Ukraine : les droits des enfants sont systématiquement violés par la Russie [en]

Monsieur l’Ambassadeur,
Chers collègues,

La France regrette ce nouvel exercice cynique de désinformation. Un mensonge répété ad nauseam reste un mensonge. Nous condamnons l’instrumentalisation de la question de la protection des droits de l’enfant.

L’intervention de Maria Lvova-Belova lors de cette réunion en est la preuve. Cette intervention est inappropriée. Elle vise à répandre une propagande, une version mensongère de la situation.

Cela a été rappelé : les juges de la Cour pénale internationale, à la demande du Procureur, ont émis deux mandats d’arrêt contre le président russe et contre, je cite, la « Commissaire russe pour les droits de l’enfant ». La Cour agit en toute indépendance. Elle a estimé qu’il existait assez d’éléments pour établir l’implication des plus hautes autorités russes dans la déportation d’enfants ukrainiens. Il s’agit là de crimes de guerre. Nous dénonçons le cynisme qui a conduit la Russie à inviter lors de cette réunion informelle du Conseil une personne sous mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale.

Nous réitérons notre condamnation, la plus ferme, des déportations par la Russie d’enfants ukrainiens.

Plus de 13 mois après le début de son agression illégale, la Russie continue de violer de façon flagrante les principes fondamentaux de la Charte des Nations unies, le droit international humanitaire et les droits de l’Homme. La Russie inflige à l’Ukraine et à son peuple des souffrances indicibles.

Les droits des enfants sont systématiquement violés par la Russie. La Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine a documenté ces exactions : meurtres et mutilations, violences sexuelles, attaques contre les écoles et les hôpitaux, déportations d’enfants ukrainiens vers des territoires occupés par la Russie ou vers la Russie. Tant d’enfants y sont adoptés de force, privés de l’espoir de revoir leur pays, leur famille.

Ces actes sont de graves violations du droit international, y compris au titre de l’agenda « Enfants et conflits armés » mis en place par ce Conseil. Ceux qui commettent ces graves violations ont toute leur place dans la liste d’infamie du rapport du Secrétaire général sur les enfants dans les conflits armés.

La France restera engagée. Avec 45 autres Etats, elle a invoqué le 30 mars le mécanisme de Moscou de l’OSCE. La mission d’expertes indépendantes est chargée d’établir un rapport sur actes constitutifs de crimes de guerre, voire de crimes contre l’humanité, résultant du transfert forcé d’enfants.

La France continuera d’apporter son appui à l’indispensable travail de la justice internationale. Les responsables de tous les crimes commis en Ukraine devront rendre des comptes. La France réitère son plein soutien à la Cour pénale internationale, ainsi qu’aux juridictions ukrainiennes. Nous le répétons : il n’y aura pas de paix durable sans justice.

La Russie doit cesser de cibler la population ukrainienne et les infrastructures civiles. La Russie doit cesser de tuer, enlever, violer des enfants. La Russie doit répondre aux appels de la communauté internationale, cesser son agression, retirer ses troupes et rendre sans délai à l’Ukraine ses enfants déportés.

Je souhaite enfin rendre hommage au courage inébranlable des Ukrainiennes et des Ukrainiens, qui agissent pour protéger leurs enfants, et pour que leur pays, leur peuple, puisse mettre en échec l’agression de la Russie. La France se tient à leurs côtés, aussi longtemps qu’il le faudra.

Je vous remercie./.