Syrie : l’utilisation d’armes chimiques par le régime, contre sa population, est constitutive de crimes de guerre [en]

Je remercie M. Ebo pour son exposé, ainsi que M. Katoub.

Madame la Présidente,

Des enquêtes indépendantes des Nations unies et de l’OIAC ont documenté et démontré l’utilisation d’armes chimiques par le régime.

Nous sommes ici réunis, une nouvelle fois, car le régime syrien a utilisé des armes de destruction massive contre sa propre population. Des enquêtes indépendantes des Nations unies et de l’OIAC l’ont montré à neuf reprises.

Près d’une décennie après l’adoption de la résolution 2118, le régime refuse de transmettre les informations relatives à l’état de ses stocks qui, nous le savons, n’ont pas été entièrement détruits. Il est pourtant de la responsabilité du régime de respecter le droit international.

Le régime poursuit sa politique délibérée d’obstruction. Il est impératif que le régime syrien autorise le personnel de l’OIAC à se déployer en Syrie, pour mettre en œuvre le mandat qui lui a été donné. Comme indiqué dans le dernier rapport du directeur général de l’OIAC, cette dernière est toujours dans l’attente d’une réponse du régime pour pouvoir organiser le 25ème cycle de consultations entre l’équipe d’évaluation de la déclaration initiale et le régime. Je rappelle que l’organisation de cette session est pendante depuis avril 2021, soit plus de deux ans.

En outre, les restrictions imposées par la Syrie au déploiement de l’équipe d’évaluation de la déclaration initiale sont inacceptables. Le déploiement limité des équipes de l’OIAC en Syrie n’est pas acceptable.

La Syrie doit cesser d’entraver les travaux du Secrétariat et se mettre en conformité avec ses obligations internationales. Malgré les obstacles, le Secrétariat de l’OIAC poursuit son travail d’enquête avec ténacité, indépendance et professionnalisme. Je tiens à les saluer une nouvelle fois.

Pour conclure, je souhaite rappeler que l’utilisation d’armes chimiques par le régime, contre sa population, est constitutive de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. L’impunité n’est pas acceptable pour les Syriens, pour la région et pour l’ensemble de la communauté internationale. La lutte contre l’impunité est en effet le fondement de l’efficacité et de la crédibilité du régime d’interdiction. Faillir à la mettre en œuvre serait admettre par avance la possibilité de nouvelles violations de la CIAC, de nouveaux crimes et de nouvelles menaces à l’ordre international et à la sécurité. C’est pourquoi, la France continuera d’œuvrer, de manière déterminée et sans relâche, avec ses partenaires, contre l’impunité d’utilisation des armes chimiques.

Je vous remercie/.