NATIONS UNIES

RÉUNION DU CONSEIL DE SÉCURITÉ EN FORMAT ARRIA

New York, le 27 octobre 2023

Monsieur le Président,

La France remercie le Royaume-Uni, l’Albanie et les Etats-Unis pour l’organisation de cette réunion.

Nous remercions également les membres de la Commission d’enquête internationale indépendante pour leurs interventions.

La France salue la qualité et l’impartialité du rapport que la Commission d’enquête vient de remettre à l’Assemblée générale. Il est inexact, comme a voulu le faire croire notre collègue de la Fédération de Russie, de penser que la Commission a un biais anti-russe. Nous nous félicitons du renouvellement, en avril dernier, de son mandat, qui demeure malheureusement nécessaire, dans la mesure où les crimes commis par la Fédération de Russie perdurent. Nous réitérons notre plein soutien à ses travaux, qui sont essentiels pour documenter les violations des droits de l’Homme commises dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Le rapport de la Commission d’enquête est clair : en Ukraine, la Russie viole le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’Homme.

Elle est responsable d’attaques indiscriminées contre des civils, d’attaques à grande échelle contre des infrastructures civiles, de torture, de violences sexuelles dont des viols, ainsi que de déportations et transferts forcés d’enfants.

Ces crimes, la Russie les commet en violation de la Charte des Nations unies, au nom d’une guerre d’agression injustifiée et illégale.

La France les condamne avec la plus grande fermeté.

De tels crimes ne doivent pas rester impunis. Comme l’a rappelé notre collègue de la Confédération suisse, il n’y aura pas, à long terme, de paix sans justice.

Le mandat de la Commission d’enquête joue à ce titre un rôle important. En mettant en lumière les crimes odieux commis par la Russie en Ukraine, les rapports de la Commission aident à établir les responsabilités et à lutter contre l’impunité.

Nous rappelons par ailleurs que la Cour pénale internationale a déjà émis deux mandats d’arrêt, dont l’un à l’encontre du Président russe lui-même, présumé responsable du crime de guerre de déportation illégale d’enfants, des territoires occupés d’Ukraine vers la Russie.

Alors que la Russie cherche à instiller le doute quant à la pérennité de notre soutien à l’Ukraine, permettez-moi de répéter clairement et fermement : la France continuera de fournir un appui logistique et financier aux juridictions ukrainiennes et internationales, aussi longtemps que les responsables russes n’auront pas rendu des comptes pour leurs exactions.

La France réitère son soutien à l’Ukraine et au peuple ukrainien, qui résiste depuis plus de six cents jours à une guerre d’agression brutale et illégale, avec un courage qui suscite l’admiration.

Je vous remercie./.

Dernière modification : 30/11/2023

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